vice caché Safrane de 300.000 km

[pollux23]

Bonjour,

je lance ce topic car je suis actuellement poursuivi pour vice-caché par l'acheteur de mon ancien véhicule, une Safrane 2,5 Turbo-diesel de 295.000 kms.

J'ai vendu ce véhicule en 2006 pour 2000 € et 274000 kms avec une fuite d'eau qui était apparue la veille. Le jour de la vente, l'acheteur qui était donc au courant de cette fuite a préféré prendre le véhicule avec la fuite plutôt que d'attendre que je la fasse réparer. Je lui ai donc cassé le prix de 800 €. Il avait essayé le véhicule 15 jours auparavant.

Donc le jour de la vente, je lui fourni une bouteille d'eau afin qu'il puisse refaire le plein en cours de route. Je n'ai pas pensé à lui faire signer un papier disant qu'il étrait au courant.

Sur sa demande, j'ai attendu 7 jours avant de déposer son chèque à la banque

3 jours après, il m'envoie un mail me disant "pas de problème pour rentrer, j'ai fait changé le radiateur de chauffage 650 €.

2 mois après, il m'écrit en me disant , "je suis tombé en panne de batterie et de démarreur due à un faux contact et les vitesses sautent, je vous attaque pour vice-caché si vous ne payer pas pour le radiateur, la batterie, mes balais d'essui-glace et le démarreur et il joint des factures.

Je fais la sourde oreille en pensant que c'est une blague!

En avril 2007, je reçois une convocation pour une expertise 6 jours après réception du recommandé.

Je ne me rends pas à l'expertise car la circulaire "expertise contradictoire amiable stipule qu'il faut un délai de 20 jours de convocation afin que le vendeur puisse se retourner" et, en plus aucun avocat n'était disponible et je ne pouvais pas poser une journée de congé.

J'ai reçu la visite d'un huissier qui m'a apporté le rapport d'expertise et une convocation au Tribunal.

Les conclusions du rapport d'expertise stipule que le moteur a été déclaré "mort" à 245.000 kms (l'expertise a eu lieu à 290.000 kms) que le véhicule use les pneus irrégulièrement et que le parallélisme n'est pas réglable vu l'usure des trains roulant,ce qui rend le véhicule impropre à la circulation. L'expert ajoute: "il est impossible que l'acheteur est usé les trains roulant en l'espace de 16000 kms" ;

ça, ça me parait logique qu'ils se soient usés en l'espace de 290.000 kms!!!

J'ai pourtant une facture du parallélisme avant et arrière et des pneus changés juste avant la vente!

Le contrôle technique était ok, juste un soufflet de crémaillère.

Sur le rapport: "la boite de vitesses est morte... et l'acheteur n'était pas au courant pour la fuite d'eau".

J'ai payé 600 € d'avocat cette semaine pour prendre l'affaire en charge et une expertise judiciaire devrait donc avoir lieu.

La personne a droit à l'aide juridictionnelle et s'il perd ou gagne, je ne pourrais pas récupérer mes frais d'avocat, incroyable!

[M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E]

encore une fois cette affaire est la preuve que tout est possible et que la justice telle qu'elle est aujourd'hui cautionne la malhonnetete de certains qui en profite pour abuser....

l'acheteur a tous les droits et ceux qui le savent recherchent les vehicules a fort kilometrage sachant qu'ils pourront obtenir gain de cause....

c'est aussi a cause de ce genre d'abrutis qu'il devient tres difficile de trouver des vehicles a bas prix sur le marché et il serait tant qu'une loi protegeant le vendeur contre ces pratiques soit mise en place...en effet meme la notion "vendue dans l'etat" ne protege pas le vendeur des vices cachés...

personnellement je fais signer un document a l'acheteur lors de la vente precisant les points a revoir mais j'ignore meme si cela a une quelconque valeur....

[pollux23]

incroyable, vous avez tout de suite cerné le personnage.

J'ai même contacté un expert du lieu de domicile de l'acheteur qui m'a dit que cette personne refusait catégoriquement tout arrangement à l'amiable car il a déjà gagné des procès pour des véhicules de + de 300.000 kms.
Ceci peut expliquer que l'expert ait fait 1436 km aller-retour pour 400 € pour expertiser le véhicule.

Je le soupçonne d'être un ami, voire un membre de sa famille!

et je n'ai pas tout dit, l'expert a estimé que j'avais vendu un véhicule dont le moteur a été déclaré mort vers 245.000 km par le propriétaire originel. Il a donc parcouru + de 50.000 kms ce moteur mort!

