mise en cause du constructeur pour vice caché
Publié : lun. sept. 08, 2008 6:41 pm
Bonsoir,
en 2007, j'ai acheté une ford focus d'occasion garantie 12 mois et lors d'une visite périodique qq mois plus tard (dans un garage Ford !), il m'a été annoncé qu'il fallait changer le volant moteur et l'embrayage (à 47 000 kms).
J'ai essayé de faire jouer l'assurance mais celle-ci m'a dit que "le volant" (!!!) n'entrait pas dans les pièces garanties. Devant mon étonnement, le garagiste m'a avoué qu'il s'agissait d'un défaut constructeur récurent chez les Focus et que je devais me retourner contre Ford. Ce que j'ai fait. Et bien sûr, Ford a refusé de prendre en compte les réparations. Après des mois de courriers et de mauvaise foi, j'ai décidé de dénoncer la vente devant le tribunal d'Instance pour vice caché. Après un premier report d'audience (l'avocat de la partie adverse n'ayant pas eu le temps de produire ses conclusions), j'apprends ce jour que celui-ci donne à son tour assignation à FMC Automobiles Ford France, admettant même le défaut constructeur. Mon affaire est à nouveau reportée.
Questions : n'est-il pas possible de demander que les deux affaires soient jugées séparément ? Quelles seront les conséquences d'une mise en cause de Ford France (des délais, je suppose, mais ai-je une chance ?) ? Une solution à l'amiable est-elle, selon vous, envisageable maintenant que Ford est directement mis en cause (publicité négative) ?
Merci d'avance
en 2007, j'ai acheté une ford focus d'occasion garantie 12 mois et lors d'une visite périodique qq mois plus tard (dans un garage Ford !), il m'a été annoncé qu'il fallait changer le volant moteur et l'embrayage (à 47 000 kms).
J'ai essayé de faire jouer l'assurance mais celle-ci m'a dit que "le volant" (!!!) n'entrait pas dans les pièces garanties. Devant mon étonnement, le garagiste m'a avoué qu'il s'agissait d'un défaut constructeur récurent chez les Focus et que je devais me retourner contre Ford. Ce que j'ai fait. Et bien sûr, Ford a refusé de prendre en compte les réparations. Après des mois de courriers et de mauvaise foi, j'ai décidé de dénoncer la vente devant le tribunal d'Instance pour vice caché. Après un premier report d'audience (l'avocat de la partie adverse n'ayant pas eu le temps de produire ses conclusions), j'apprends ce jour que celui-ci donne à son tour assignation à FMC Automobiles Ford France, admettant même le défaut constructeur. Mon affaire est à nouveau reportée.
Questions : n'est-il pas possible de demander que les deux affaires soient jugées séparément ? Quelles seront les conséquences d'une mise en cause de Ford France (des délais, je suppose, mais ai-je une chance ?) ? Une solution à l'amiable est-elle, selon vous, envisageable maintenant que Ford est directement mis en cause (publicité négative) ?
Merci d'avance