Forum d'Entraide Auto-Moto

Bonjour,

J'ai vendu le 17 mars 2008 mon campingCar ADRIA Twin à Mr B
date de 1ère immatriculation 16/04/2004 ,
moi en 2 ème main , à environ 35 000 km,
je ne me rappelle plus exactement, la dernière vidande à été effectuée en garage le 25/07/2007 à 29881 kms, selon préconisations constructeur ( tous les 30000 kms)

Le nouveau propriétaire à prêté ce véhicule à son fils, le 25/05/2008 la courroie de distribution cassait et a fait des dégats au moteur.

Le 03/07/2008 je suis convoqué par l'expert de l'assurance de Mr B dans le garage qui a pris le véhicule, FIAT a également été convoqué.

Je suis allé à la convocation, FIAT était absent, le diagnostic de l'expert : le roulement du compresseur de la climatisation est grippé, par conséquent la courroie d'entrainement de ce compresseur a cassé, s'est mise entre la courroie de distribution et la poulie d'entrainement et a cassé cette courroie de distribution.

Le 22 juillet je reçois 1 recommandé de Mr B qui en vertu de l'article 1641 du code civil m'offre 2 possibilités :

- 1 action en résolution de vente qui implique le remboursement du prix et des frais annexes.
- 1 action estimatoire qui implique la prise en charge des remises en état de bonne marche par échange du moteur, des autres éléments détériorés et des frais annexes occasionnés par l'immobilisation prolongée du véhicule.

A défaut de réponse avant le 31 juillet,il saisit le tribunal.

Jeudi 24 Juillet je reçois 1 coup de téléphone de l'expert : il a analysé le moteur démonté, la cause du sinistre vient des pistons du compresseur, sur6 pistons 7 sont grippés, alors que d'après lui ces pièces sont garanties graissage à vie.

La culasse serait à changer, les coussinets de bielles, le compresseur, mais, m'a t'il dit, le moteur n'est pas à changer, mais réparable.

Donc la question, quelle est ma part de responsabilité ? sachant que cette panne était imprévisible vu le kilométrage du véhicule ainsi que son âge, et que l'entretien à toujours été fait selon les préconisations FIAT.

FIAT est-il responsable ?

Que faire, aller au tribunal et appeler en garantie FIAT?

Merci de votre aide

sauf erreur un tribunal se basera forcement sur le rapport d'expert pour prendre une decision qui ne sera pas forcement celle que votre acheteur souhaite dans la mesure ou il a transmis cette affaire a son assurance et donc accepter les constats de l'expert que celle ci a mandaté...c'est d'ailleurs cet expert qui peut servir de mediateur entre l'acheteur et le vendeur pour une resolution a l'amiable qui arrange les 2 parties....et il est fort possible que votre acheteur vous ai fait parvenir ce courrier mecontent des decisions de l'expert mettant en cause le constructeur...car si il vous poursuit en justice ce n'est certainement pas sa protection juridique qui financera un avocat si il refuse les decisions de l'expert...

et en cas de passage au tribunal a quoi voudriez vous etre condamné si vous avez respecté les preconisations d'entretien du constructeur ???

d'ailleurs ce n'est pas un vice caché si l'on se fie a la definition d'un vice caché
"le vice doit être caché, ne doit pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur avant l'achat et doit être antérieur à la vente et devait de ce fait exister ou être sur le point de se déclarer au moment de la vente"mais plutot un vice de fabrication a la charge du constructeur

rappellez a votre vendeur la definition d'un vice caché....


j'ai vecu cette situation et accepté un arrangement a l'amiable avec l'expert et mon acheteur mais ne pourrai etre plus precis en cas de poursuites devant le tribunal....ne l'ayant heureusement pas vecu...

Article 1641
Créé par Loi 1804-03-06 promulguée le 16 mars 1804

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.


vous devriez donc etre condamné pour avoir vendu un vehicule presentant un defaut sur une poulie de compresseur ???

Bonjour nono069,

Vous êtiez présent à la réunion contradictoire, c'est très bien ! Mais il aurait fallu prendre un expert pour vous assister, à moins que vous connaissiez un peu la mécanique.

D'un point de vue strictement technique, la courroie de distribution est à changer suivant certaines préconisations prévues par le constructeur; cela peut-être quatre, cinq, dix ans...ou un terme de kilométrage (60, 80, 100, 120, 160000 Kms,...).

Il faut donc vérifier ce point pour votre véhicule. C'est aussi pour cela que l'expert représentant l'acheteur a convoqué Fiat, au cas où. Mais le constructeur n'étant pas là, il est plus facile de vous faire payer alors que vous n'y êtes pour rien.

En effet, puisque vous avez fait entretenir le véhicule dans le réseau, dans le respect des préconisations je pense, vous n'êtes pour rien dans le problème de grippage des pistons du compresseur de clim, d'un point de vue technique...Par contre, juridiquement, c'est autre chose !

Petite question, au passage : un circuit de climatisation se vérifie environ tous les deux ans normalement. Est ce que le garage ayant eu votre véhicule en entretien a fait une charge de clim lorsque vous étiez propriétaire ?

Car il faut remettre normalement une charge d'huile pour éviter ce grippage de compresseur...Et si il y a eu grippage, c'est que le compresseur n'a pas été lubrifié ou il y a autre chose...

On ne peut pas dire vraiment qu'il y avait un problème au moment de la vente puisque j'imagine que le clim fonctionnait bien à la transaction.

D'où l'utilité de l'expert que je vous conseille de prendre au plus vite via votre protection juridique ou problemauto.com.

Faites un courrier RAR à l'expert pour lui indiquer que le constructeur doit absolument être à nouveau convoqué, ainsi que le garage ayant fait l'entretien au cas où il y a eu une intervention...

Puis prenez très très très rapidement un expert pour vous assister et organiser une nouvelle expertise avec l'autre expert, sinon, vous êtes le plus facile à faire payer et cette affaire risque de vous coûter chére. Bon courage