Forum d'Entraide Auto-Moto

Bonjour,

je suis actuellement poursuivi pour vice caché sur un véhicule que j'ai vendu à 275.000 km et qui a aujourd'hui 295.000 km. Une Safrane 2,5 DT de 1994.
L'une des raisons est: une fuite d'eau apparue avant la vente qui a nécessité le remplacement du radiateur de chauffage.
Le vice caché serait-t-il la panne elle-même ou l'origine de la panne?
Je m'explique:
J'ai signalé cette fuite visible à l'acheteur et lui ai dit que je ferais réparer le véhicule à mes frais et qu'il pourrait le prendre ensuite. Il avait déjà essayé le véhicule 15 jours aupavant et ne souhaitant pas revenir une troisième fois, a préférer une réduction de prix de 200 € ; il avait déjà négocié une baisse de 600 € 15 jours auparavant.
Nous avons regardé sous le tableau de bord mais la boite à gant nous empêchait de voir l'origine de la fuite.Une facture d'un ancien propriétaire qui avait fait changé le radiateur de chauffage par un d'occasion 20.000 km auparavant était en ma possession.
Nous en avons donc conclu que la fuite devait plutôt être du à un collier mal resseré ou à une durite percée par l'usure.
L'acheteur n'a pas tenu informé le juge des référés du fait qu'il était au courant pour la fuite et a dit qu'il était tombé en panne en retournant à son domicile le jour de l'achat.
Heureusement, j'ai un courrier de sa part dans lequel il écrit; "lorsque nous avons pris le véhicule, vous nous avez dit que la fuite était une durite, or, il s'agissait du radiateur de chauffage".
Cela prouve t-il bien qu'il était au courant pour la fuite?
Le radiateur a été changé par l'acheteur il y a 20.000 km.
L'expert judiciaire qui va examiner le véhicule sur ce point peut-t-il déclarer cette panne en vice caché vu que l'acheteur était au courant de la panne (et non de l'origine) et que la pièce a été remplacée 20.000km plus tôt?

Merci pour votre aide!

Je remercie Razor2 de m'avoir répondu sur un autre site.

Apparemment, pas de vice caché si l'origine du vice est inconnue mais le vice connu!

d'apres l'avis d'un expert, en cas de poursuites il semblerait que les tribunaux considerent que l'acheteur non professionnel ne peut connaitre la gravité d'un dommage meme si il est informé de la panne...un exemple vecu...une voiture est vendue avec un constat de fuite d'huile notée sur le ct et une panne importante, dont le constat etait cette fuite, se produit apres l'achat c'est bien un vice caché....

Oui, mais dans mon cas, on lui a proposé de faire réparer le véhicule et qu'il ne le prenne qu'après; en plus, on lui a baissé le prix à cause de la fuite de liquide!!!.

si vous avez des preuves de cela.... aucun soucis

J'AI LES PREUVES . UN COURRIER ET UN Mail de sa part

Très bien ! Si vous avez des preuves écrites, il faut absolument fournir ces éléments à l'expert judiciaire par courrier via votre avocat (impérativement) ou directement le jour de l'expertise à laquelle il faut absolument être présent pour justifier que l'acheteur a bien été informé. Par ailleurs, si le véhicule a fait près de 20000 Kms entre la vente et l'apparition du problème, il y a alors aggravation de dommages par manque de mesure conservatoire de la part de l'acheteur puisqu'il a continué à utiliser le véhicule alors qu'il avait connaissance du problème; il est donc probablement à l'origine de la panne ! Bon courage

Merci pour votre réponse jEANMI.

J'ai probablement fait une erreur car j'ai envoyé une copie de ces preuves directement à l'expert judiciaire en faisant copie au juge et à mon avocat.

J'ai reçu un courrier de la part de mon avocat m'informant que, suite à cet envoi, il avait lui-même envoyé copie de mon courrier et de mes preuves à l'expert judiciaire.

Je voulais gagner du temps!

est ce grave?

Non, pas trop, mais c'est mieux de passer par son avocat qui transmet les docs à toutes les parties pour info...Maintenant, il faut que votre avocat demande une nouvelle réunion d'expertise pour que le premier vendeur qui refuse de vous confirmer par écrit l'antériorité du problème soit convoqué en tant que sachant...Là, devant une convocation du tribunal ou de l'expert, il n'aura pas le choix !