Bonjour,
J'ai de gros problèmes avec mon assurance moto et je voudrais résilier mon contrat sans attendre l'échéance principale qui est au 27/09/2008 et sans vendre mon véhicule...
Les cause : gros problèmes de comunication Assureur--->courtier---> client
+ primes calculées la tête du client + pas de carte verte pendant 9 ou 10 mois sur 12 généralement.....
+ somme de 11.70€ qui correspond a rien du tout et qui a été additionnée a ma prime. (Ni l'assureur ni le courtier n'a pus m'expliquer a quoi correspondait cette somme et ils refusent de rembourser! )
+ envois de recommandés pour recouvrement de créance de 11.70€ alors que j'ai payé!!!! Mais toujours pas ma carte verte et c'était pareil l'année dernière!!!!
merci pour votre aide
Comment résilier ???
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Ce forum accueille les discussions suivantes: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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02lolo
Bonsoir,
malheureusement vous devez respecter les delais et echeances fixées.
C'est vraiment dommage dans des cas pareils.
J'ai presque été tenté de vous dire que comme vous ne pouvez resilier
à votre guise, vous pourriez au moins demander un geste commercial,
mais vu leur souci de communication...
Ceci dit vous pouvez toujours leur ecrire en recommandé en leur demandant d'expliquer ces frais et leur rappeler que lorsque vos cotisations sont à jour ils sont dans l'obligation de vous fournir le certificat d'assurance,
sans lequel vous pourriez etre verbalisé et par consequent etre amener à leur reclamer de les rembourser voire pire...
voici les references sur lesquelles tu peux appuyer ton courrier:
Art. R. 211-17. Le document justificatif obligatoire d'assurance est délivré dans un délai maximal de quinze jours à compter de la souscription du contrat et renouvelé lors du paiement des primes ou portions de prime subséquentes.
(Décr. n° 89-111 du 21 févr. 1989) « Faute d'établissement immédiat de ce document, l'entreprise d'assurance délivre sans frais, à la souscription du contrat ou en cours de contrat, une attestation provisoire qui établit la présomption d'assurance pendant la période qu'elle détermine, dont la durée ne peut excéder un mois. »
(Décr. n° 85-879 du 22 août 1985) « Sera puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de deuxième classe tout assureur qui aura refusé de délivrer un des documents justificatifs mentionnés au présent article. »
malheureusement vous devez respecter les delais et echeances fixées.
C'est vraiment dommage dans des cas pareils.
J'ai presque été tenté de vous dire que comme vous ne pouvez resilier
à votre guise, vous pourriez au moins demander un geste commercial,
mais vu leur souci de communication...
Ceci dit vous pouvez toujours leur ecrire en recommandé en leur demandant d'expliquer ces frais et leur rappeler que lorsque vos cotisations sont à jour ils sont dans l'obligation de vous fournir le certificat d'assurance,
sans lequel vous pourriez etre verbalisé et par consequent etre amener à leur reclamer de les rembourser voire pire...
voici les references sur lesquelles tu peux appuyer ton courrier:
Art. R. 211-17. Le document justificatif obligatoire d'assurance est délivré dans un délai maximal de quinze jours à compter de la souscription du contrat et renouvelé lors du paiement des primes ou portions de prime subséquentes.
(Décr. n° 89-111 du 21 févr. 1989) « Faute d'établissement immédiat de ce document, l'entreprise d'assurance délivre sans frais, à la souscription du contrat ou en cours de contrat, une attestation provisoire qui établit la présomption d'assurance pendant la période qu'elle détermine, dont la durée ne peut excéder un mois. »
(Décr. n° 85-879 du 22 août 1985) « Sera puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de deuxième classe tout assureur qui aura refusé de délivrer un des documents justificatifs mentionnés au présent article. »
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sjoe7
Re: Comment résilier ???
Bonjour à tous,
J'ai récemment découvert un site sur Internet qui pourrait être utile à chacun d'entre nous. C'est un comparateur pour les assurances auto en France .
Voici le lien : http://www.choisirassurance.net/compara ... e-auto.php
Je l'ai utilisé et je le trouve plutôt bien fait. Je vous conseille d'y faire un petit tour.
J'ai récemment découvert un site sur Internet qui pourrait être utile à chacun d'entre nous. C'est un comparateur pour les assurances auto en France .
Voici le lien : http://www.choisirassurance.net/compara ... e-auto.php
Je l'ai utilisé et je le trouve plutôt bien fait. Je vous conseille d'y faire un petit tour.
Re: Comment résilier ???
et si vous vendez votre scoot, et vous le racheter (transaction effectué avec un proche sans transfert de fonds, juste de propriété),
Bonne chance!
Bonne chance!