bonjour,
nous avons actuellement acheté une voiture le 25/06/08, soit presque 3 mois.
au moment de la vente, le vendeur, revendeur de vehicule de société (numero de siret valide ona deja vérifié), nous donne une copie de la CG car pour le moment il doit la mettre a son nom pour ensuite nous la fournir, on n'y connait pas grand chose, on a le certificat de non gage donc pour nous pas de problème, si on avait lu certains témoignage sur le net avant, on n'aurait jamais accepté.
à ce jour toujours pas de carte grise, il nous a refait par 2 fois un certificat de cessation avec une nouvelle date pour que nous puissions circulé avec la voiture, nous avons contacté la gendarmerie que ce genre de procédé était normal pour un revendeur.
Seulement depuis 3 mois toujours rien ses escuses :
- la prefecture qui a des délais super long
- après il dit l'avoir reçu mais son associé est parti avec en vacance (là ça commence vraiment à être louche)
-ensuite tout compte fait non il l'a pas reçu car il attend justement les volets A (aucune idée de ce que c'est) provenant de l'ancien garage (car CG barré plusieur fois vendu et revendu entre concessionnaire garage, ce qu'on avait pas vu dès le debut car photocopie pas de super qualité)
-on le rappelle soit disant car il devait recevoir cette semaine et il l'a pas reçu soit disant il a le numéros de recommandé mais la poste ne retrouve pas ce numeros (oui comme par hasard)
-il dit qu'il nous recontacte quand il aura plus de nouvelles pour la perte mais que ça risque de prendre du temps ...sachant que pendnat 3 mois il n'a jamais pris l'initiative de nous appeler pour nous faire part des problèmes....
la société auprès de laquelle on a fait le credit nous demande une copie de la cartge grise, la conseillère nous a conseillé de lui faire une mise en demeure.
mais alors là je ne sais pas comment ça se passe
une lettre avec Ar, le mettant en demeure de fournir la Cg mais dans combien de temps ??
d'après ce que j'ai lu la vente peut être annulé si il ne nous l'a fournit pas, mais a qui s'adresser ets ce que nous risquons pas de le voir faire trainer ça pendant des mois et des mois et de se retrouver avec une voiture avec laquelle on ne pourra plus rouler et faut bien que mon mari parte travailler et on ne peut pas faire d'autre credit en attendant et de patienter pendnat des mois pour voir l'annulation de la vente et récupérer notre argent.
merci de votre aide on est complétement paumé .
Vehicule acheté depuis presque 3 mois et aps de carte grise!
Règles du forum
Ce forum accueille les discussions suivantes: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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La vente et revente entre professionnels fait l'objet d'une réglementation stricte.
Un professionnel qui achéte un véhicule doit faire une déclaration d'achat (DA) à l'aide d'un feuillet "3 volets" dans les quinze jours suivant l'achat (sinon, le pro est obligé de faire une carte grise à son nom).
Il s'agit d'un formulaire administratif, sous la forme d'un feuillet carbone 3 volets, sur lequel le vendeur indique les caractéristiques du véhicule (marque, modéle, immatriculation,...) et les coordonnées de l'acheteur.
Ce feuillet doit être envoyé ou emmené en Préfecture pour déclarer l'achat; un tampon du service doit être aposé sur le feuillet.
A ce jour, les DA sont à faire par internet, et les feuillets tendent à disparaître.
Il y a autant de DA qu'il y a de propriétaires successifs et un professionnel ne peut acheter un véhicule sans qu'il ne soit enregistré par le précédent acheteur.
De toute façon, le changement de propriétaire ne sera pas pris en compte par la Préfecture si le nom ne correspond pas.
Dans votre cas, la voiture a dûe être revendue plusieurs fois, sans que la totalité des documents administratifs ne soient réunis à chaque fois...
Votre vendeur a acheté la voiture, apparemment sans les papiers, notamment la précédente DA du vendeur (que lui même n'a peut être pas eu non plus de son propre vendeur) et vous la revendue de suite sans attendre d'avoir les papiers, mais en vous prenant le principal, les sous !
A ce jour, si le vendeur ne peut être vous fournir la carte grise du véhicule ainsi que le contrôle technique, documents obligatoire, il faut lui demander l'annulation de la vente (restitution du véhicule contre restitution du prix d'achat).
Cela peut être très rapide: vous vous présentez à son bureau vec le véhicule, vous réclamez le remboursement sur le champ, un certificat de cession en bon et dû forme au cas où (en faire deux copies, une pour vous et une à emmener en préfecture).
Pour être sûr d'aboutir ce jour là, prenez contact avec la DGCCRF de votre département pour convenir d'un RDV directment chez votre vendeur pour que des agents fassent un petit contrôle au passage et vous aide à obtenir satisfaction.
Tenez nous au courant
Un professionnel qui achéte un véhicule doit faire une déclaration d'achat (DA) à l'aide d'un feuillet "3 volets" dans les quinze jours suivant l'achat (sinon, le pro est obligé de faire une carte grise à son nom).
