Bonjour,
au mois de février 2007 je vends mon 4x4 a un particulier avec un CT vierge fait une dizaine de jours auparavant.
Je lui donne la facture initiale d'achat de la voiture , le fameux controle vierge mais aussi le controle technique de 2 ans plus tot , quand moi j'avais acheté la voiture a un concessionnaire, ce premier CT indique de la corrosion sur le soubassement alors que le dernier CT n'indique rien, bizarre mais bon!!!, je me dis que cette fameuse corrosion ne doit pas être si importante que ça!!!.
Mon acheteur inspecte la voiture , s'aperçoit de points de rouille sur le soubassement , me dit c'est pas grave, le vehicule a 9 ans et viens d'allemagne c'est normal qu'il y ait des points de rouille.
Aprés cela il n'oublie pas bien sur de négocier le prix à la baisse et nous faisons la transaction.
Hier je reçois une convocation au tribunal avec demande de remboursement du vehicule + intérets , + frais d'avocats.... pour vice caché, tout ceci démontré par une expertise, il dit m'avoir convoqué à l'expertise mais je n'ai jamais rien reçu!!!!
En fait l'expertise dit : rouille sur soubassement , mon acheteur était au courant au vu du CT initial, il dit qu'il n'a jamais eu ce CT et qu'il n'a eu que l'autre(le dernier, celui qui est vierge).
Je suis donc obligé de prendre un avocat pour me défendre devant ce mensonge de l'acheteur, je ne nie pas la rouille mais par contre j'affirme qu'il était au courant et qu'il a fait cet achat en connaisance de cause.
Pensez vous que j'ai une chance de m'en sortir face à cette personne malhonnete?
vice caché et mensonges
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Ce forum accueille les discussions suivantes: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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M O N S I E U R Q U E
la convocation doit etre faite en a.r. donc votre acheteur devrait avoir le document prouvant cette convocation d'autre part dans la mesure ou le dermier ct ne mentionne pas cette corrosion il vous est toujours possible de mettre en cause le centre de ct car en effet celui ci a commis une faute en ne precisant pas cette corrosion....
pourquoi seriez vous mis en cause pour une rouille sur soubassement sinon cela signifierai qu'il est impossible de vendre un vehicule un peu agé il suffirait d'arriver a demontrer qu'il est normal qu'un vehicule de cet age soit legerement rouillé pour ne pas etre condamné apres si il s'agit de corrosion perforante a un point deja bien avancé ce n'est pas la meme chose....
il faut egalement savoir qu'un particulier n'est pas censé savoir ce qu'entraine les points precisés sur un ct un exemple le controle technique indique une fuite d'huile, la logique voudrait que l'acheteur s'interroge sur la nature de cette fuite et qu'il prenne sa decision en consequence et bien concretement si il achete le vehicule et que la fuite entraine un probleme plus grave le vendeur est condamné pour vices cachés les tribunaux estimant que l'acheteur n'est pas responsable de cette situation et que son role n'est pas de controler plus profondement...
pourquoi seriez vous mis en cause pour une rouille sur soubassement sinon cela signifierai qu'il est impossible de vendre un vehicule un peu agé il suffirait d'arriver a demontrer qu'il est normal qu'un vehicule de cet age soit legerement rouillé pour ne pas etre condamné apres si il s'agit de corrosion perforante a un point deja bien avancé ce n'est pas la meme chose....
il faut egalement savoir qu'un particulier n'est pas censé savoir ce qu'entraine les points precisés sur un ct un exemple le controle technique indique une fuite d'huile, la logique voudrait que l'acheteur s'interroge sur la nature de cette fuite et qu'il prenne sa decision en consequence et bien concretement si il achete le vehicule et que la fuite entraine un probleme plus grave le vendeur est condamné pour vices cachés les tribunaux estimant que l'acheteur n'est pas responsable de cette situation et que son role n'est pas de controler plus profondement...
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eric66
vice caché et mensonges
Merci pour cette réponse, il s'agit en effet d'aprés l'expertise de corrosion perforante.
ERIC 66
ERIC 66
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M O N S I E U R Q U E
malheureusement rien d'officiel n'existe pour se prémunir contre ce genre de poursuites
la solution que j'utilise est une description sur ecrit en double des vices connus par moi meme utilisateur du vehicule avec signature des 2 parties description qui va au dela des annotations précisées sur le ct si elles ne relevent pas d'une usure normale comme freins pneus et autres...
je precise clairement les ponits qui peuvent generer une plainte pour vice caché puisque la defiition du vice caché est tres claire "le vice n'est plus caché si il est commu par l'acheteur" un document signé précis etant la seule et unique preuve possible....
