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durée d'une procédure
Publié : jeu. déc. 20, 2007 4:29 pm
par eric66
Bonjour,
je suis en pleine procédure, pour un vice caché sur un véhicule vendu en février à un particulier, pourriez vous me dire en moyenne quelle est la durée d'une telle procédure.
Merci d'avance
Publié : jeu. déc. 20, 2007 8:58 pm
par M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E
ou en etes vous?
durée procédure
Publié : ven. déc. 21, 2007 11:22 am
par eric66
A ce jour mon avocat a reçu les pieces de la partie adverse et nous devons présenter nos pièces le 11 janvier 2008.
Publié : sam. janv. 05, 2008 10:06 pm
par carmara
Dans mon cas, transmission des différentes pièces aux avocats en juin, passage de l'expert en octobre. Je suis depuis décembre dans une procédure de réglement à l'amiable... Mais ces délais dépendent également de la charge du tribunal concerné...
Publié : ven. janv. 18, 2008 12:01 am
par Kcross
Que s'est il réellement passé pour entamer une telle procédure ?