Bonjour,
j'ai vendu mon véhicule d'occasion au mois d'aout (clio - peu de kilométres mais véhicule de plus de 10 ans - valeur de la vente : 3100 Eurs). Le contrôle technique que j'avais effectué 4j avant la transaction mentionnait "défaut mineur dans la colonne de direction".
Cette information était donc connue de l'acquéreur et cela avait d'ailleurs constitué un des motifs de la baisse du prix (initialement j'avais mis en vente mon véhicule à 3500 Eurs).
Mon pb: je viens de recevoir - 3 mois après la vente - un A/R pour une convocation "expertise à l'amiable et contradictoire" qui sera organisée par un cabinet d'expert mitionné par la protection juridique de mon acquéreur. Je précise que mon acquéreur n'a jamais essayé de me contacter par tel. ou par courrier pour discuter de ce pb !
Que dois-je faire ? Le courrier stipule :
- qu'ils ont constaté à deux reprises sur ce véhicule un "jeu excessif de la direction",
- que ma responsabilité pourra être engagée
Je pressens qu'il vaut mieux que je me rende à la convocation ! Mais avec qui ? Un expert que j'aurai mitionné moi-même ? Quels sont les risques que j'encours ? Dois-je contacter un avocat (j'ai vérifié dans mes contrats d'assurance mais je ne bénéficie d'aucune assistance juridique) et si oui à partir de quand ?
L'acquéreur va sûrement me proposer de partager les frais de la réparation (300 Eurs) mais je m'y oppose : la faiblesse était connue lors de l'achat et le prix de vente du véhicule tenait compte de cette faiblesse.
Merci d'avance pour vos conseils précieux.
Cdt,
Stéphane
Vice caché ?
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M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E
- Messages : 2147
- Inscription : jeu. oct. 25, 2007 4:43 am
l'ideal serait effectivement qu'un expert vous represente lors de cette expertise mais les honoraires d'un expert pour ce genre d'intervention etant de l'ordre de 250-300 euros qui je pense resteront a votre charge peut vous amener a reflechir vu le montant de la reparation...
lors de cette expertise vous pouvez accepter ou non un reglement a l'amiable mais si vous n'avez pas les memes moyens que la protection juridique de votre adversaire a a sa disposiion, il peut meme si cela est choquant obtenir gain de cause...
lors de cette expertise vous pouvez accepter ou non un reglement a l'amiable mais si vous n'avez pas les memes moyens que la protection juridique de votre adversaire a a sa disposiion, il peut meme si cela est choquant obtenir gain de cause...
"le vice doit être caché, ne doit pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur avant l'achat et doit être antérieur à la vente et devait de ce fait exister ou être sur le point de se déclarer au moment de la vente"