Forum d'Entraide Auto-Moto

Bonjour,

Pour résumer mon histoire, j'ai acheté il y a un an un véhicule sur lequel j'ai découvert des vices cachés. Vous pourrez retrouver des détails sur mon cas précis en recherchant dans des posts précedents, mais pour aller vite:
- Décembre 2007 ---> audiance tribunal
- Janvier 2008 --> annulation de la vente prononcée par le juge.
- Février 2008 --> Jugement rendu définitif.

Aujourd'hui le vendeur est donc condamné à me rembourser le véhicule, et je suis tenu de lui restituer en échange. Or, le vendeur fait de la résistance et ne veut pas payer....(il prétend ne rien posséder et n'avoir qu'un petit salaire, mais je sais qu'il exagère...)

Mes questions sont les suivantes:
- Est ce légal de retenir le véhicule tant que je ne suis pas remboursé ?
- Qui est le propriétaire légal de la voiture aujourd'hui ? et si c'est lui, suis-je tenu de lui renvoyer au moins les papiers ?
- La voiture étant stationnée dans mon garage, dois-je continuer à souscrire à une assurance ? ou bien en cas de vol ou d'incendie le vendeur est il tenu pour responsable ?
- Quel sont les moyens de le forcer à me rembourser ?

Merci d'avance pour vos réponses,
Cordialement,
Taitai

PS: Par principe de solidarité, si certaines personnes sont dans un cas similaire au mien (voir mes posts précédents) je suis disposé à leur expliquer ma démarche jusqu'au tribunal.

bonjour
je suis aussi dans le meme cas mais mon tribunal est beaucoup plus long...
j ai commence la meme procedure en meme temps et l audience n a meme pas eu lieu..
concernant le vehicule, oui il faut garder l assurance car si quelqun se blesse avec le bvehicule vous serez responsable.
pour la recuperation de votre argent, il faut ensuite passer par un huissier me semble t il d apres ce que m avait dit mon avocat.
et surtout ne lui pas donner les documents du vehicule tant que vous n avez pas regle la transaction.
sinon vous pouvez consulter votre avocat qui s ai occuper de l affaire?
ou bien en consulter un gratuitement dans les maisons des avocats de votre ville.c est gratuit et il vous indiquera la bonne marche a suivre afin de recuperer votre argent.
A condition que le proprietaire soit solvable!
bonne cahnce a vous.

Ou en etes vous?
cordialement.

Bonsoir

avez-vous résolu votre problème? Je suis interessée car je suis dans la situation inverse à la vôtre c'est à dire que je suis le vendeur. Bien qu'il ait été reconnu que je n'étais pas au courant du vice caché du véhicule, j'ai été condamné à rembourser le véhicule, ce qui a été fait. La personne à qui je l'ai vendue est quelqu'un de procédurier et refuse de me rendre le véhicule si je ne me rends pas moi même à son domicile. Pourtant j'ai l'autorisation de sona vocat pour la restituer à un tiers, mais malgré ça il a refusé de la rendre. De plus j'ai vendu un véhicule en bon état de focntionnement et là il m'a annoncé que la voiture ne pouvait plus rouler et qu'il fallait un plateau pour aller la chercher. Il menace de porter plainte parce que je ne viens pas chercher la voiture en personne. Ma question rejoint la votre car je ne sais pas si je suis de nouveau propriétaire vu que la vente a été annulée. Vu que le véhicule est immatriculé à son nom, je ne sais pas si le simple fait que le jugement annule la vente a aussi annulé sa carte grise. Doit-on refaire des papiers comme lors d'une vente ? en sachant qu'il n'y a plus de CT valide.
Si vous pouvez me dire comment vous avez procédé ou si quelqu'un a déjà eu à rendre un véhicule me dire comment celà s'est passé.

MErci d'avance.