viche caché découvert suite a un leger accident
Règles du forum
Ce forum accueille les discussions suivantes: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Ce forum accueille les discussions suivantes: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
viche caché découvert suite a un leger accident
Bonjour,
voila mon probleme, j'ai eu un petit accrochage avec mon vehiule, j'ai fais marcher l'assurance un expert est passé et a découvert quil y avait eu un accident mal reparer et qui rendez mon véhicule dangereux et il la donc declarer épave. Avec mon assurance j'ai une aide juridique et mon dit de faire une lettre avec accusé de reception a mon ancien proprietaire afin de lui expliquer le pb
mais cette lettre est ce que ce serait possible d'avoir une aide ou une lettre type en changeant bien sure quelque mots, car c'est du juridique et je n'ai vraiment pas envie de faire une ereur sur cette lettre qui pourrait me couter chere, ou que sa ce retourne contre moi
merci d'ava,ce pour votre aide
cordialement
Alex
voila mon probleme, j'ai eu un petit accrochage avec mon vehiule, j'ai fais marcher l'assurance un expert est passé et a découvert quil y avait eu un accident mal reparer et qui rendez mon véhicule dangereux et il la donc declarer épave. Avec mon assurance j'ai une aide juridique et mon dit de faire une lettre avec accusé de reception a mon ancien proprietaire afin de lui expliquer le pb
mais cette lettre est ce que ce serait possible d'avoir une aide ou une lettre type en changeant bien sure quelque mots, car c'est du juridique et je n'ai vraiment pas envie de faire une ereur sur cette lettre qui pourrait me couter chere, ou que sa ce retourne contre moi
merci d'ava,ce pour votre aide
cordialement
Alex
-
- Messages : 2147
- Inscription : jeu. oct. 25, 2007 4:43 am
c'est en principe la protection juridique de votre assurance qui doit se charger de cette lettre de la nomination de l'expert et du suivi de l'affaire en effet quel interet d'avoir une protection juridique si c'est vous qui devez vous occupez de l'affaire...?
peut etre devez vous faire une premiere lettre pour l'informer du constat et du fait que l'expert a declaré que ce vehicule etait precedemment accidenté....vous transmettrez ensuite cette reponse a votre protection juridique
peut etre devez vous faire une premiere lettre pour l'informer du constat et du fait que l'expert a declaré que ce vehicule etait precedemment accidenté....vous transmettrez ensuite cette reponse a votre protection juridique
"le vice doit être caché, ne doit pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur avant l'achat et doit être antérieur à la vente et devait de ce fait exister ou être sur le point de se déclarer au moment de la vente"
et que dois-je demander dans cette lettre, je vais le prevenir de ce qui arrive au véhicule mais je dois lui demander quoi exactement ??
et est ce que je suis sure d'etre rembourser a la fin du compte, est ce que l'assurane peut m'avancer les frais de reparation pdt la procedure juridique car je n'ai pas les moyen de les avancer et en attendant je n'ai pas de véhicule
en tout cas un grand merci pour votre réponse
et est ce que je suis sure d'etre rembourser a la fin du compte, est ce que l'assurane peut m'avancer les frais de reparation pdt la procedure juridique car je n'ai pas les moyen de les avancer et en attendant je n'ai pas de véhicule
en tout cas un grand merci pour votre réponse
-
- Messages : 2147
- Inscription : jeu. oct. 25, 2007 4:43 am
a ma connaissance l'assurance n'avance rien mais si le vice caché est reconnu soit c'est un arrangement a l'amiable soit l'affaire va au tribunal et la vous pouvez demander des dommages et interet si le tord du vendeur est reconnu...
ensuite concernant votre courrier vous lui demandez de vous payer les frais de remise en etat sans quoi vous verrez dans l'obligation d'engager des poursuites pour vices cachés il est interessant de fournir un devis approxximatif pour justifier votre demande
ensuite concernant votre courrier vous lui demandez de vous payer les frais de remise en etat sans quoi vous verrez dans l'obligation d'engager des poursuites pour vices cachés il est interessant de fournir un devis approxximatif pour justifier votre demande
"le vice doit être caché, ne doit pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur avant l'achat et doit être antérieur à la vente et devait de ce fait exister ou être sur le point de se déclarer au moment de la vente"
-
- Messages : 2147
- Inscription : jeu. oct. 25, 2007 4:43 am
ce n'est absolument pas votre probleme vous n'avez qu'un interlocuteur lors de la vente c'est votre vendeur si le vice caché est prouvé a lui ensuite d'obtenir reparation mais cela le regarde.....
"le vice doit être caché, ne doit pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur avant l'achat et doit être antérieur à la vente et devait de ce fait exister ou être sur le point de se déclarer au moment de la vente"
-
- Messages : 2147
- Inscription : jeu. oct. 25, 2007 4:43 am
rien n'est jamais sur car il faut dans un premier temps que le vice caché soit confirmé donc avis d'expert des 2 parties et qu'ensuite le vendeur accepte de payer et si cela va au tribunal vous savez comme moi qu'au tribunal personne ne peut savoir quel sera le resultat a l'avance...
j'ai une connaissance qui a été condamné a rembourser un vehicule en payant des dommages et interets condamné pour vice caché alors que l'acheteur avait acheté en connaissance de cause present lors du controle technique le vendeur connaissant l'etat de son vehicule et ayant demandé au controleur de preciser a l'acheteur lors de ce controle tous les defauts du vehicule sauf que comme rien n'etait ecrit l'acheteur a gagné au tribunal...
j'ai une connaissance qui a été condamné a rembourser un vehicule en payant des dommages et interets condamné pour vice caché alors que l'acheteur avait acheté en connaissance de cause present lors du controle technique le vendeur connaissant l'etat de son vehicule et ayant demandé au controleur de preciser a l'acheteur lors de ce controle tous les defauts du vehicule sauf que comme rien n'etait ecrit l'acheteur a gagné au tribunal...
"le vice doit être caché, ne doit pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur avant l'achat et doit être antérieur à la vente et devait de ce fait exister ou être sur le point de se déclarer au moment de la vente"