obligation de vente du vehicule
Publié : sam. juil. 07, 2007 10:08 pm
bonjour,
je vous soumet mon probleme car je n'arive pas a trouver une solution par moi meme.
A la suite d'une suspension de permi de 4mois allant de octobre 2006 a fevrier 2007, j'ai declarer ma suspention dans les temps , mon assureur a decider de me garder malgre tout.
Mais maintenant arivant a la date anniversaire de mon contrat (31 juillet) mon assureur m'oblige a vendre ou a ceder mon vehicule d'ici cette date , et si je ne le fait pas il resilie mon contrat pour fausse declaration (les ayant prevenu oralement lors d'un rendez vous et donc sans trace ecrite). J'aurai voulu savoir si se genre de pratique est legal ou si il existe un recour pour pouvoir me separer a l'amiable de mon assureur.
merci d'avance pour votre aide
je vous soumet mon probleme car je n'arive pas a trouver une solution par moi meme.
A la suite d'une suspension de permi de 4mois allant de octobre 2006 a fevrier 2007, j'ai declarer ma suspention dans les temps , mon assureur a decider de me garder malgre tout.
Mais maintenant arivant a la date anniversaire de mon contrat (31 juillet) mon assureur m'oblige a vendre ou a ceder mon vehicule d'ici cette date , et si je ne le fait pas il resilie mon contrat pour fausse declaration (les ayant prevenu oralement lors d'un rendez vous et donc sans trace ecrite). J'aurai voulu savoir si se genre de pratique est legal ou si il existe un recour pour pouvoir me separer a l'amiable de mon assureur.
merci d'avance pour votre aide