Forum d'Entraide Auto-Moto

Bonjour,

Je dois revendre un véhicule qui a eu un accident, mais qui a depuis été complètement réparé. Aux termes d'une loi que je veux respecter, j'ai précisé ce point sur mon affichette de vente, mais je souhaiterais également avoir la preuve que :
- mon acheteur sera au courant de cet accident
- qu'il aura pris connaissance des réparations effectuées

Et que d'une manière générale il ne pourra invoquer le vice caché à torts et à travers.

Merci par avance pour votre aide.

il n'existe pas de document type a ma connaissance la seule chose c'est de mettre par ecrit ce que vous lui declarez en le faisant signer...

Vous indiquez sur le certificat de vente ou sur papier libre en lettre manuscrite que le véhicule a été accidenté à l'avant droit, à l'arrière gauche,..., que les réparations ont été effectuées par le Garage X suivant facture n° OOOO du 11/00/20XX et l'acheteur signe ce document avec la mention "lu et approuvé" ou "j'ai bien pris connaissance que le véhicule a été accidenté. Monsieur Y, vendeur, me remet ce jour copie de la facture des réparations du garage X en date du 11/00/20XX ainsi que le CT du 25/00/20XX servant à la vente" date, heure et signature.