Il s'agit d'un formulaire administratif, sous la forme d'un feuillet carbone 3 volets, sur lequel le vendeur indique les caractéristiques du véhicule (marque, modéle, immatriculation,...) et les coordonnées de l'acheteur.
Ce feuillet doit être envoyé ou emmené en Préfecture pour déclarer l'achat; un tampon du service doit être aposé sur le feuillet.
A ce jour, les DA sont à faire par internet, et les feuillets tendent à disparaître.
Il y a autant de DA qu'il y a de propriétaires successifs et un professionnel ne peut acheter un véhicule sans qu'il ne soit enregistré par le précédent acheteur.
De toute façon, le changement de propriétaire ne sera pas pris en compte par la Préfecture si le nom ne correspond pas.
Dans votre cas, la voiture a dûe être revendue plusieurs fois, sans que la totalité des documents administratifs ne soient réunis à chaque fois...
Votre vendeur a acheté la voiture, apparemment sans les papiers, notamment la précédente DA du vendeur (que lui même n'a peut être pas eu non plus de son propre vendeur) et vous la revendue de suite sans attendre d'avoir les papiers, mais en vous prenant le principal, les sous !
A ce jour, si le vendeur ne peut être vous fournir la carte grise du véhicule ainsi que le contrôle technique, documents obligatoire, il faut lui demander l'annulation de la vente (restitution du véhicule contre restitution du prix d'achat).
Cela peut être très rapide: vous vous présentez à son bureau vec le véhicule, vous réclamez le remboursement sur le champ, un certificat de cession en bon et dû forme au cas où (en faire deux copies, une pour vous et une à emmener en préfecture).
Pour être sûr d'aboutir ce jour là, prenez contact avec la DGCCRF de votre département pour convenir d'un RDV directment chez votre vendeur pour que des agents fassent un petit contrôle au passage et vous aide à obtenir satisfaction.
Tenez nous au courant
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emaleth02
merci pour votre réponse.
depuis ce matin un nouvel élément apparait, nous avons contacter le précédent vendeur, profesionnel lui aussi qui a vendur la voiture à notre revendeur et la surprise comme beaucoup de témoignage sur le net, j'en avait parlé sur le net mais il me disait que ça pouvait pas être ça, le "ça n'arrive qu'aux autres", donc au téléphone avec ce revendeur il ous apprend que le notre n'aurait pas payé le lot de voiture qu'il a acheté et apparamment ils auraient récupéré les voitures qu'il lui restait en vente. bon là c'était un vendeur il nous a donné le nom de son supérieur pour le contacter lundi.
donc on comprend mieux pourquoi aps de carte grise ni DA comme vous dites apparament le 1er garage les garderaient en "otage" pour récupérer leur argent.
bon bien sûr notre vendeur dit que c'est faux et qu'il a les preuves comme quoi il a bien acheter le véhicule.
nous attendons donc lundi pour en savoir plus et nous suivrons vos conseil je pense pour l'annulation de la vente, en éspérant que si notre vendeur n'a pas payé ce n'est aps pour des raison financière style faillite ou autre parce que là notre argent on est pas près de le revoir....
depuis ce matin un nouvel élément apparait, nous avons contacter le précédent vendeur, profesionnel lui aussi qui a vendur la voiture à notre revendeur et la surprise comme beaucoup de témoignage sur le net, j'en avait parlé sur le net mais il me disait que ça pouvait pas être ça, le "ça n'arrive qu'aux autres", donc au téléphone avec ce revendeur il ous apprend que le notre n'aurait pas payé le lot de voiture qu'il a acheté et apparamment ils auraient récupéré les voitures qu'il lui restait en vente. bon là c'était un vendeur il nous a donné le nom de son supérieur pour le contacter lundi.
donc on comprend mieux pourquoi aps de carte grise ni DA comme vous dites apparament le 1er garage les garderaient en "otage" pour récupérer leur argent.
bon bien sûr notre vendeur dit que c'est faux et qu'il a les preuves comme quoi il a bien acheter le véhicule.
nous attendons donc lundi pour en savoir plus et nous suivrons vos conseil je pense pour l'annulation de la vente, en éspérant que si notre vendeur n'a pas payé ce n'est aps pour des raison financière style faillite ou autre parce que là notre argent on est pas près de le revoir....
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M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E
- Messages : 2147
- Inscription : jeu. oct. 25, 2007 4:43 am
il est assez frequent que certains vehicules soient mis dans d'autres garages et que la remise de la carte grsie ne soit effective que lorsque que le vendeur a effectivement payé le vehicule sauf que dans certains cas de gestion un peu malsaine, il comble les trous grace a des retards de reglement....
"le vice doit être caché, ne doit pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur avant l'achat et doit être antérieur à la vente et devait de ce fait exister ou être sur le point de se déclarer au moment de la vente"