Le double des clés absent à la vente d'une occasion

Discussions: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
Règles du forum
Ce forum accueille les discussions suivantes: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
jpdom

Le double des clés absent à la vente d'une occasion

Message par jpdom »

Je crois que le sujet a déjà été abordé et j'ai lu des réponses datant de 2005. Mais en 2007, est ce que la jurisprudence a évoluée clairement sur l'exigence pour le vendeur de fournir le double des clés d'un véhicule d'occasion, ou en tous cas d'en assurer financièrement le remplacement ?
J'ai affaire à une grosse boîte professionnelle qui m'oppose son inertie à mes requêtes, après m'avoir laissé croire que j'aurais le double... prochainement !
:shock:
merci de votre aide

jpdom

Message par jpdom »

ah bon ? ça n'inspire personne ?
:shock:

M O N S I E U R Q U E

Message par M O N S I E U R Q U E »

rien d'obligatoire lors de vente entre particuliers ou vehicule provenant de venta aux ancheres pour les ventes de professionnels je ne sais pas....

Répondre