Forum d'Entraide Auto-Moto

Bonjour,

J'ai acheté un véhicule d'occasion dans un garage il y a 2 ans et en interrogeant la base de données du constructeur dans une concession à partir du N° de série, je viens de m'apercevoir que le modèle est différent de celui mentionné sur le bon de commande et la facture.
En effet, le bon de commande mentionne un 2L 136 CV hors il s'agit réellement d'un 2,2L 130 CV.

Quelles serait la meilleure solution pour obtenir réparation rapidement :
- Négocier avec le garage une indemnité correspondant à la différence de valorisation à aujourd'hui,
- Demander l'annulation de la vente avec restitution du véhicule et remboursement du prix payé.
Quel est dans ce cas la procédure et le délai de résolution, une procédure en référé est-elle possible ?

Merci de votre aide

Dans un premeir temps il faudrait peut etre s'informer aupres du vendeur de sa position suite a cette erreur....

Vous pouvez peut etre aller plus loin mais je pense qu'une decision de justice n'a comme but de combler un prejudice et il faudrait d'abord prouver l'importance du prejudice et dans ce cas est il reellement important?

Suite a votre message j'ai parcouru pas mal de forum traitant de sujets plus ou moins comparables et aucun ne parle de decision de justice suite a des erreurs sur bon de commande...

Merci pour votre réponse,

J'ai pris contact avec le vendeur qui accepte de m'indemniser, la solution de la négociation semble donc être la meilleure

certainement moins longue et probablement moins couteuse....

Goodman, si vous avez trouvé un accord avec votre vendeur pro , tant mieux ! Mais sachez que dans votre cas, il y a non conformité du véhicule livré par rapport à la facture d'achat...Donc, vous pouvez réclamer l'annulation de la vente (remboursement du prix d'achat et restitution du véhicule, même avec 100000 Kms de plus ) pour tromperie...
Cela ne va pas être facile, mais votre vendeur est mal et il le sait puisqu'il accepte de vous indemniser...

Bonjour,
Je suis dans la meme situation.
J'ai acheté une GOLF IV TDI.
Le vendeur me l'a vendue comme une golf IV CONFORT TDI 110 (ce qui est marqué sur la facture) et lorsque j'ai recu mon contrat d'assurance rédigé avec le numéro de série de la voiture, elle est sortie comme : GOLF IV CONFORT PLUS TDI 100.
J'ai demandé a mon assurance de vérifier qu'il n'y avait pas d'erreurs de leur coté.
Dans mon cas, si l'information est confirmée, suis-je assuré d'être en mon bon droit ou est ce que d'autres controles sont necessaires ?
Je vous remercie.

Attention, si la finition est supérieure à celle annoncée sur le bon de commande, il n'y a pas de préjudice ! Si vous avez acheté une comfort et qu'il s'agit en réalité d'une comfort plus, c'est la finition supérieure, me semble t il...Vous avez donc eu un coup de chance, sous réserve que la finition soit vérifié chez le constructeur avec le numéro de série.

Merci pour votre réponse,
Cependant on ne peut pas vraiment dire que la confort plus soit au dessus de la confort.
J'ai vu sur internet que la confort plus équivaut à la sport d'avant 2001 et que la sport plus équivaut à la confort d'avant 2001. VW a changé les noms en 2001.
Le litige que je revendique est le fait qu'il m'ai vendue une 100ch en l'annoncant comme une 110ch.
Selon vous, je ne dois rien espérer ? Le vendeur est un professionnel, je trouve aberrant qu'il puisse se tromper dans une annonce et sur une facture. C'est son métier, je pense qu'il se doit d'être irréprochable...
Je vous remercie.

Théoriquement, le véhicule livré n'est pas conforme puisque on vous facture une 110 Cv avec une certaine finition et on vous livre une 100 avec une finition un peu inférieure. Donc, le véhicule n'est pas conforme !
Même avec un pro, l'erreur est humaine... C'est des choses qui arrive...

Tout à fait d'accord, mais s'il reconnait son erreur, que puis-je espérer ? Une indemnisation ?