Quels recours ???

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satine254

Quels recours ???

Message par satine254 »

Bonjour,
J'ai vendu il y a 3 mois un véhicule peugeot 206 de 2001 que je n'avais pas utilisé depuis quelques mois mais qui fonctionnait parfaitement. Le contrôle technique était OK, les révisions avaient été effectuées moins d'un mois avant le vente, sans rien à modifier. Lors de l'essai de véhicule avec l'acheteur, il "broutait" légèrement en sous-régime (plus que la normale), nous en avons déduit que c'était lié à la non-utilisation. Le véhicule a été vendu, et l'acheteur m'indique que l'anomalie persiste, et souhaite ou annuler la vente, ou me poursuivre pour vice-caché... Dois-je craindre quelque chose ? Comment dois-je réagir ? Sachant que le véhicule fonctionnait parfaitement auparavant, et que le garage n'avait pas detecté d'anomalie lors de la révision, et du contrôle technique... Merci d'avance de vos réponses

M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E
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Message par M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E »

lorsque le diagnostic concernant cette panne sera etabli, vous aurez plus d'information en effet ce n'est pas parce qu'un vehicule broute qu'une vente peut etre annulée et d'autre part le principe meme du vice caché c'est que l'acheteur n'en etait pas informé lors de la vente alors que cela a ete constaté lors de l'essai du vehicule.....

en principe la marche normale est d'abord la determination precise de la panne une convocation a une expertise pour definir si cela peut etre consideré comme vice caché et la decision n'intervient ensuite qu'a ce niveau....
"le vice doit être caché, ne doit pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur avant l'achat et doit être antérieur à la vente et devait de ce fait exister ou être sur le point de se déclarer au moment de la vente"

pascaltcs
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Inscription : lun. janv. 21, 2008 12:28 am

Message par pascaltcs »

d'autant plus que ce n'est peut etre qu'un filtre de quelques euros qui s'est encrassé??????

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