Question sur la légalité des affichettes de mise en vente
Publié : sam. avr. 05, 2008 5:37 pm
Bonjour a tous, 
Je voudrais savoir quel est la position de la législation française concernant l'eventuelle possibilité d'apposer une affichette comportant les caractéristiques du véhicule, ainsi que le prix de vente.
En effet on trouve un peut tout et n'importe quoi comme réponse à cette question, et je voulais savoir si vous avez une réponse qui puisse éclairer ma lanterne.
Merci d'avance et félicitations pour votre concept de forum.
Cody45
Je voudrais savoir quel est la position de la législation française concernant l'eventuelle possibilité d'apposer une affichette comportant les caractéristiques du véhicule, ainsi que le prix de vente.
En effet on trouve un peut tout et n'importe quoi comme réponse à cette question, et je voulais savoir si vous avez une réponse qui puisse éclairer ma lanterne.
Merci d'avance et félicitations pour votre concept de forum.
Cody45