Vente d'un véhicule ancien rachat voiture neuve
Publié : jeu. juin 14, 2007 12:46 pm
Voici mon problème,
J'ai une vieille Punto qui a 135000km et 11 ans. Sur cette voiture le radiateur fuit, les amortisseurs arrières sont à changer et ayant déjà fait beaucoup de frais sur cette voiture, je ne voudrait plus en faire et la vendre éventuellement pour pièces.
Est-ce déja encore possible? (loi écologique sur la destructiondes vehicules terrestres à moteur)
Faut-il quand même que je passe le controle technique?
Et si je la vend pour pièce à un garagiste, CT obligatoire ou pas?
Le garagiste peut il la remettre en circulation même si mention vendue pour pièce sur la carte grise?
Si remise en circulation du véhicule suis je couvert par la mention de vente pour pièce?
Ai je une obligation de garantie des pièces du véhicule?
Dans quels cas ma responsabilité peut elle être engagé lors d'une vente pour pièce à une garagiste? et à un particulier?
Et enfin si je mets ce véhicule en destruction dans une casse agréée et que j'achète une voiture neuve, en 1995 une aide de l'état était accordé au particulier pour les voitures mises en destruction ayant plus de 8 ans à condition de rachetter une voiture neuve, cette aide est elle encore attribuable par l'état??
Merci par avance de votre réponse
J'ai une vieille Punto qui a 135000km et 11 ans. Sur cette voiture le radiateur fuit, les amortisseurs arrières sont à changer et ayant déjà fait beaucoup de frais sur cette voiture, je ne voudrait plus en faire et la vendre éventuellement pour pièces.
Est-ce déja encore possible? (loi écologique sur la destructiondes vehicules terrestres à moteur)
Faut-il quand même que je passe le controle technique?
Et si je la vend pour pièce à un garagiste, CT obligatoire ou pas?
Le garagiste peut il la remettre en circulation même si mention vendue pour pièce sur la carte grise?
Si remise en circulation du véhicule suis je couvert par la mention de vente pour pièce?
Ai je une obligation de garantie des pièces du véhicule?
Dans quels cas ma responsabilité peut elle être engagé lors d'une vente pour pièce à une garagiste? et à un particulier?
Et enfin si je mets ce véhicule en destruction dans une casse agréée et que j'achète une voiture neuve, en 1995 une aide de l'état était accordé au particulier pour les voitures mises en destruction ayant plus de 8 ans à condition de rachetter une voiture neuve, cette aide est elle encore attribuable par l'état??
Merci par avance de votre réponse