Forum d'Entraide Auto-Moto

Bonjour,

J'ai acheté un véhicule d'occasion en nov dernier et depuis nous avons bcp de problèmes avec.

Je vous passe les détails, toujours est-il que nous avons découvert que cette voiture a subi un accident très important avec passage au marbre.

Le vendeur professionnel a qui nous l'avons acheté ne l'a pas déclaré.
Nous tentons actuellement de régler cela à l'amiable via lettre recommandée. Néanmoins nous craignons qu'il n'en fasse qu'a sa tete.

Nous avons en notre possession la facture des réparations suite à cet accident.

Pourriez vous me dire comment on déclenche une procédure pour vice caché dans le cas où il refuserait tout accord ?
Avons nous besoin de mandater un expert bien que nous ayons la preuve de cela grâce à la facture ?
A qui s'adresse t on pour déclencher une telle procédure ? A la police ? Au tribunal directement ? et si c'est au tribunal comment faut il procédé ?
Et enfin pensez-vous qu'on ait besoin d'un avocat ?

Merci pour votre aide
Emilie

Attention à l'utilisation abusive du vice caché !!!
Un vice caché doit être antérieur à la vente, ou sur le point de se déclarer, ne pas avoir été porté à votre connaissance et rendre impropre le véhicule à l'usage auquel il est destiné.
Dans votre cas, un vendeur professionnel vous a vendu un véhicule ayant été accidenté et réparé avec passage sur un marbre.
Il avait de toute façon l'obligation de vous signaler l'accident par écrit sur la facture car verbalement, rien ne prouve que vous avez été prévenu...
Nous sommes donc plutôt dans le cadre d'une tromperie sur la qualité du produit, puisque vous n'auriez peut-être pas acheté la voiture ou demander la baisse du prix si vous aviez eu connaissance de l'accident.
Certains juges considérent aussi ce genre de problème comme un vice caché, surtout si la voiture présente des problèmes répétitifs liés à l'accident ou les réparations, et qui pertubent le bon usage du véhicule (impropre à l'usage auquel il est destiné). Trés bien pour les lettres RAR, cela laisse des traces !
Puisque vous n'avez pas satisfaction à votre demande d'annulation de la vente ou diminution de prix, vous devez passer par une expertise amiable contradictoire. Il faut donc prendre un expert automobile via votre protection juridique ou problemauto.com proche de votre secteur.
L'expert va convoquer le vendeur à une expertise contradictoire (en sa présence ou celle de son représentant) pour faire le point sur les problèmes du véhicule, l'accident antérieur non déclaré,...et demander l'annulation de la vente si vous le souhaitez.
L'annulation implique le remboursement intégrale du prix d'achat, de la carte grise, des frais d'expertises,..., quelque soit le kilométrage parcouru (par contre, il faut que le véhicule soit nickel au point de vus carrosserie extérieure).
Il faudrait éviter de circuler avec la voiture pour la laisser en l'état et surtout ( TRES IMPORTANT ), ne la laissez pas stationner dans la rue, on ne sait jamais ! J'ai déjà eu un cas d'incendie volontaire nocturne sur un véhicule litigieux devant la maison du propriétaire abusé, comme par hasard deux jours après avoir été contacté...
Ne prenez pas d'avocat pour l'instant ! Il va vous coûter les yeux de la tête pour juste ouvriri le dossier...
Attendez d'avoir des billes dans votre dossier pour pouvoir attaquer le vendeur.
A mon avis, vous devriez ne plus perdre de temps à tenter un recours amiable car il traîne des pieds pour vous décourager; dès qu'il y aura un expert dans l'histoire, il va peut-être sentir le vent tourné...
Tenez nous au courant