Forum d'Entraide Auto-Moto

Bonjour à tous,

j'ai acheté début Août une FORD FOCUS 115Cv année-modèle 2001 (ce qui était écrit sur l'annonce) à un particulier, ce véhicule côte à l'argus 6400€

Lors de la signature j'ai vu sur la carte grise MEC : Avril 2000, j'ai donc interrogé le vendeur sur l'année qui ne correspondait pas à celle donnée sur l'annonce et m'a affirmé que ce modèle passe en modèle 2001.

Je suis parti en vacances avec le véhicule, en revenant je me suis occupé de donner les papiers à l'assurance qui me confirme :

1/ Que le véhicule est bien un année-modèle 2000
2/ Que le nombre de chevaux n'est pas 115 mais 90

Soit une côté Argus de 4100€ (soit 2300€ de différence)

J'ai donc téléphoné au vendeur, qui, de bonne foi a reconnu (après s'être renseigné) que le véhicule est un 90cv.

Nous n'avons pas réussi à nous entendre sur le montant du remboursement, je lui ai donc envoyé un AR en précisant que si elle n 'acceptait pas mes conditions, je casserais la vente en m'appuyant sur l'article 1110 du CC.

Ma première question : Ai-je bien fait ?

Seconde question : si je suis forcé à annuler la vente auprès du TI de mon domicile, combien de temps faut-il attendre pour restituer le véhicule et récupérer mon argent ?

3ème question : comme j'ai pas mal roulé avec le véhicule (puisque je suis parti en vacances, soit 3000km environs) est-ce que le vendeur peut réclamer une indemnisation en ce sens ?

Merci d'avance pour votre aide.

Pour le millésime 2000, celui commençe en Juillet 99 et se termine le 31/12/2000 ! Donc, si MEC en Avril 2000, c'est bien un modéle 2000 !
Avez vous conservé l'annonce ? Ce document est la base de votre contestation car celui ci va vous servir à faire vlaoir vos droits.
En effet, il y a tromperie ou non conformité du véhicule acheté par rapport à ce qui était annoncé. Dés lors, vous pouvez demander un remboursement partiel du prix d'achat ou l'annulation de la vente, tout dépend du bon vouloir des parties...
Pour le courrier par lettre RAR, c'est impeccable ! Vous avez tendu la perche pour trouver un accord à l'amiable, il ne faut plus qu'attendre la réponse. Si celle ci ne vient pas, second courrier pour indiquer que vous demandez l'expertise du véhicule à ses frais. Et oui, avant d'aller au tribunal, il faut un rapport d'expertise pour permettre au juge d'avoir des éléments fiable. Allez sur problemauto.com de ma part (envoyer moi un message privé pour mes coordonnées) pour missionner un expert sur votre secteur. L'expert va convoquer le vendeur à une expertise contradictoire (en présence des parties) pour exposer les faits et demander ce que vous voulez...après, il refuse ou accepte, peu importe, mais il faut qu'il soit convoqué dans les régles,....Si accord amiable, pas besoin d'aller au tribunal. Si pas accord, tribunal ! Bon courage

Cher Jeanmi, les messages prives sont desactives sur ce forum la seule solution pour etablir un contact privé est d'indiquer votre adresse e-mail dans votre profil ainsi les membres souhaitant vous contacter trouveront votre adresse mail a cote de votre pseudo dans la liste des membres....

Concernant ce cas precis, un bon avocat peut toujours avancer que l'acheteur aurait du se rendre compte que le vehicule etait bien une annee 2000 en examinant simplement les infos de la carte grise....contrairement a la vente par un professionnel ou il existe une facture et la carte grise pas toujours donnée directement au vendeur....

Oui, mais l'acheteur a fait la publicité de son véhicule dans l'annonce en annoncant le millésime et la puissance. Pour l'année modéle, c'est vrai qu'un examen de la carte grise aurait permis de faire la différence, quoique ce millésime était un peu particulier compte tenu de la longueur de celui ci.
Il n'en reste pas moins qu'il y a tromperie; un accord à l'amiable est toujours préférable dans ce genre d'affaire, en réclamant une réduction du prix...

Merci pour vos réponses.

Ce matin j'ai été au TI de mon domicile, ils m'ont certifié qu'il fallait se rendre auprès d'un huissier...

Autre chose, oui pour l'année-modèle c'est compréhensible, mais pour le nombre de chevaux, je n'avais aucun moyen de le savoir.

Jeanmi a écrit :Pour le millésime 2000, celui commençe en Juillet 99 et se termine le 31/12/2000 ! Donc, si MEC en Avril 2000, c'est bien un modéle 2000 !
Avez vous conservé l'annonce ? Ce document est la base de votre contestation car celui ci va vous servir à faire vlaoir vos droits.
En effet, il y a tromperie ou non conformité du véhicule acheté par rapport à ce qui était annoncé. Dés lors, vous pouvez demander un remboursement partiel du prix d'achat ou l'annulation de la vente, tout dépend du bon vouloir des parties...
Pour le courrier par lettre RAR, c'est impeccable ! Vous avez tendu la perche pour trouver un accord à l'amiable, il ne faut plus qu'attendre la réponse. Si celle ci ne vient pas, second courrier pour indiquer que vous demandez l'expertise du véhicule à ses frais. Et oui, avant d'aller au tribunal, il faut un rapport d'expertise pour permettre au juge d'avoir des éléments fiable. Allez sur problemauto.com de ma part (envoyer moi un message privé pour mes coordonnées) pour missionner un expert sur votre secteur. L'expert va convoquer le vendeur à une expertise contradictoire (en présence des parties) pour exposer les faits et demander ce que vous voulez...après, il refuse ou accepte, peu importe, mais il faut qu'il soit convoqué dans les régles,....Si accord amiable, pas besoin d'aller au tribunal. Si pas accord, tribunal ! Bon courage

Combien coûte un expert ? pourquoi le vendeur paierait-il ?

j'ai eu le même soucis il y a 10 ans, déposé plainte et classée sans suite!!!!

le véhicule (les numéros) ne correspondait pourtant en rien à la carte grise!!!

je ne blague pas!

Es-tu passé par un huissier ?

non, j'ai directement déposé plainte à la gendarmerie de mon domicile.

Les gendarmes sont venus constatés , ont vérifié les numéros sur le véhicule et la carte grise.