qui est propriétaire du véhicule ?

Discussions: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
Règles du forum
Ce forum accueille les discussions suivantes: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Répondre
titia

qui est propriétaire du véhicule ?

Message par titia »

bonjour,
j'ai récemment trouvé ma voiture. celle ci coutait 3000 euros.
j'ai payé 2500 et ma mere 500.
De plus, comme je suis une jeune conductrice, j'ai mis la carte grise et l'assurance au nom de ma mère pour payer moins cher.

Je voudrais donc savoir à qui réellement appartient cette voiture.

Titia

M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E
Messages : 2147
Inscription : jeu. oct. 25, 2007 4:43 am

Message par M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E »

sauf erreur il me semble que la carte grise est un titre de propriete
"le vice doit être caché, ne doit pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur avant l'achat et doit être antérieur à la vente et devait de ce fait exister ou être sur le point de se déclarer au moment de la vente"

titia

qui est propiétaire du véhicule ?

Message par titia »

merci pour cett réponse..

Jeanmi
Messages : 10365
Inscription : sam. août 02, 2008 5:53 pm
Localisation : Nord bourgogne

Message par Jeanmi »

Si la carte grise est au nom de votre mére, c'est elle la propriétaire officielle pour l'administration...

titia

qui est propriétaire du véhicule ?

Message par titia »

Merci jeanmi

pascaltcs
Messages : 87
Inscription : lun. janv. 21, 2008 12:28 am

Message par pascaltcs »

vous aviez la possibilité de mettre vos 2 noms sur la cg mais il fallait aussi les faire mettre sur le certificat de vente

Jeanmi
Messages : 10365
Inscription : sam. août 02, 2008 5:53 pm
Localisation : Nord bourgogne

Message par Jeanmi »

Correction ! Pas le certificat de vente, mais la carte grise actuelle...

jacob11928
Messages : 92
Inscription : ven. mars 28, 2008 7:17 pm

Message par jacob11928 »

la carte grise est un titre de circulation pas un titre de propriété
une facture est un titre de propriété
à défaut il faut une preuve de paiment

titia

Message par titia »

ok pour les 2 noms sur la cg, ca je savai pa.
J'ai bien une preuve de paiement.
C'est sympa merci pour toutes ces infos messieurs :wink: !

Jeanmi
Messages : 10365
Inscription : sam. août 02, 2008 5:53 pm
Localisation : Nord bourgogne

Message par Jeanmi »

De rien ! Mais attention, Titia ! Si vous voulez rajouter votre nom sur la carte grise, cela va vous coûter une carte grise...
Si c'est un problème d'assurance trop chére, cela ne sert à rien de mettre le contrat au nom de votre mére et que vous soyez la conductrice.
En effet, si vous n'êtes pas déclarée comme conductrice secondaire ou principale, vous resterez jeune conductrice quand même...
Alors, voyez avec votre assureur comment faire pour être couverte par l'assurance de votre mére mais en étant quand même déclarée comme conductrice pour que votre coefficient diminue quand même...

Répondre