[M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E]

c'est vrai qu'on viendrait a esperer qu'un jour il tombe sur un nerveux qui lui fasse sa fete...ca le calmerait peut etre car le plus terrible c'est que le vendeur d'un vehicule de 300000 km n'a pas toujours les moyens de se defendre

ah si la loi nous permettait de constituer un fichier avec les acheteurs a eviter...ou peut etre une liste de tous les proces ayant lieu en france pour des procedures de vices cachés...

[pollux23]

est ce que l'usure des trains roulants peut être considérée comme un vice caché sur un véhicule de 300.000 Km?

[M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E]

bsr

en principe ce genre d'usure se traduit par du jeu qui doit etre noté sur le controle technique et si cette affaire va au tribunal cela ne devrait pas poser de probleme a un avocat qui ne devrait pas avoir de probleme pour apporter la preuve que cela ne rentre pas dans le cadre de vices caches

[pollux23]

merci monsieur QUE pour vos réponses!

je me permets encore de vous solliciter pour avoir votre opinion sur un autre point.

Concernant la fuite d'eau dont je l'avais informée avant l'achat, l'acheteur a nié ce point, il dit qu'il est tombé en panne après l'achat lors du retour à son domicile, c'est pourquoi je pense, le juge des référés a ordonné une expertise judiciaire.

Je viens de relire le courrier qu'il m'avait envoyé après l'achat et l'acheteur y met: "lorsque nous avons pris le véhicule, vous nous avez dit que la fuite était une durite percée..."

cela prouve t-il pour vous qu'il était au courant pour la fuite?

(pour info, je lui ai dit qu'il s'agissait peut-être d'une durite percée mais que comme on ne voyait rien à cause de la boite à gant, je proposais de lui casser le prix de vente)

[pollux23]

Bonjour à tous,

Tout d’abord, je vous informe que je n’ai pas eu de nouvelles pour cette affaire depuis l'expertise judiciaire.

J’aimerais avoir quelques explications sur des points troublants et souhaitais envoyer la lettre ci-dessous au Juge chargé de cette affaire. Mon avocat m’a dit de ne pas le faire car il fallait que l’acheteur laisse tomber sa procédure avant mais ça me démange !

Qu’en pensez-vous ? Que dois je faire ?

Attention, c’est long !

Monsieur X est l’acheteur
Monsieur Y son expert
Monsieur Z l’expert judiciaire

« Monsieur le Juge,

Par le présent courrier, nous souhaiterions porter à votre connaissance des éléments qui nous laissent penser que nous sommes victimes de malversations, voire d’une tentative d’escroquerie de la part de monsieur X dans l’affaire citée en objet.

En premier lieu, nous notons qu’à l’origine de cette affaire, monsieur X a délibérément laissé croire qu’il était tombé en panne de radiateur de chauffage en rentrant à son domicile le jour de l’achat et qu’il ignorait donc ce problème avant l’achat comme le montre l’assignation en référé qui stipule : « Le jour de la prise de possession du véhicule… monsieur X a constaté sur le chemin du retour, au fur et à mesure du trajet, l’apparition d’eau… ».

Le … …. 2008 nous avons donc dû envoyé un courrier à monsieur Z, expert judiciaire mandaté par le Tribunal de …, dans lequel nous avons joint copie du courrier que monsieur X nous avait envoyé en décembre 2006. En effet, ce courrier de décembre 2006 montrait qu’il avait acheté le véhicule en ayant eu connaissance de la panne pour laquelle, de surcroît, il avait obtenu une baisse du prix de vente. Suite à notre courrier, monsieur X n’a donc pas eu d’autre choix que de confirmer à monsieur Z sa connaissance de la panne par courrier ainsi qu’oralement le jour de l’expertise judiciaire du ….. septembre dernier. Il faut noter en outre que le courrier de monsieur X du mois de décembre 2006, nous réclamant notamment le paiement de balais d’essuie glace et d’une batterie, ainsi que notre réponse à ce courrier n’étaient pas joints au rapport d’expertise de monsieur Y, expert situé ….. et mandaté en avril 2007 par monsieur X.

Cette expertise, à laquelle nous n’avons pas été conviés dans les délais légaux, n’a pas révélé également qu’il avait acquis le véhicule en ayant eu connaissance de cette panne. Enfin, dans l’ordonnance en référé sus-visée, il affirme que ce désordre était indécelable par un acheteur moyen alors qu’il en avait eu connaissance avant l’achat.

