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Comment faire pour récuperer son argent prété ??

Publié : sam. nov. 24, 2007 6:26 pm
par minicoopers
Voila mon soucis :

J'ai fait la grossière erreur de préter de l'argent à une personne et voila que maintenant, il n'arrive pas à me rembourser .....

Cette personne a en son nom propre une sociète d'import Auto. De plus, il me dit être sous le coup d'un controle fiscal qui risque de lui faire fermer boutique ....

Je lui ai fait signer une lettre de reconnaissance de dette, envoyer une demande de payer, 1 relance, 2 relances, Mise en demeure de payer avec AR (qu'il n'est pas allé chercher à la poste) ......

Par téléphone, nous avions trouvé une solution amiable : Mr X n’ayant pas la somme, j'accepte un véhicule + cheque de banque pour correspondre à la valeur de la somme Y.

Mais à ce jour, il tarde à me rembourser, à me livrer le véhicule et l’ensemble des papiers nécessaires à l’obtention d’un certificat d’immatriculation français.

Je suis sur le point de déposer une INJONCTION de PAYER mais à qui ???? Tribunal de Commerce, tribunal d'instance ou tribunal de Grande Instance ???

Avez vous une idée pour cloturer cette affaire ?
Merci pour votre aide.

Publié : sam. nov. 24, 2007 8:36 pm
par M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E
bon courage car dans ces cas la une fois que l'etat s'est servi il ne reste plus grand chose pour les autres...encore un qui a probablement "oublié" la tva...