Bonjour,
j'aimerais poser trois questions relatives à la notion de vice caché.
1) selon vous, un juge condamnera t-il facilement un vendeur attaqué pour vice caché pour un véhicule de plus de 250.000 km acheté 2000 € ou ce dernier peut-il dormir sur ses 2 oreilles?
2) un expert judiciaire est-t-il vraiment "neutre" lors de l'expertise?
3) ce même expert peut-t-il réellement donner un avis sur un vice caché pour un véhicule vendu 2 ans avant l'expertise et avec lequel l'acheteur a parcouru 20.000 km depuis l'achat?
Merci pour votre attention!
vice caché et expertise judiciaire
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Ce forum accueille les discussions suivantes: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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La notion de vice caché est à manier avec prudence car le vice doit ne pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur, être existant ou sur le point d'apparaître au moment de la vente et rendre l'objet impropre à l'usage auquel il est destiné...
Certains juges estiment cette notion plus large parfois, et il existe une jurisprudence, mais attention !
Il vaut peut-être mieux attaqué pour tromperie sur la qualité, dol,..., mais ce n'est pas le travail de l'expert judiciaire.
Celui ci est un technicien, ou homme de l'art qui a acquis par l'usage et le temps des connaissances particulières dans son domaine, nommé par le tribunal (donc totalement indépendant des parties), et qui doit éclairé le juge sur les faits, et sûrement pas en droit !
Donc, pour répondre à vos questions:
1 / Non, pas forcément ! Tout dépend du problème rencontré par vous. Il y a naturellement plus de risques sur un véhicule de 250000 Kms que sur un neuf...
2 / Oui, normalement, l'expert est neutre.
3 / Si le véhicule a parcouru 20000 Kms depuis l'achat et que le problème apparaît, il va être difficile de prouver un vice antérieur à la vente...
Pourquoi expertise judiciaire ? Y a t il eu une premeière expertise amiable contradictoire ?
Si un tel kilométrage a été fait, le véhicule n'est pas impropre; donc pas de vice caché. Il arrive des pannes fortuites, surtout avec un véhicule fortement kilométré...
Il faudrait un peu plus de détail pour pouvoir donner un avis...
Certains juges estiment cette notion plus large parfois, et il existe une jurisprudence, mais attention !
Il vaut peut-être mieux attaqué pour tromperie sur la qualité, dol,..., mais ce n'est pas le travail de l'expert judiciaire.
Celui ci est un technicien, ou homme de l'art qui a acquis par l'usage et le temps des connaissances particulières dans son domaine, nommé par le tribunal (donc totalement indépendant des parties), et qui doit éclairé le juge sur les faits, et sûrement pas en droit !
Donc, pour répondre à vos questions:
1 / Non, pas forcément ! Tout dépend du problème rencontré par vous. Il y a naturellement plus de risques sur un véhicule de 250000 Kms que sur un neuf...
2 / Oui, normalement, l'expert est neutre.
3 / Si le véhicule a parcouru 20000 Kms depuis l'achat et que le problème apparaît, il va être difficile de prouver un vice antérieur à la vente...
Pourquoi expertise judiciaire ? Y a t il eu une premeière expertise amiable contradictoire ?
Si un tel kilométrage a été fait, le véhicule n'est pas impropre; donc pas de vice caché. Il arrive des pannes fortuites, surtout avec un véhicule fortement kilométré...
Il faudrait un peu plus de détail pour pouvoir donner un avis...
Attention, grave erreur ! Il faut toujours réagir si vous recevez une convocation d'un expert, mais si il vous convoque trois jours avant, il y a un problème.
Vous avez reçu le courrier RAR trois jours avant l'expertise ou vous êtes allez chercher le courrier trois avant ?
Quelle est la date du courrier et celle de présentation ?
De toute façon, vous auriez dû demander par écrit dès réception du courrier une nouvelle réunion.
