URGENT PERDU CERTIFICAT DE VENTE VEHICULE

Discussions: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
Règles du forum
Ce forum accueille les discussions suivantes: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
manu2106

URGENT PERDU CERTIFICAT DE VENTE VEHICULE

Message par manu2106 »

BONJOUR VOILA IL Y A UN AN J AI VENDU UN VÉHICULEJ AI MALHEUREUSEMENT ÉGARE LE CERTIFICAT DE VENTE DE VEHICULE A ENVOYER A LA PREFECTURE
Depuis je reçoit des procès et une mise en demeure pour le blocage de mes compte par huissier. Ni la prefecture ni la police ne peuvent me renseigner sur ce que je dois faire.
Je ne connais plus le nom de la personne a qui je l'ai vendu
merci de me répondre rapidemant j'ai besoin de votre aide

M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E
Messages : 2147
Inscription : jeu. oct. 25, 2007 4:43 am

Message par M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E »

et vous avez probablement ete payé en especes??
"le vice doit être caché, ne doit pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur avant l'achat et doit être antérieur à la vente et devait de ce fait exister ou être sur le point de se déclarer au moment de la vente"

Jeanmi
Messages : 10365
Inscription : sam. août 02, 2008 5:53 pm
Localisation : Nord bourgogne

Message par Jeanmi »

C'est la première chose à faire en vendant un véhicule : gardez deux copies du certificat de vente et de la carte grise barrée pour en déposer un exemplaire de chaque directement au service des cartes grises de votre préfecture et gardez l'autre pour vos archives personnelles au cas où...
Vous êtes tombés sur un malhonnête qui n'a pas fait le changement de carte grise, et les amendes vous arrive puisque vous êtes toujours le propriétaire officiel.
Vous avez intérêt à retrouver ce certificat de vente prouvant que vous avez bien vendu la voiture, où le nom de l'acheteur pour aller le voir...

manu2106

Message par manu2106 »

MERCI POUR VOS REPONSE MAIS JE N AI NI LE NON DE L ACHETEUR NI L ACTE DE VENTE
QUE DOIT JE FAIRE

Jeanmi
Messages : 10365
Inscription : sam. août 02, 2008 5:53 pm
Localisation : Nord bourgogne

Message par Jeanmi »

Votre histoire prend une sale tournure si vous êtes avec des huissiers sur le dos et votre compte bloqué...
Vous devriez prendre contact d'urgence avec un avocat spécialisé via le site pour avoir un conseil avisé, voir entamer une procédure auprès des services de l'état...

Répondre