Defaut d'assurance le jour de la vente, est ce possible !!?

[rankyl]

Bonjour,

Voila je viens d'acquerir un vehicule acheté hier (08/03/2008) que je rapatriais a mon domicile.
hors pas de chance je me fais prendre a la jumelle pour exces de vitesse (chose que je ne conteste pas).
mais je n'etais pas assuré pour ce vehicule alors les gendarmes m'ont immobilisé le vehicule et jai du rentré en train.
(le vehicule est en rase campagne a la vue de tous)

J'ai lu sur un site ceci
article L121-11 du code des assurances

"En cas d'aliénation d'un véhicule terrestre à moteur ou de ses remorques ou semi-remorques, et seulement en ce qui concerne le véhicule aliéné, le contrat d'assurance est suspendu de plein droit à partir du lendemain, à zéro heure, du jour de l'aliénation : il peut être résilié, moyennant préavis de dix jours, par chacune des parties.

A défaut de remise en vigueur du contrat par accord des parties ou de résiliation par l'une d'elles, la résiliation intervient de plein droit à l'expiration d'un délai de six mois à compter de l'aliénation. L'assuré doit informer l'assureur, par lettre recommandée, de la date d'aliénation. Il ne peut être prévu le paiement d'une indemnité à l'assureur, dans les cas de résiliation susmentionnés. L'ensemble des dispositions du présent article est applicable en cas d'aliénation de navires ou de bateaux de plaisance quel que soit le mode de déplacement ou de propulsion utilisé."

ma question est de savoir si ca suffit pour que je puisse rouler le jour de la vente car l'ancien proprietaire etait encor assuré et a priori l'assurance cours jusqu'au soir minuit.
et que jai moi meme une assurance pour un autre vehicule identique en tant que conducteur principal.

Merci par avance pour vos reponse car la je galere vraiment

[02lolo]

Bonsoir,

tu as tout à fait le droit de circuler.

Qu'avait-ils à te reprocher vis à vis de l'assurance?
tu devais encore avoir le papillon sur le pare-brise? non?

[rankyl]

oui le papillon etait bien apposé.
J'entends un petit peu tout les son de cloche a propos du droit de de circuler avec l'assurance de l'ancien proprietaire.

D'autres avis ?

[02lolo]

Bonjour,

presente toi a leur poste avec cet article du code et il te retireront au moins le pv.

[rankyl]

bonsoir et merci à vous pour vos reponses
Mais je ne suis pas totalement convaincu.
J'ai demandé a l'ancien proprietaire de me faire une lettre comme quoi il m'autorisais a utiliser son assurance le jour de la vente pour rappatrier le vehicule et de me joindre le papier d'assurance.

Cependant j'ai entendu d'autres personne me dire que ce n'etait pas possible de rouler avec l'assurance de l'ancien proprietaire.
Si quelqu'un s'y connaissant en droit pouvais m'eclairer pour de bon je lui en serait tres reconnaissant.

Merci par avance.