Bonjour,
j'ai vendu le 21 Mars 2008 un véhicule Citroën C5 de 2003 avec le contrôle technique vierge...
le nouveau proprietaire m'envoie un texto le 23 Mai 2008 pour me dire que le véhicule est tombé en panne le 13 Avril 2008... cout des réparations 1300 euros... il me demande de participer aux frais ou sinon de faire passer le véhicule devant un expert.
je lui répond que le véhicule a été vendu avec le CT vierge et que je ne suis pas responsable des pannes survenues après la vente ...
que dois-je faire ? est-ce la bonne reponse ?
Panne après vente d'un véhicule d'occasion
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M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E
- Messages : 2147
- Inscription : jeu. oct. 25, 2007 4:43 am
malheureusement ce n'est pas parce que le controle technique est vierge que le vehicule ne presente pas de vices cachés....je lui répond que le véhicule a été vendu avec le CT vierge et que je ne suis pas responsable des pannes survenues après la vente ...
vous auriez du lui preciser plutot que vous attendez de sa part la preuve que ce dommage releve d'un vice caché et que dans ce cas vous etes pret a accepter un arrangement a l'amiable....
"le vice doit être caché, ne doit pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur avant l'achat et doit être antérieur à la vente et devait de ce fait exister ou être sur le point de se déclarer au moment de la vente"
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dirty
oui mais mais c'est un véhicule d'occasion et je n'ai jamais eu de problème sur celui-ci ! 
Donc si je comprends bien ... à chaques pannes qui interviendraient sur ce véhicule... le nouveau propriétaire est en droit d'invocquer le vice-caché ?
pendant combien de temps le nouveau proprietaire est en mesure d'invocquer le vice-caché ?
Donc si je comprends bien ... à chaques pannes qui interviendraient sur ce véhicule... le nouveau propriétaire est en droit d'invocquer le vice-caché ?
pendant combien de temps le nouveau proprietaire est en mesure d'invocquer le vice-caché ?
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M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E
- Messages : 2147
- Inscription : jeu. oct. 25, 2007 4:43 am
pas forcement seulement dans le cas ou une expertise demontrerait que le dommage existait ou etait pret a se declarer lors de la vente il est bien evident que si il s'agit par exemple de la vente d'un vehicule accidenté le delai est beaucoup plus long qu'une panne mecanique...
j'ai par exemple recu un devis pour un moteur hs declaré 6 mois apres la vente alors que l'acheteur avait effectué 10000 km et moi 37000 lors de la vente et je n'ai pas eu de suite ayant demandé au vendeur de me prouver qu'il s'agissait d'un vice caché...difficile dans ce cas car le vendeur aurait du faire une revision et des entretiens et bien evidemment n'ayant fait aucun constat a ce moment je ne pouvais etre declaré responsable....
enfin ce n'est pas parce qu'un vendeur vous met en cause qu'a chaque fois il obtient ce qu'il souhaite en effet c'est une mode aujourd'hui de systematiquement mettre en cause le vendeur pour tenter de recuperer un peu d'argent lors d'une panne le souci c'est qu'a chaque fois il faut en principe mandater un expert pour defendre ses droits et cela coute 250-300 euros un peu genant lorque l'on n'a pas de protection juridique....
il suffit que malheureusement vous tombiez sur un acheteur un peu informé pour etre ennuyé et accepter ses semandes non informé de vos droits et ne souhaitant pas engager des frais pour vous defendre....
j'ai par exemple recu un devis pour un moteur hs declaré 6 mois apres la vente alors que l'acheteur avait effectué 10000 km et moi 37000 lors de la vente et je n'ai pas eu de suite ayant demandé au vendeur de me prouver qu'il s'agissait d'un vice caché...difficile dans ce cas car le vendeur aurait du faire une revision et des entretiens et bien evidemment n'ayant fait aucun constat a ce moment je ne pouvais etre declaré responsable....
enfin ce n'est pas parce qu'un vendeur vous met en cause qu'a chaque fois il obtient ce qu'il souhaite en effet c'est une mode aujourd'hui de systematiquement mettre en cause le vendeur pour tenter de recuperer un peu d'argent lors d'une panne le souci c'est qu'a chaque fois il faut en principe mandater un expert pour defendre ses droits et cela coute 250-300 euros un peu genant lorque l'on n'a pas de protection juridique....
il suffit que malheureusement vous tombiez sur un acheteur un peu informé pour etre ennuyé et accepter ses semandes non informé de vos droits et ne souhaitant pas engager des frais pour vous defendre....
"le vice doit être caché, ne doit pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur avant l'achat et doit être antérieur à la vente et devait de ce fait exister ou être sur le point de se déclarer au moment de la vente"
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dirty
Ce que je trouve bizarre dans cette histoire, c'est que le nouveau proprietaire me préviend le 23 Mai... de cette panne survenue selon lui le 13 Avril et sans me dire quelle type de panne il s'agit... ni quelle piece il a fait changer !
vu qu'il a fait faire les réparations, peut-il encore faire expertiser le véhicule ?
vu qu'il a fait faire les réparations, peut-il encore faire expertiser le véhicule ?
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M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E
- Messages : 2147
- Inscription : jeu. oct. 25, 2007 4:43 am
sachant que le defaut doit etre constaté par un expert , je pense que vous ne risquez rien...
il a du probablement en parler autour de lui et a été averti qu'il pouvait mettre en cause l'ancien propretaire...raison pour laquelle il vous previent a cette date...
si il insiste limitez vous a lui repondre que pour mettre en cause un acheteur il faut que celui ci puisse mandater un expert afin de constater les defauts et que ce constat ne pouvant etre effectué vous ne pouvez pas repondre a ses souhaits de maniere positive....
il a du probablement en parler autour de lui et a été averti qu'il pouvait mettre en cause l'ancien propretaire...raison pour laquelle il vous previent a cette date...
si il insiste limitez vous a lui repondre que pour mettre en cause un acheteur il faut que celui ci puisse mandater un expert afin de constater les defauts et que ce constat ne pouvant etre effectué vous ne pouvez pas repondre a ses souhaits de maniere positive....
"le vice doit être caché, ne doit pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur avant l'achat et doit être antérieur à la vente et devait de ce fait exister ou être sur le point de se déclarer au moment de la vente"
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M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E
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- Inscription : jeu. oct. 25, 2007 4:43 am
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Skullio