Maintenant, c'est trop tard ! Que vous reproche t on exactement ? Quel est le problème sur la voiture vendue par vos soins ?
Vous avez reçu le courrier RAR trois jours avant l'expertise ou vous êtes allez chercher le courrier trois avant ?
Quelle est la date du courrier et celle de présentation ?
De toute façon, vous auriez dû demander par écrit dès réception du courrier une nouvelle réunion.
Maintenant, c'est trop tard ! Que vous reproche t on exactement ? Quel est le problème sur la voiture vendue par vos soins ?
Dans le cadre d'une expertise amiable contradictoire, l'expert doit convoquer les parties en laissant au minimum 21 jours (délai postal pour aller chercher un RAR) et au maxi 30 jours.
Donc si convocation le 1er Septembre, réunion au mini le 22 !
Dans votre cas, il fallait immédiatement prendre contact avec l'expert pour signaler le laps de temps trop court et demander un report de RDV...
Même si l'expertise est plus ou moins recevable, vous vous retrouvez maintenant en expertise judiciaire. Il faudra quand même signaler ce problème à l'expert judiciaire pour que le premier rapport ne soit pas forcément retenu...
Maintenant, j'espére que vous êtes représenté à cette nouvelle expertise. Si vous êtes de bonne foi, il faut absolument aller vous défendre vous même, l'expert étant là pour vous assister techniquement.
Il faudrait éventuellement m'envoyer une copie du premier rapport pour pouvoir vous donner un avis sur votre dossier (envoyer un MP ).
Donc si convocation le 1er Septembre, réunion au mini le 22 !
Dans votre cas, il fallait immédiatement prendre contact avec l'expert pour signaler le laps de temps trop court et demander un report de RDV...
Même si l'expertise est plus ou moins recevable, vous vous retrouvez maintenant en expertise judiciaire. Il faudra quand même signaler ce problème à l'expert judiciaire pour que le premier rapport ne soit pas forcément retenu...
Maintenant, j'espére que vous êtes représenté à cette nouvelle expertise. Si vous êtes de bonne foi, il faut absolument aller vous défendre vous même, l'expert étant là pour vous assister techniquement.
Il faudrait éventuellement m'envoyer une copie du premier rapport pour pouvoir vous donner un avis sur votre dossier (envoyer un MP ).
désolé, je ne peux pas vous envoyer de mp car ça ne marche pas!
quant à l'expertise amiable et à ma convocation trop tardive, j'ai déjà fait un courrier à l'expert judiciaire dans ce sens.
Je compte bien être présent lors de l'expertise judiciaire.
l'acheteur me reproche une panne de démarreur, les vitesses qui sautent et l'expert amiable a trouvé que le véhicule était dangeureux car les trains roulants sont usés. L'acheteur a quand même parcouru 20.000 km depuis l'achat!!
quant à l'expertise amiable et à ma convocation trop tardive, j'ai déjà fait un courrier à l'expert judiciaire dans ce sens.
Je compte bien être présent lors de l'expertise judiciaire.
l'acheteur me reproche une panne de démarreur, les vitesses qui sautent et l'expert amiable a trouvé que le véhicule était dangeureux car les trains roulants sont usés. L'acheteur a quand même parcouru 20.000 km depuis l'achat!!
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quelle voiture ayant 250000 km n'a pas de trains roulants usés???
difficile d'etre mis en cause pour de l'usure normale dont l'acheteur devrait se douter vu le kilometrage du vehicule....mais bon
difficile d'etre mis en cause pour de l'usure normale dont l'acheteur devrait se douter vu le kilometrage du vehicule....mais bon
"le vice doit être caché, ne doit pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur avant l'achat et doit être antérieur à la vente et devait de ce fait exister ou être sur le point de se déclarer au moment de la vente"
en plus, ce problème n'avait jamais été dénoncé par l'acheteur qui avait essayé le véhicule deux fois avant l'achat et franchement, je n'avais jamais remarqué de problème de tenu de route.
