Possibilité de résolution de vente ?
Publié : jeu. avr. 26, 2007 11:46 pm
Bonjour,
J'ai déjà fais appel a vos conseils il y quelques jours, concernant un litige de "vices cachés" lors de l'achat d'une auto à un particulier.
Ayant des éléments un peu plus concret, je voulais avoir votre avis sur la conduite à tenir désormais, dans ce cas précis.
Voici, les motifs que je lui ai adressé dans un courrier recommandé la semaine dernière, en lui demandant la résolution de la vente:
"[...] je conteste et remets en cause l’achat récent de votre véhicule pour les motifs suivants:
- Vous ne m’avez pas présenté lors de la vente, le rapport de visite technique initial, tel que la loi l’impose (seule le rapport de contre-visite a été présenté et remis),
- A ma demande, un duplicata de ce rapport technique initial m’a été délivré par le centre technique de [...] après la vente, et mentionne notamment des dommages sur le train avant de la voiture (fissure, cassure articulation de train). Vous ne m’avez pas informé de ces dommages qui concernent des éléments de sécurité de la voiture, ni présenté de justification des réparations faites par un professionnel,
- Vous m’avez présenté de prétendues factures de réparations concernant des éléments vitaux du moteur (Notamment courroie de distribution), qui après vérification auprès de Volkswagen, ne sont en fait que des devis,
- Lors de la vente vous m’avez précisé que la voiture n’avait subi aucun dommage par le passé. Or, des professionnels m’ont fait remarquer que la voiture avait visiblement subi des dommages à l’avant, et qu’un grand nombre de réparations de moindre qualité (i.e. non réalisées par des professionnels) ont été faites : aile avant droite, capot, bouclier avant, vitres avants et haillon arrière ont été remplacés et la carrosserie entièrement repeinte.
[...]"
Il m'a répondu en me disant qu'il se dégageait de toute resposabilités vu qu'il n'a gardé la voiture que 5 mois, et que lui même n'a eu aucun accident avec. (Il semble en effet que ce soit le propriétaire précédent...).
- Dois je faire faire une expertise contradictoire de la voiture à mes frais ? (sachant que mon assureur refuse de couvrir ce type de cas malgré ma "protection juridique")
- J'ai des avis divergents de juristes sur la validité d'une telle expertise, il parait qu'elle peut être contestée facilement devant un tribunal, et qu'une nouvelle expertise soit demandée, est ce vrai ?
(cas où le vendeur ne se présente pas...)
- A votre avis, en dernier recours est il possible d'obtenir gain de cause devant un tribunal ?
- Dernière question: Auriez vous des adresse d'avocats experimentés dans ce type d'affaire, à me conseiller sur la région toulousaine ?
Merci beaucoup par avance pour votre réponse,
Thierry
PS: pour rendre service à mon tour sur ce forum, je proposer à ceux qui pourrait être dans mon cas de leur transmettre par e-mail le modèle complet de la lettre recommandée que j'ai adressé (référence aux textes de loi, formules juridiques d'usage, etc...)
J'ai déjà fais appel a vos conseils il y quelques jours, concernant un litige de "vices cachés" lors de l'achat d'une auto à un particulier.
Ayant des éléments un peu plus concret, je voulais avoir votre avis sur la conduite à tenir désormais, dans ce cas précis.
Voici, les motifs que je lui ai adressé dans un courrier recommandé la semaine dernière, en lui demandant la résolution de la vente:
"[...] je conteste et remets en cause l’achat récent de votre véhicule pour les motifs suivants:
- Vous ne m’avez pas présenté lors de la vente, le rapport de visite technique initial, tel que la loi l’impose (seule le rapport de contre-visite a été présenté et remis),
- A ma demande, un duplicata de ce rapport technique initial m’a été délivré par le centre technique de [...] après la vente, et mentionne notamment des dommages sur le train avant de la voiture (fissure, cassure articulation de train). Vous ne m’avez pas informé de ces dommages qui concernent des éléments de sécurité de la voiture, ni présenté de justification des réparations faites par un professionnel,
- Vous m’avez présenté de prétendues factures de réparations concernant des éléments vitaux du moteur (Notamment courroie de distribution), qui après vérification auprès de Volkswagen, ne sont en fait que des devis,
- Lors de la vente vous m’avez précisé que la voiture n’avait subi aucun dommage par le passé. Or, des professionnels m’ont fait remarquer que la voiture avait visiblement subi des dommages à l’avant, et qu’un grand nombre de réparations de moindre qualité (i.e. non réalisées par des professionnels) ont été faites : aile avant droite, capot, bouclier avant, vitres avants et haillon arrière ont été remplacés et la carrosserie entièrement repeinte.
[...]"
Il m'a répondu en me disant qu'il se dégageait de toute resposabilités vu qu'il n'a gardé la voiture que 5 mois, et que lui même n'a eu aucun accident avec. (Il semble en effet que ce soit le propriétaire précédent...).
- Dois je faire faire une expertise contradictoire de la voiture à mes frais ? (sachant que mon assureur refuse de couvrir ce type de cas malgré ma "protection juridique")
- J'ai des avis divergents de juristes sur la validité d'une telle expertise, il parait qu'elle peut être contestée facilement devant un tribunal, et qu'une nouvelle expertise soit demandée, est ce vrai ?
(cas où le vendeur ne se présente pas...)
- A votre avis, en dernier recours est il possible d'obtenir gain de cause devant un tribunal ?
- Dernière question: Auriez vous des adresse d'avocats experimentés dans ce type d'affaire, à me conseiller sur la région toulousaine ?
Merci beaucoup par avance pour votre réponse,
Thierry
PS: pour rendre service à mon tour sur ce forum, je proposer à ceux qui pourrait être dans mon cas de leur transmettre par e-mail le modèle complet de la lettre recommandée que j'ai adressé (référence aux textes de loi, formules juridiques d'usage, etc...)