Concernant la dite expertise du … avril 2007 effectuée par monsieur Y, monsieur Z s’interrogeant sur l’opportunité de prendre un expert situé à plus de 700 km du lieu de stockage du véhicule objet du présent litige, en a demandé la raison à monsieur X. Ce dernier a indiqué que monsieur Y était une connaissance de sa sœur qui est experte automobile pour un cabinet d’assurances à Paris et que cette expertise de 2007 avait été réalisée par vidéoconférence. Or, dans son rapport d’expertise monsieur Y précise que l’essai qu’il a effectué du véhicule, lui a permis de démontrer que ce dernier était dangereux sur routes déformées. Il n’a jamais été fait mention dans ce rapport qu’il s’agissait d’un « essai virtuel » du véhicule effectué à plus de 700 km de distance.

En outre, après cette expertise, monsieur X a continué d’utiliser son véhicule effectuant 3873 km de plus en un mois, faisant ainsi fit du caractère de dangerosité supposé de ce dernier.

Début juin 2007, monsieur X est tombé en panne de batterie et a fait remorqué son véhicule qu’il a laissé en gardiennage depuis cette date. Le 13 juin 2007, après l’apparition de cette panne, monsieur Y a contacté le propriétaire originel du véhicule et obtenu une attestation de sa part dans laquelle il est noté que le moteur a été déclaré mort il y a près de 40.000 km de cela. Monsieur Y a alors déclaré dans son rapport que nous avions vendu le véhicule à monsieur X avec le moteur hors d’usage.

Le jour de l’expertise judiciaire, monsieur X a dit à monsieur Z qu’il était tombé en panne en juin 2007 et que le véhicule n’avait pas voulu redémarré depuis cette date car le moteur était mort. Monsieur Z a alors demandé au garagiste d’examiner le véhicule afin de déterminer l’origine exacte de cette panne. Le garagiste de monsieur X a alors indiqué qu’il s’agissait en fait d’une simple panne de batterie.




Par ailleurs, monsieur Z a pu constaté que le moteur n’était pas mort et qu’il démarrait toujours normalement malgré ses 294.133 km.

Monsieur X a attendu près d’un an pour saisir la justice après avoir reçu le rapport d’expertise de monsieur Y afin de laisser « gonfler » les frais de gardiennage, probablement dans l’optique de nous faire payer un maximum. Ce fait est par ailleurs dénoncé dans le rapport d’expertise judiciaire.

Ensuite, monsieur X a indiqué à monsieur Z qu’il n’avait effectué que 4000 km avec le véhicule depuis l’achat en octobre 2006 et été obligé de changer deux trains de pneumatiques car ils s’usaient de façon irrégulière. Monsieur X ne semble pas être en mesure à ce jour de fournir les factures correspondantes et monsieur Z a pu constaté que l’usure de l’ensemble des pneumatiques de ce véhicule était régulière. Les photos prises par monsieur Z lors de l’expertise montrent bien une usure régulière. De plus, les pneumatiques présents sur le véhicule le jour de l’expertise judiciaire sont étrangement semblables à ceux présents le jour de la vente (même marque, même type).

Monsieur Z faisant part de ses doutes sur les 4000 km effectués depuis l’achat, le garagiste a alors confirmé ce chiffre en présentant des factures « erronées » datant de 2008 sur lesquelles est porté le kilométrage de 278.224 km. Or, le véhicule avait déjà 290.260 km lors de l’expertise du … avril 2007. De plus, monsieur X a bien communiqué en juin 2007 le chiffre de 294.000 km à son assurance dont la facture nous a été transmise par le biais de son avocat.

Pourquoi alors avoir voulu faire croire qu’il n’avait effectué que 4000 km avec le véhicule depuis l’achat et non 20.000 km effectués en l’espace d’environ six mois?


Par ailleurs, nous vous informons que nous n’avons pas pu nous expliquer clairement lorsque monsieur Z nous a interrogé car monsieur X est devenu menaçant et s’est emporté en affirmant à monsieur Z qu’il avait fait faire une enquête de police au sujet de cette affaire qu’il jugeait louche et que même la police des polices s’en était mêlée. Monsieur Z l’a tout de suite rappelé à l’ordre en lui demandant de ne pas lancer d’accusations sans preuve et a ajouté que, si celui-ci était détenteur d’éléments déterminants dans cette affaire, il aimerait en avoir connaissance. Sur ce, monsieur X a répondu qu’il ne pouvait fournir ces dites preuves car il y aurait des têtes qui tomberaient au sein de la Police. Monsieur Z qui a su calmer la situation avec professionnalisme, pourra bien entendu confirmer ces dires. Nous souhaiterions savoir si nous avons pu participé malgré nous à une affaire « louche » comme le prétend monsieur X et également si ce dernier a pu, par quelque moyen que ce soit, faire surveiller ma messagerie professionnelle de ….. par des agents de police appartenant au même Ministère que moi car, même si nous n’avons rien à cacher dans cette affaire, des éléments confidentiels me sont transmis dans le cadre de mon travail.