les annontations 'dans l'etat" sur carte grise n'ayant aucune valeur bien evidemment j'ai meme un ami qui par souci de transparence sachant que son vehicule avait quelques problemes avait emmené son acheteur assister au controle tecnqiue fait non retenu par les tribunaux par manque de preuves....
le temps ou les fast food se feront condamnés car ils vendent des menus trop chaud n'est plus tres loin....
la solution que j'utilise est une description sur ecrit en double des vices connus par moi meme utilisateur du vehicule avec signature des 2 parties description qui va au dela des annotations précisées sur le ct si elles ne relevent pas d'une usure normale comme freins pneus et autres...
je precise clairement les ponits qui peuvent generer une plainte pour vice caché puisque la defiition du vice caché est tres claire "le vice n'est plus caché si il est commu par l'acheteur" un document signé précis etant la seule et unique preuve possible....
les annontations 'dans l'etat" sur carte grise n'ayant aucune valeur bien evidemment j'ai meme un ami qui par souci de transparence sachant que son vehicule avait quelques problemes avait emmené son acheteur assister au controle tecnqiue fait non retenu par les tribunaux par manque de preuves....
le temps ou les fast food se feront condamnés car ils vendent des menus trop chaud n'est plus tres loin....
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eric66
vice caché et mensonge
Merci pour votre réponse, en effet ça deviens dangereux de vendre son véhicule, c'est assez effrayant!!!!!
Le problème étant d'aprés moi le prix modique des assistances juridique, cela implique que l'on va au tribunal pour un oui ou pour un non!!
Eric66
Le problème étant d'aprés moi le prix modique des assistances juridique, cela implique que l'on va au tribunal pour un oui ou pour un non!!
Eric66
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M O N S I E U R Q U E
raison de plus pour adherer a des associations specialisées dans l'automobile assurant ce service en permanence pour tout vehicule et non limité dans le temps (quelques mois apres la vente par exemple)
en effet l'acheteur et sa protection juridique n'ont pas forcement la meme reaction lorsque pour toute reponse lors de la mise en cause d'un vendeur (par envoi de devis de reparation par exemple) ils ont comme reponse de contacter la proctection juridique specialisé dans l'automobile du vendeur...bien evidemment dans le cas ou le doute subsite sur le fait que le vice meme si il existait etait caché ou non ce qui bien evidemment change tout dans la mesure ou l'on considere qu'un vice est caché si un examen minutieux (role de l'acheteur) ne peut le reveler...
un simple exemple vecu recemment j'ai reçu un devis de 4000 euros de remise en etat d'un moteur d'un vehicule vendu il y a un an, j'ai donc simplement repondu a l'acheteur que j'attendais des elements plus precis que je ne manquerai pas de transmettre a ma protection juridique qui met a ma disposition un avocat specialisé en cas de desaccord et bien je n'ai plus aucune nouvelle...
il est bien evident que ne pouvant me defendre gratuitement j'aurais hesité et tenté un reglement amiable avec participation solution probablement attendue par l'acheteur sachant que rien que pour se faire representer par un expert cela coute entre 200 et 300 euros....il est vrai que ce vehicule etait suivi et sortait de revision lors de la vente sa protection juridique a probablement du lui dire que le dossier devait etre difficile a defendre et lui deconseiller de poursuivre seul cette piste...sans aucune assurance de gagner voire de perdre car j'aurais bien evidemment exigé quelques dedommagements...les prejudices etant probablement aussi elevés pour un vendeur mis en cause sans preuve que pour un acheteur lésé......
pensez vous que dans votre cas si cette corrosion touche un bas de caisse par exemple un avocat specialisé ne pourrait facilement prouvé qu'il suffisait au vendeur de se baisser pour constater le dommage inscrit sur l'ancien ct et demontrer que le vice n'etait de ce fait pas caché?
en effet l'acheteur et sa protection juridique n'ont pas forcement la meme reaction lorsque pour toute reponse lors de la mise en cause d'un vendeur (par envoi de devis de reparation par exemple) ils ont comme reponse de contacter la proctection juridique specialisé dans l'automobile du vendeur...bien evidemment dans le cas ou le doute subsite sur le fait que le vice meme si il existait etait caché ou non ce qui bien evidemment change tout dans la mesure ou l'on considere qu'un vice est caché si un examen minutieux (role de l'acheteur) ne peut le reveler...
un simple exemple vecu recemment j'ai reçu un devis de 4000 euros de remise en etat d'un moteur d'un vehicule vendu il y a un an, j'ai donc simplement repondu a l'acheteur que j'attendais des elements plus precis que je ne manquerai pas de transmettre a ma protection juridique qui met a ma disposition un avocat specialisé en cas de desaccord et bien je n'ai plus aucune nouvelle...
