Probleme de vente de particulier a particulier hyundaï Getz
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Ce forum accueille les discussions suivantes: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
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Probleme de vente de particulier a particulier hyundaï Getz
Bonjour, je vousexpose mon probleme en eserant que quelques un 'd'entres vous pourront me donner de vrai avis et conseil d'experts!
J'ai vendu en mai 2008 une huyndaï Getz de 2004 de 35000km.
Les entretiens ont toujours été fait au garage au kilomertage preconnisé par le constructeur.
Quelques semaines apres l'achat, le nouveau propriétaire m'informe d'un probleme (la voiture n'a plus de puissance).
Une expertise est donc faites et il en resulte un probleme de vilbrequin mal calé( probleme apparement recurrent chez Hyundaï sur ce modele a kilometrage equivalent).
L'acheteur me contact alors me demandant de prendre en charge les reparations, soit environ 2500 euros.
Je l'incite a prendre contact avec Hyundaï puisque apparemment le probleme viendrait d'un default de construction.
La firme automobile veut bien prendre en charge la piece deffectueue(le vilbrequin), mais reste a charge la main d'oeuvre soit 1500 euros que l'acheteur veut que je paie sous peine de poursuite judiciaire.
Selon moi, le faite que Hyundaî prenne en charge la piece cassé, signifie qu'il reconnaisse leur tort.
Je n'ai ni l'envie, ni les moyens de payer, et encore moins d'aller devant la justice.
On ma parler d'une jurice prudence de 1979( arret lamborghini)!
Fait elle encore fois en 2008, que dois je faire, suis je dans mon bon droit.
J'aimerais si possible des affirmations sures et plus que des supputations.
D'avance merci pour vos reponses,
Ronrondier.
J'ai vendu en mai 2008 une huyndaï Getz de 2004 de 35000km.
Les entretiens ont toujours été fait au garage au kilomertage preconnisé par le constructeur.
Quelques semaines apres l'achat, le nouveau propriétaire m'informe d'un probleme (la voiture n'a plus de puissance).
Une expertise est donc faites et il en resulte un probleme de vilbrequin mal calé( probleme apparement recurrent chez Hyundaï sur ce modele a kilometrage equivalent).
L'acheteur me contact alors me demandant de prendre en charge les reparations, soit environ 2500 euros.
Je l'incite a prendre contact avec Hyundaï puisque apparemment le probleme viendrait d'un default de construction.
La firme automobile veut bien prendre en charge la piece deffectueue(le vilbrequin), mais reste a charge la main d'oeuvre soit 1500 euros que l'acheteur veut que je paie sous peine de poursuite judiciaire.
Selon moi, le faite que Hyundaî prenne en charge la piece cassé, signifie qu'il reconnaisse leur tort.
Je n'ai ni l'envie, ni les moyens de payer, et encore moins d'aller devant la justice.
On ma parler d'une jurice prudence de 1979( arret lamborghini)!
Fait elle encore fois en 2008, que dois je faire, suis je dans mon bon droit.
J'aimerais si possible des affirmations sures et plus que des supputations.
D'avance merci pour vos reponses,
Ronrondier.
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- Messages : 2147
- Inscription : jeu. oct. 25, 2007 4:43 am
La premiere des choses est que votre acheteur vous prouve l'existence d'un vice caché et ce n'est qu'une expertise qui pourra le prouver...vous serez donc convoqué c'est a vous ensuite de mandater un expert pour assurer votre defense et mettre en cause le constructeur...ensuite reglement a l'amiable entre les experts accepté par les differents partis ou tribunal....
a savoir que vous pouvez peut etre demander une participation de l'acheteur dans la mesure ou celui ci repartira avec un vehicule valorisé par cette remise en etat...
a savoir que vous pouvez peut etre demander une participation de l'acheteur dans la mesure ou celui ci repartira avec un vehicule valorisé par cette remise en etat...
Dernière modification par M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E le ven. sept. 19, 2008 8:05 pm, modifié 1 fois.
"le vice doit être caché, ne doit pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur avant l'achat et doit être antérieur à la vente et devait de ce fait exister ou être sur le point de se déclarer au moment de la vente"
A partir du moment où un problème de cette nature apparaît et que celui ci est connu du constructeur comme étant un défaut de fabrication, il convient que le constructeur soit mis en cause directment pour prendre en charge les réparations...
Bien que vous soyez le vendeur du véhicule et que votre responsabilité peut être théoriquement recherchée, la nature du problème impose la mise en cause du constructeur puisqu'il s'agit du problème de fabrication...