En plus, l'expert écrit: il est impossible qu'une telle usure des trains roulant soit apparue en 16.000 kms. Il ajoute que le règlage des trains roulant est impossible vu l'usure.
J'ai envoyé à l'expert judiciaire une facture de mon garagiste datant de 2 mois avant la vente relative au réglages avant et arrière des trains roulant et j'ai écrit :
" Serait-t-il possible que, suite à notre refus de décembre 2006 de participer à la réparation du démarreur, monsieur X ait malmené le véhicule pendant les 12.000 km qu’il a parcouru ensuite en 4 mois jusqu’à l’expertise d’avril 2007 dans le but de provoquer des pannes sur un véhicule déjà fragilisé par l’âge et ses 280.000 km et ainsi obtenir une expertise favorable ? En effet, outre le fait qu’il ne nous ait jamais parlé de problème de tenue de route ou d’usure anormale de pneumatiques avant cette expertise, nous vous informons qu’à l’époque où nous possédions le véhicule, l’état des trains roulants permettait encore d’effectuer les réglages des géométries (voir duplicata de la facture ci-jointe que nous avons remise à monsieur X le jour de la vente)."
En plus, l'expert écrit: il est impossible qu'une telle usure des trains roulant soit apparue en 16.000 kms. Il ajoute que le règlage des trains roulant est impossible vu l'usure.
J'ai envoyé à l'expert judiciaire une facture de mon garagiste datant de 2 mois avant la vente relative au réglages avant et arrière des trains roulant et j'ai écrit :
" Serait-t-il possible que, suite à notre refus de décembre 2006 de participer à la réparation du démarreur, monsieur X ait malmené le véhicule pendant les 12.000 km qu’il a parcouru ensuite en 4 mois jusqu’à l’expertise d’avril 2007 dans le but de provoquer des pannes sur un véhicule déjà fragilisé par l’âge et ses 280.000 km et ainsi obtenir une expertise favorable ? En effet, outre le fait qu’il ne nous ait jamais parlé de problème de tenue de route ou d’usure anormale de pneumatiques avant cette expertise, nous vous informons qu’à l’époque où nous possédions le véhicule, l’état des trains roulants permettait encore d’effectuer les réglages des géométries (voir duplicata de la facture ci-jointe que nous avons remise à monsieur X le jour de la vente)."
Pour ce qui est de la première expertise, essayer de la faire mettre de côté par l'expert judiciare compte tenu du court délai laissé pour vous organiser...Délai non respecté, expertise non contradictoire, donc non recevable.
Avez vous eu copie du rapport de cette expertise ? Si non, très bien ! Le rapport ne vous a pas été soumis, vous n'avez donc pas pu le contester !
L'expert écrit que l'usure ne permet pas de régler les trains roulants au moment de l'expertise, mais 16000 Kms avant ???
Un démarreur qui lâche ? C'est des choses qui peuvent arriver, surtout sur un vieux véhicule. Et si il a bien marché pendant 10 ou 20000 Kms, il n'avait donc pas de problème au moment de la vente? donc pas de vice caché.
Je pense que vous devriez prendre un expert pour vous assister techniquement lors de cette réunion, c'est important...
Avez vous eu copie du rapport de cette expertise ? Si non, très bien ! Le rapport ne vous a pas été soumis, vous n'avez donc pas pu le contester !
L'expert écrit que l'usure ne permet pas de régler les trains roulants au moment de l'expertise, mais 16000 Kms avant ???
Un démarreur qui lâche ? C'est des choses qui peuvent arriver, surtout sur un vieux véhicule. Et si il a bien marché pendant 10 ou 20000 Kms, il n'avait donc pas de problème au moment de la vente? donc pas de vice caché.
Je pense que vous devriez prendre un expert pour vous assister techniquement lors de cette réunion, c'est important...