Bonjour,
Je m'adresse à vous pour demander conseil pour la vente de mon véhicule. J'ai vendu à un professionel une clio d'occasion avec la boite de vitesse cassée. Le professionnel me l'achete (sans même se déplacer pour la voir) quand même, sans controle technique dans le but de la réparer et de la revendre. Je lui fournit les papiers et il me deman,de ce que signifie "frappe à froid sur le chassis inhabituelle" dans le compte rendu du dernier controle technique. Je lui dit que je l'ai moi même acheté comme ça et qu'on m'avait dit que le véhicule avait changé de carosserie suite surement a un accident. On conclue la transaction. Une semaine après, il m'appelle pour casser la vente car le numero de serie sur le chassis à été barré et re-frappé en dessous. Il veut donc que je lui rachette le véhicule et que je lui rembourse les frais qu'il a engagé dessus.
Je remonte l'historique du véhicule pour avoir plus d'explications, contacte la préfecture, les mines, la gendarmerie et même renault pour essayer d'obtenir un papier attestant d'un changement de numero de serie officiel mais personne ne semble en mesure de me répondre.
Deux questions se posent alors à moi:
Est-il possible d'obtenir ce fameux papier (la refrappe a-t-elle du faire l'objet d'une demande en préfecture??)?
L'acheteur a-t-il le droit de casser la vente et de me demander un tel remboursement que je ne peux absolument pas assumer (financierement!)?
Voilà, je fais poireauter l'acheteur en attendant d'y voir plus clair
Désolé pour ce texte un peu long mais l'histoire n'est pas tres simple.
Merci d'avance de votre aide.
Probleme de frappe a froid que le chassis!
Règles du forum
Ce forum accueille les discussions suivantes: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Ce forum accueille les discussions suivantes: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
-
nico84
Probleme de frappe a froid que le chassis!
Dernière modification par nico84 le mer. juin 11, 2008 4:16 pm, modifié 1 fois.
En tant que professionnel, il parait surprenant qu'il vous demande ce que veut dire frappe à froid inhabituelle..
Cela veut dire deux choses : soit la voiture a été accidenté, et le support du numéro a été endommagé et réparé plus ou moins bien...
Soit la voiture a été volée et maquillée...
Même si votre acheteur peut vous embété quelque temps, il est censé être professionnel et connaître ce genre de risque. Il a acheté la voiture en connaissance de cause, donc laissez le avec son problème. Rien ne l'empêche d'ailleurs de réparer le véhicule.
Cela veut dire deux choses : soit la voiture a été accidenté, et le support du numéro a été endommagé et réparé plus ou moins bien...
Soit la voiture a été volée et maquillée...
Même si votre acheteur peut vous embété quelque temps, il est censé être professionnel et connaître ce genre de risque. Il a acheté la voiture en connaissance de cause, donc laissez le avec son problème. Rien ne l'empêche d'ailleurs de réparer le véhicule.