Pour l'expertise déjà faite, avez vous été convoqué ? Qui était présent ? Avez vous eu copie du rapport d'expertise ?
Il faudrait peut être prendre les devants en envoyant une lettre RAR à l'acheteur en lui indiquant votre bonne foi puisque l'expertise indique un défaut de fabrication, mais que vous restez à disposition pour participer au recours contre le constructeur lors d'une expertise contradictoire si celle ci n'a pas déjà eu lieu (attention: dans ce cas, si vous n'avez pas été convoqué, l'expertise n'est pas contradictoire et les constatations ne vous sont pas opposables).
Voyez aussi votre assureur pour obtenir l'aide d'un expert via votre protection juridique.
Ne prenez pas à la légére cette affaire, même si vous ne vous sentez pas coupable de quoique que se soit ! Il faut toujours réagir à ce genre de chose...
Bien que vous soyez le vendeur du véhicule et que votre responsabilité peut être théoriquement recherchée, la nature du problème impose la mise en cause du constructeur puisqu'il s'agit du problème de fabrication...
Pour l'expertise déjà faite, avez vous été convoqué ? Qui était présent ? Avez vous eu copie du rapport d'expertise ?
Il faudrait peut être prendre les devants en envoyant une lettre RAR à l'acheteur en lui indiquant votre bonne foi puisque l'expertise indique un défaut de fabrication, mais que vous restez à disposition pour participer au recours contre le constructeur lors d'une expertise contradictoire si celle ci n'a pas déjà eu lieu (attention: dans ce cas, si vous n'avez pas été convoqué, l'expertise n'est pas contradictoire et les constatations ne vous sont pas opposables).
Voyez aussi votre assureur pour obtenir l'aide d'un expert via votre protection juridique.
Ne prenez pas à la légére cette affaire, même si vous ne vous sentez pas coupable de quoique que se soit ! Il faut toujours réagir à ce genre de chose...
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- Messages : 2147
- Inscription : jeu. oct. 25, 2007 4:43 am
Merci pour vos reponses, alors pour etre un petit peu plus precis l'expertise a eu lieu au mois de juillet, j'en ai été informé precedemment par une lettre AR que j'ai transmis a mon assurreur comme celui ci me l'avait stipulé au debut de cet affaire.
Le jour de l'expertise l'expert de la partie adverse me contact pour m'informer que personne n'est la pour me representer. J'apelle mon assureur pour lui en fart part, celui ci me retorque qu'il na pas eu le temps de s'occuper du dossier et qu'il va faire repousser l'expertise.
Quelques jours plus tard , c'est de nouveau l'expert de l'autre partie qui me contacte pour me dire que je n'ai pas de protection juridique etque l'expertise a donc ainsi été effectué.
En effet apres un nouveau coup de fil a mon assureur( c'est toujours moi qui le contact), il me dit que je n'ai pas de la bonne protection juridique( j'ai celle en cas d'accident face un tiers, mais pas celle qui couvrirait un litige de ce genre).
Donc vos comprendrez bien que mon assureur est incompetant et que je ne peux compter sur lui.
L'acheteur me menace de poursuite si je paie pas, mais celui ci ne veut ni me joindre ni le rapport d'expertise, ni le devis de reparation.
Je lui ai envoyé une lettre AR lui demandant ces pieces justificatives et depuis j'attends la reponse.
Qu'en pensez vous, est ce que ma responsabilité peut etre engagé au tribunal sachant que je suis un particulier donc un profane en matiere d'automobile, avez vous des infots sur l'arret lamborghini(est il toujours d'actualité?)
Le jour de l'expertise l'expert de la partie adverse me contact pour m'informer que personne n'est la pour me representer. J'apelle mon assureur pour lui en fart part, celui ci me retorque qu'il na pas eu le temps de s'occuper du dossier et qu'il va faire repousser l'expertise.
Quelques jours plus tard , c'est de nouveau l'expert de l'autre partie qui me contacte pour me dire que je n'ai pas de protection juridique etque l'expertise a donc ainsi été effectué.
En effet apres un nouveau coup de fil a mon assureur( c'est toujours moi qui le contact), il me dit que je n'ai pas de la bonne protection juridique( j'ai celle en cas d'accident face un tiers, mais pas celle qui couvrirait un litige de ce genre).
Donc vos comprendrez bien que mon assureur est incompetant et que je ne peux compter sur lui.
L'acheteur me menace de poursuite si je paie pas, mais celui ci ne veut ni me joindre ni le rapport d'expertise, ni le devis de reparation.
