Bonjour,
Il y a 6 mois de cela j'ai vendu un véhicule VOLKSWAGEN TRANSPORTER T4 de 1995 à un acheteur particulier.
Le contrôle technique effectué avant la vente était OK et il n'y avait pas de motif de contre-visite.
Au moment de la vente, le véhicule avait 230.000 km et c'était une troisième main.
J'ai également fait faire plusieurs travaux mineurs (pneus; vidange) chez un garagiste avec factures à l'appui que j'ai fourni à l'acheteur.
Aujourd'hui l'acheteur me contacte pour me dire qu'il a dû faire plus de 5000 euros de frais sur le moteur (embrayage; culasse; distribition).
Il menace de porter plainte pour vice caché et exige le remboursement du véhicule et des frais de garage.
Je voudrais savoir ce que je risque sachant que j'ai vendu le véhicule en toute bonne foi, l'ai fait essayer à l'acheteur, et lui ai fourni toutes les factures et documents du véhicule, attestant des travaux qui ont été fait dessus.
Merci de votre aide,
Cordialement,
R.HEROUARD
Menace de mise en demeure pour vice caché
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M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E
- Messages : 2147
- Inscription : jeu. oct. 25, 2007 4:43 am
sauf erreur il faut pour prouver un vice caché une expertise...pour faire une expertise il faut bien evidemment que les reparations n'aient pas ete effectuées....
et seul un expert peut determiner si les pannes sont normales dues aux km ou pas....
et seul un expert peut determiner si les pannes sont normales dues aux km ou pas....
"le vice doit être caché, ne doit pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur avant l'achat et doit être antérieur à la vente et devait de ce fait exister ou être sur le point de se déclarer au moment de la vente"