NON REMBOURSEMENT DE VEHICULE
Publié : dim. nov. 11, 2007 9:58 pm
Bonjour,
Je me suis assuré voilà 10 mois pour mon appart ainsi que 2 voitures chez un assureur. Au mois de septembre 2007 ma voiture a été incendie et depuis l'assurance me resilié mon contrat et ne veux pas me rembourser le sinistre car il invoque l'article L 113-8 du code des assurances qui stipule que j'aurai menti lors de la souscription du contrat. Apres avoir reflechi sur l'eventuel mensonge qu'il me repproche j'en ai deduis que cela devait être un permis blanc que j'avais eu en 2002.
L'assureur peut-il ne pas me rembourser mon véhicule pour un fait aussi lointain ? Que dois-je faire?
Merci de vos reponses.
C'est tres urgent
Je me suis assuré voilà 10 mois pour mon appart ainsi que 2 voitures chez un assureur. Au mois de septembre 2007 ma voiture a été incendie et depuis l'assurance me resilié mon contrat et ne veux pas me rembourser le sinistre car il invoque l'article L 113-8 du code des assurances qui stipule que j'aurai menti lors de la souscription du contrat. Apres avoir reflechi sur l'eventuel mensonge qu'il me repproche j'en ai deduis que cela devait être un permis blanc que j'avais eu en 2002.
L'assureur peut-il ne pas me rembourser mon véhicule pour un fait aussi lointain ? Que dois-je faire?
Merci de vos reponses.
C'est tres urgent