Carte grise impossible à obtenir après achat aux enchères
Publié : sam. août 09, 2008 2:38 pm
En tant que professionnel de l'automobile, j'ai acheté auprès de la société EST AUCTION basée à Nancy, un véhicule lors d'une vente aux enchères le 25/07. Il m'a été fourni une photocopie quasi illisible de la CG qui était au nom du loueur Arval.
La carte grise devait m'être fournie dans la semaine suivante. Après relance auprès de la société EST AUCTION, il m'a été répondu que la carte grise était dans les mains d'une autre société : "Tactiques" basée en RP. Celle-ci contactée m'a dit que la " CG se trouvait quelque part dans la nature".
Questions : une société a-t-elle le droit de vendre un véhicule qui ne lui appartient pas encore? De quel recours est-ce que je dispose sans faire annuler la vente car j'ai entamé des frais sur la voiture?
Je précise que la voiture avait déjà été "vendue" lors d'une vente précédente et manifestement "reprise" une première fois. Merci pour vos réponses.
La carte grise devait m'être fournie dans la semaine suivante. Après relance auprès de la société EST AUCTION, il m'a été répondu que la carte grise était dans les mains d'une autre société : "Tactiques" basée en RP. Celle-ci contactée m'a dit que la " CG se trouvait quelque part dans la nature".
Questions : une société a-t-elle le droit de vendre un véhicule qui ne lui appartient pas encore? De quel recours est-ce que je dispose sans faire annuler la vente car j'ai entamé des frais sur la voiture?
Je précise que la voiture avait déjà été "vendue" lors d'une vente précédente et manifestement "reprise" une première fois. Merci pour vos réponses.