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salut! peut etre pourrais vous m'aidez dans un probleme que j'ai rencontré avec un concurant.
j'ai acheter un vehicule d'occasion en concession (alfa Arles) suite à une commande d'un de mes clients,nous avons fait les papiers pro mais il me dit que la carte grise il ne la pas encore en gros je pense qu'il a mis le vehicule en vente avant de l'avoir entrée en D.A sur son livre de police chose risqué en cas de controle.
le probleme 'est que cela fait deja 1 mois et mon client me menace d'aller voir ailleur "chose que je comprend" j'arrete pas de les appelers mais il me dise que la carte grise est en pref et qu'il ons du retard...je peut les menacer en leurs disant que je vais saisir le tribunal administratif?
A t il fourni sa DA ? Si non, pourquoi avoir lui avoir acheté ce véhicule ? Avez vous payer la voiture ? Si pas de papiers, pas de sous !
Vous êtes en droit d'avoir le véhicule avec les papiers (carte grise, DA du précédent pro, CT, RDV,...). Au fait, pour les pros, les DA se font par télématique maintenant (internet !!! ). Il n'est plus nécessaire d'aller en Préf pour faire les DA pro normalement; il faut juste demander l'inscription au service à la Préf du département. En plus, c'est plus pratique pour vous car vachement plus rapide et plus besoin de se déplacer...
Allez faire un saut à la Préf pour voir si sa demande de déclaration d'achat a bien été déposée au cas où, mais sans cela, vous ne pouvez pas faire grand chose, sauf vous faire rembourser et rendre le véhicule...
J'espére pour vous qu'il n'y a pas un gage ou une opposition dessus...
Et soyez plus vigilant la prochaine fois...
