Bonsoir, j'ai vendu mon véhicule début juin 2008 (1ere immatriculation en avril 2002), avec un kilometrage d'environ 145000 kilometres. Je reçois un RAR, dans lequel l'acheteur me demande de lui rembourser la facture de réparation qu'il a payé (panne survenue 1 mois et demi apres la vente), stipulant que je suis responsable du véhicule 3 mois. La panne était due a un defaut de durit retour (7 euros piece). Au total la note est de 140 euros, avec main d'oeuvre et passage à l'ordi! Je trouve cette situation mesquine dans la mesure ou j'ai baissé le prix de vente de moi même, de 100 € car les plaquettes arrières allaient être a changer (et non notifié sur le CT). J'ai été honnête et de bonne foi, et voilà la récompense! Que dois je faire? Est ce un vice caché? Je n'ai jamais eu de probleme de ce type (panne de démarrage) quand j'avais le véhicule. Cette panne peut elle etre liée a un carburant de mauvaise qualité ou a un fond de cuve qui aurait encrassé cette durit? Merci pour vos information et votre aide!
Astor
Comment déterminer un vice caché? Defense du vendeur??
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M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E
- Messages : 2147
- Inscription : jeu. oct. 25, 2007 4:43 am
votre acheteur peut vous demander de lui payer toutes les reparations qu'il souhaite mais tant qu'il ne s'agit pas d'un vice caché constaté par un expert lors d'une expertise contradictoire, vous avez le droit de tout lui refuser...
ensuite personnellement il m'est arrivé afin de rester en bon terme avec un acheteur et eviter qu'il ai le sentiment qu'il n'ai pas fait une bonne affaire de participer a une reparation dans la mesure ou la vente venait d'avoir lieu ... cela ca reste du commerce au choix de chacun....
et dans ce cas precis je lui repondrais en rar que seule une expertise pourra determiner l'existence d'un vice et que si ce vice existe vous etes pret a respecter les lois en vigueur dans ce domaine....
ensuite personnellement il m'est arrivé afin de rester en bon terme avec un acheteur et eviter qu'il ai le sentiment qu'il n'ai pas fait une bonne affaire de participer a une reparation dans la mesure ou la vente venait d'avoir lieu ... cela ca reste du commerce au choix de chacun....
et dans ce cas precis je lui repondrais en rar que seule une expertise pourra determiner l'existence d'un vice et que si ce vice existe vous etes pret a respecter les lois en vigueur dans ce domaine....
"le vice doit être caché, ne doit pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur avant l'achat et doit être antérieur à la vente et devait de ce fait exister ou être sur le point de se déclarer au moment de la vente"
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astor
Merci pour cette reponse rapide MonsieurQue! Votre proposition me parait très honnête, je vais donc renvoyer un RAR en ces termes!dans la mesure ou la réparation à eu lieu, peut on encore faire une expertise ou la parole du garagiste est suffisante? Un probleme de durit est il tenu pour vice caché ou pour une usure normele (véhicule de 6 ans)?
Meric pour votre aide
Astor
Meric pour votre aide
Astor
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M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E
- Messages : 2147
- Inscription : jeu. oct. 25, 2007 4:43 am
pour determiner un vice caché il faut obligatoirement une expertise avant reparation...
donc dans votre cas aucun souci et d'autre part je ne pense pas que cette panne rentre dans ce cadre car en effet il faut tout de meme que la panne soit suffisamment importante pour engager rien que les frais d'expertise qui sont d'au moins 300 euros...
donc dans votre cas aucun souci et d'autre part je ne pense pas que cette panne rentre dans ce cadre car en effet il faut tout de meme que la panne soit suffisamment importante pour engager rien que les frais d'expertise qui sont d'au moins 300 euros...
"le vice doit être caché, ne doit pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur avant l'achat et doit être antérieur à la vente et devait de ce fait exister ou être sur le point de se déclarer au moment de la vente"
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astor
Monsieur Que ayant été plus rapide que moi, je ne peux que confirmer.
Maintenant que le véhicule a été réparé, il n'y a plus de moyens de preuve pour mettre en cause votre responsabilité. Il aurait fallu que votre acheteur procéde à une expertise contradictoire avant réparations, mais dans votre cas, si le véhicule a circulé un certain temps avant la panne, le vice caché n'est pas évident !
Maintenant, faire tout un "flanc" pour 140 euros... Vous pouvez effectivement lui écrire par lettre RAR que vous ne vous sentez aucunement responsable de cette panne qui semble fortuite, que cela peut arriver sur un véhicule d'occasion de 6 ans avec 145000 Kms...
Après, si vous voulez payer quelque chose, faites le ! Mais, avec un véhicule réparé, plus de preuve...Donc, classement sans suite pour moi !
Bon courage
Maintenant que le véhicule a été réparé, il n'y a plus de moyens de preuve pour mettre en cause votre responsabilité. Il aurait fallu que votre acheteur procéde à une expertise contradictoire avant réparations, mais dans votre cas, si le véhicule a circulé un certain temps avant la panne, le vice caché n'est pas évident !
Maintenant, faire tout un "flanc" pour 140 euros... Vous pouvez effectivement lui écrire par lettre RAR que vous ne vous sentez aucunement responsable de cette panne qui semble fortuite, que cela peut arriver sur un véhicule d'occasion de 6 ans avec 145000 Kms...
Après, si vous voulez payer quelque chose, faites le ! Mais, avec un véhicule réparé, plus de preuve...Donc, classement sans suite pour moi !
Bon courage
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astor
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astor