Enfin, nous nous interrogeons sur le fait que monsieur X bénéficie de l’aide juridictionnelle totale. En effet, celui-ci dit être routier dans son courrier adressé à monsieur Z et de plus, il exerce apparemment une activité similaire à celle de chauffeur de taxi (voir copie de l’annonce ci-jointe qu’il a passée sur le site internet « …. »). Si monsieur X a utilisé le véhicule pour cette activité, ce qui pourrait expliquer les 20.000 km parcouru en environ 6 mois après l’achat (20.000 km qui représentent en outre une somme importante en carburant même pour une personne ne bénéficiant pas de l’aide juridictionnelle), nous pouvons alors nous demander si un véhicule de 275.000 km était bien adapté à une telle activité. De même, on peut se demander si monsieur X, qui possède des compétences en mécanique de part sa profession, a bien réalisé la portée de son choix vu le kilométrage du véhicule à l’époque.

Eu égard à ce qui précède, nous sollicitons de votre bienveillance de revenir sur notre condamnation à payer les dépens, l’ordonnance étant en partie basée sur un parjure (la fuite d’eau) de la part de monsieur X.

Nous demandons également que le bureau d’aide juridictionnelle réexamine la situation financière de monsieur X en prenant en compte son travail de chauffeur de taxi et les revenus de sa concubine. En effet, n’ayant pas de protection juridique, nous avons du mettre notre pavillon neuf en vente afin de régler les frais de justice (dépens, frais d’avocat, éventuelle condamnation…) et cette situation nous paraît injuste vues les manœuvres frauduleuses utilisées par monsieur X. Nous subissons moralement et financièrement la plainte de monsieur X et le fait que ce dernier bénéficie de l’aide juridictionnelle.

Nous souhaiterions savoir pourquoi l’ancien propriétaire a signé un papier stipulant que le véhicule avait un moteur mort alors que, près de 40.000 km après, un expert judiciaire a pu constaté que le moteur fonctionnait parfaitement.

Nous souhaiterions savoir pourquoi le garagiste et monsieur X ont affirmé à monsieur l’expert judiciaire que le véhicule n’avait effectué que 4000 km depuis l’achat en lui présentant des factures « erronées ».

Enfin, nous nous interrogeons sur les liens qui lient monsieur X et monsieur Y (« ami » de la sœur de monsieur X) qui a procédé à une expertise virtuelle. Nous ne sommes peut-être pas les premières « victimes » de cette tentative d’extorsion de fonds.
Nous vous prions d’agréer, monsieur le Juge, l’expression de notre considération distinguée. »

Et je n’exprime pas toute ma colère !!! je vous rappelle que sur les 4 vices dénoncés par l’acheteur et pour lesquels il réclame réparation, 3 ont été considérés par l’expert judiciaire comme résultant de l’usure normale du véhicule et pour le dernier l’acheteur était au courant avant l’achat.
Cette affaire nous a coûté plus de 1000 € pour l’instant !
Dois je dès à présent demander réparation financière dans ce courrier afin que, si le juge ne conclut pas à vice caché, il puisse dire que l’acheteur sera condamné à verser tant au titre du préjudice subi ?

[Jeanmi]

Bien que votre courrier soit bien, votre avocat est de bon conseil ! Il ne faut pas envoyer ce courrier au juge, mais laissez faire votre avocat qui doit demander des indemnités pour réparer votre préjudice.
L'expertise judiciaire décidé par le tribunal semble vous êtes favorable, donc laissez faire la justice !
Concernant vos frais, vous êtes en droit de réclamer la prise en charge de tous les frais occasionnés pour cette affaire, plus le préjudice moral, procédure abusive, dénonciation calomnieuse,......
Après, si vous souhaitez porté plainte contre l'un ou l'autre qui semble avoir fait des fausses déclarations ou établit des attestations de complésence, libre à vous...

[pollux23]

merci pour votre réponse!