Je lui ai envoyé une lettre AR lui demandant ces pieces justificatives et depuis j'attends la reponse.
Qu'en pensez vous, est ce que ma responsabilité peut etre engagé au tribunal sachant que je suis un particulier donc un profane en matiere d'automobile, avez vous des infots sur l'arret lamborghini(est il toujours d'actualité?)
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- Messages : 2147
- Inscription : jeu. oct. 25, 2007 4:43 am
en principe vous auriez du etre convoqué a cette expertise et vous y rendre au moins pour defendre votre point de vue et c'est tout de meme a la personne mise en cause de s'inquieter de la presence ou non d'un expert mandaté pour la defendre et de la teneur de son contrat de protection juridique...
je crains qu'aujourd'hui vous ne soyez forcé d'accepter la decision de cet expert...et probablement d'eviter le tribunal car cela risque de couter plus cher....
mis en cause pour un vice caché dont la responsabilité relevait du constructeur, j'ai négocié a l'amiable mais tous les details de cette negociation etaient confirmés par un rapport d'expert et notamment devis montant de la negociation (partie a la charge de l'acheteur)date et mode de paiement de ma part et document de l'expert précisant l'abandon des poursuites suite a cet arrangement (a noter que par meconnaissance et cout ...300 euros et pas de protection jurique.... je n'avais pas d'expert pour me defendre et mettre en cause le constructeur)
je crains qu'aujourd'hui vous ne soyez forcé d'accepter la decision de cet expert...et probablement d'eviter le tribunal car cela risque de couter plus cher....
mis en cause pour un vice caché dont la responsabilité relevait du constructeur, j'ai négocié a l'amiable mais tous les details de cette negociation etaient confirmés par un rapport d'expert et notamment devis montant de la negociation (partie a la charge de l'acheteur)date et mode de paiement de ma part et document de l'expert précisant l'abandon des poursuites suite a cet arrangement (a noter que par meconnaissance et cout ...300 euros et pas de protection jurique.... je n'avais pas d'expert pour me defendre et mettre en cause le constructeur)
"le vice doit être caché, ne doit pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur avant l'achat et doit être antérieur à la vente et devait de ce fait exister ou être sur le point de se déclarer au moment de la vente"
Alors, là, Monsieur Que, je ne suis pas tout à fait d'accord avec vous...
Le vendeur est bien convoqué à l'expertise par lettre RAR, il transmet la convocation à son assureur croyant avoir la PJ, qui comme par hasard, ne couvre pas ce cas (pensez à arrêter cette PJ qui vous coûte et n'apportte rien ! ). Bref, vous vous êtes fait avoir par votre assureur, tant pis ! Maintenant, c'est vrai que vous pouviez être présent vous même à cette réunion et vous deviez aussi vous inquiétez de votre représentation par un expert...C'est trop tard ! Mais tout n'est pas perdu !
Vous indiquez une chose très importante, c'est que l'acheteur refuse de vous communiquer le rapport d'expertise. Et bien, c'est parfait !
En effet, en tant que mis en cause, le rapport d'expertise doit vous être fourni pour pouvoir être discuté.
Si on vous refuse une copie, c'est bien pour vous !
Maintenant, je vous conseille de demander quand même une seconde expertise en expliquant le problème avec votre assureur, sans renter dans les détails.
Faites donc un courrier RAR à la partie adverse en expliquant que votre assureur n'a pas envoyé d'expert dans les temps et que vous vous tenez à disposition; il vous faut prendre bien sûr un expert de votre choix (voir problemauto.com) pour vous assister.
Le vendeur est bien convoqué à l'expertise par lettre RAR, il transmet la convocation à son assureur croyant avoir la PJ, qui comme par hasard, ne couvre pas ce cas (pensez à arrêter cette PJ qui vous coûte et n'apportte rien ! ). Bref, vous vous êtes fait avoir par votre assureur, tant pis ! Maintenant, c'est vrai que vous pouviez être présent vous même à cette réunion et vous deviez aussi vous inquiétez de votre représentation par un expert...C'est trop tard ! Mais tout n'est pas perdu !
Vous indiquez une chose très importante, c'est que l'acheteur refuse de vous communiquer le rapport d'expertise. Et bien, c'est parfait !
En effet, en tant que mis en cause, le rapport d'expertise doit vous être fourni pour pouvoir être discuté.
Si on vous refuse une copie, c'est bien pour vous !
Maintenant, je vous conseille de demander quand même une seconde expertise en expliquant le problème avec votre assureur, sans renter dans les détails.