il est bien evident que ne pouvant me defendre gratuitement j'aurais hesité et tenté un reglement amiable avec participation solution probablement attendue par l'acheteur sachant que rien que pour se faire representer par un expert cela coute entre 200 et 300 euros....il est vrai que ce vehicule etait suivi et sortait de revision lors de la vente sa protection juridique a probablement du lui dire que le dossier devait etre difficile a defendre et lui deconseiller de poursuivre seul cette piste...sans aucune assurance de gagner voire de perdre car j'aurais bien evidemment exigé quelques dedommagements...les prejudices etant probablement aussi elevés pour un vendeur mis en cause sans preuve que pour un acheteur lésé......
pensez vous que dans votre cas si cette corrosion touche un bas de caisse par exemple un avocat specialisé ne pourrait facilement prouvé qu'il suffisait au vendeur de se baisser pour constater le dommage inscrit sur l'ancien ct et demontrer que le vice n'etait de ce fait pas caché?
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Gilles
Corrosion perforante.
De la corrosion perforante c'est un trou. Un trou se voit, donc dans quelle mesure peut-il être considéré comme vice caché? L'acheteur n'a t'il pas manqué de la plus élémentaire prudence en ne se couchant pas sous la voiture pour l'inspecter correctement avant l'achat? Surtout un 4x4 dont les soubassements sont particulièrement exposés en tout terrain! Non seulement à la corrosion mais à divers chocs!
Gilles
Gilles
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M O N S I E U R Q U E
en cas de litige la faute est souvent donnée au vendeur considerant qu'il connait l'etat du vehicule qu'il vend et on estime que l'acheteur n'a pas les competences professionnelles pour connaitre reellement l'etat du vehicule raison pour laquelle j'avais précisé bas de caisse car il n'est pas necessaire de se "coucher" sous le vehicule pour faire ce constat...
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eric66
mensonge et vice caché
En tout cas, la seule chose que je sais c'est que la rouille sur le bas de caisse était visible et qu'il l'a vue!!!!
Il est même passé sous le véhicule car chez lui il a une fosse et a tout inspecté avec une torche spéciale, super équipé pour un particulier!!!!
Il est resté au moins 7 à 8 minutes sous le véhicule, et il a tout vérifié scrupuleusement.
Donc le jour de cette vente il n'y avait pas de trou ??????
Le trou serait il apparu plus tard , par magie????
Quelqu'un de mal intentionné aurait il fait en sorte de faire cette fameuse perforation?????
Je me pose vraiment beaucoup de questions quand a l'honeteté de cette personne, surtout que le jour ou il est venu me voir en me disant qu'il ne voulait plus cette voiture , il m'a dit qu'il fallait que je lui reprenne tout de suite car il en avait déja trouvé une autre!!!!!
J'ai l'impression qu'il avait trouvé un modèle moins cher que le mien ou que la couleur ne lui convenait plus!!!
Enfin à ce jour l'affaire est chez mon avocat .
eric66
Il est même passé sous le véhicule car chez lui il a une fosse et a tout inspecté avec une torche spéciale, super équipé pour un particulier!!!!
Il est resté au moins 7 à 8 minutes sous le véhicule, et il a tout vérifié scrupuleusement.
Donc le jour de cette vente il n'y avait pas de trou ??????
Le trou serait il apparu plus tard , par magie????
Quelqu'un de mal intentionné aurait il fait en sorte de faire cette fameuse perforation?????
Je me pose vraiment beaucoup de questions quand a l'honeteté de cette personne, surtout que le jour ou il est venu me voir en me disant qu'il ne voulait plus cette voiture , il m'a dit qu'il fallait que je lui reprenne tout de suite car il en avait déja trouvé une autre!!!!!
J'ai l'impression qu'il avait trouvé un modèle moins cher que le mien ou que la couleur ne lui convenait plus!!!
Enfin à ce jour l'affaire est chez mon avocat .
eric66
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M O N S I E U R Q U E
rien de surprenant ce n'est pas monsieur tout-le-monde honnete qui fera des problemes ce sont plutot ces petits malins qui connaissent le systeme et en abusent vu qu'ils savent que la justice est pour eux...
je me suis promis personnellement de faire expertiser tout prochain vehicule acheté afin d'eviter que mon futur acheteur (je garde mes vehicules 1 an environ) profite de cette situation en effet j'ai du payer pour un vice caché qui existait lors de mon achat personnel et moi comme un imbecile je me suis dit c'est une voiture d'occasion et il est donc normal d'avoir des choses a remettre en etat sur des voitures d'occasion.....
je me suis promis personnellement de faire expertiser tout prochain vehicule acheté afin d'eviter que mon futur acheteur (je garde mes vehicules 1 an environ) profite de cette situation en effet j'ai du payer pour un vice caché qui existait lors de mon achat personnel et moi comme un imbecile je me suis dit c'est une voiture d'occasion et il est donc normal d'avoir des choses a remettre en etat sur des voitures d'occasion.....