Faites donc un courrier RAR à la partie adverse en expliquant que votre assureur n'a pas envoyé d'expert dans les temps et que vous vous tenez à disposition; il vous faut prendre bien sûr un expert de votre choix (voir problemauto.com) pour vous assister.
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- Messages : 2147
- Inscription : jeu. oct. 25, 2007 4:43 am
je ne suis pas un pro mais je me pose cette question:Maintenant, je vous conseille de demander quand même une seconde expertise en expliquant le problème avec votre assureur, sans renter dans les détails.
Faites donc un courrier RAR à la partie adverse en expliquant que votre assureur n'a pas envoyé d'expert dans les temps et que vous vous tenez à disposition; il vous faut prendre bien sûr un expert de votre choix (voir problemauto.com) pour vous assister.
Pourquoi un expert ne communiquerait il pas son rapport a la personne mise en cause, peut etre que ce rapport n'est pas encore etabli et dans ce cas si "ronron" le recoit est il encore possible de demander une nouvelle expertise?
"jeanmi" vous qui avez l'experience des expertises n'avez pas l'obligation d'envoyer votre rapport aux differentes parties???
merci de votre reponse
"le vice doit être caché, ne doit pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur avant l'achat et doit être antérieur à la vente et devait de ce fait exister ou être sur le point de se déclarer au moment de la vente"
En effet si j'avais le rapport d'expertise je pourrais savoir si je suis directement mis en cause par un mauvais usage ou entretien (bien que la voiture est été entretenu au garage), ou bien si le rapport confirme les dires de l'acheteur c'est a dire le probleme de vilbrequin(defaut Hyundaî).
Dans lepremier cas je serais peut etre disposé a payer,mais dans le second, je ne vois pas pourquoi je devrais payer les erreurs de construction de Hundaï.
J'ai egalement oublié de vous preciser que l'acheteur ma communiqué que le rapport d'expertise sera établi quand j'aurais pris ma decision(de payer ou non).
Cela me parrait curieux, les conclusions seraient elles differentes si je paie ou non?
Cordialement.
Dans lepremier cas je serais peut etre disposé a payer,mais dans le second, je ne vois pas pourquoi je devrais payer les erreurs de construction de Hundaï.
J'ai egalement oublié de vous preciser que l'acheteur ma communiqué que le rapport d'expertise sera établi quand j'aurais pris ma decision(de payer ou non).
Cela me parrait curieux, les conclusions seraient elles differentes si je paie ou non?
Cordialement.
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- Messages : 2147
- Inscription : jeu. oct. 25, 2007 4:43 am
dans mon cas l'arrangement amiable figurait sur le rapport d'expertise afin de clore le dossier donc dans votre cas cela semble plausible mais la difference c'est que moi j'avais assisté a l'expertise et c'est donc a la fin de cet expertise que nous avons conclu d'un accord entre l'expert moi meme et l'acheteur...accord que j'avais accepté car un autre expert que j'avais sollicité pour me defendre m'avait affirmé que je n'avais aucune chance de gagner au tribunal et conseiller d'accepter un accord amiable....J'ai egalement oublié de vous preciser que l'acheteur ma communiqué que le rapport d'expertise sera établi quand j'aurais pris ma decision
le rapport qui vous est adressé precise simplement qu'en qualité de vendeur vous avez vendu un vehicule qui presentait un defaut qui constitue un vice caché et qu'en consequence vous etes responsable de cela et devez en assurer la reparation....ce n'est pas le role de l'expert de l'acheteur de s'attaquer au constructeur si celui ci n'est pas informé que ce dommage peut constituer un vice de fabrication c'est au mis en cause c'est a dire vous meme de l'en informer de demander la convocation du constructeur a cette expertise et de prendre un expert pour mettre en cause le constructeur a votre tour....lors de l'expertise contradictoire qui a deja eu lieu et a laquelle ni vous ni l'expert de votre assurance n'a pu defendre votre point de vue....En effet si j'avais le rapport d'expertise je pourrais savoir si je suis directement mis en cause par un mauvais usage ou entretien
votre expert aurait du mettre en cause le constructeur et c'est dans ce cas que le dommage provient soit d'un defaut d'usage ou d'entretien (a votre charge) soit d'un vice de fabrication (a la charge du constructeur) c'est d'ailleurs au constructeur de prouver que cela vient d'un defaut d'usage et pas a votre expert que cela vient d'un vice de fabrication ce n'est pas tout a fait la meme chose
"le vice doit être caché, ne doit pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur avant l'achat et doit être antérieur à la vente et devait de ce fait exister ou être sur le point de se déclarer au moment de la vente"