procédure tribunal vice caché

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seb33110

procédure tribunal vice caché

Message par seb33110 »

bonjour,

Attention histoire un peu longue mais j'ai besoind e votre aide.
J'ai vendu en avril 2006 (un tdi 150cv de 2002 avec 121000 kms), un véhicule avec un rapport de contrôle technique fait la veille de la vente.
La personne en rentrant me rappelle en me disant que quelque chose frottait sur le véhicule. je lui dit de partir dans un garage seat pour savoir ce qu'il en était est que je paierai si les réparations était de ma faute. resultat il manquait un plastique au passage de roue.
Je paye la facture totale et puis plus de nouvelles.

1 mois apres il me rappelle en me disant que le probléme y était toujours en sachant qu'il ne m'apporte aucun jugement de pro ni même de devis ou facture, et me dit qu'il veux un remboursement immédiat. chose que je refuse car le véhicule fonctionnait tres bien et rien a signaler au contrôle technique.

en décembre d'apres je recois une convocation au tribunal pour "vice caché".
Je me rapproche de l'automobile club pour consulter un avocat.
apres des tentative de remboursement a l'amiable, aucuin accord de trouver puisque ils me réclame remboursement du prix du véhicule soit 10500€ plus le remboursement de l'expertise judiciaire plus 5000€ de frais, plus 4000€ pour prejudice moral ( du grand n'importe quoi).

l'expertise judiciaire en conclu que le véhicule a été accidenté et donc vice caché car il y a un décalage de 1 cm sur l'essieu arriére.
Apres moulte recherches on voit que le véhicule a été effectivement accidenté il y a 4 ans de cela par le deuxiéme propriétaire expertise assurance et que celui-ci a été réparé par un garage.

Au passage la personne a fait 21000 kms avec la voiture depuis qui était sois disant un "danger".

comme un soucis ne viebnt pas seul, je n'avais pas fait le changement de carte grise de la voiture car je ne m'en servais pas, et la prefecture a demander au nouveau propriétaire que je fasse la mienne avant pour pouvoir faire la sienne, et comme il n'a pas voulu il n'a pas pu refaire sa carte grise et joue sur cela egalement. :(

il avait également porter plainte a la repression des fraudes, et fait intervenir a chaque fois un hussier sur mon lieu de travail pour me donner les convocations diverses, malgrés le courier lui demandant de ne plus agir comme cela a mon travail!

aujourd'hui il m'attaque donc au pénal, mon avocat pense "le débouter" car pour lui aucun rapport avec le penal mais c'est le civil qu'il fallait saisir.

quel solution vous pensez qu'il est possible d'envisager pour m'en sortir car cela fait 1an et demis que cela dur, c'est interminable, j'en souffre même physiquement par des mal au ventre a cause du stress? un recours pour procédure abusive ou alors prejudice moral est-il possible? je ne veux pas le faire payer mais juste que cela cesse car j'ai fait l'erreur pour la carte grise c'est vrai mais le véhicule était superbe sans soucis, et je me retrouve dans une situation que je ne mérite pas.
quel stratége pensez-vous que je puisse adopetr pour tenter de me sortir de ca?

M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E
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Message par M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E »

deux points sont un peu surprenants dans votre presentation

le premier tient au fait que l'actuel proprietaire refuse que vous fassiez la carte grise comme cela aurait du etre fait et je me pose une simple question comment peut on vendre une voiture avec un acte de vente a un nom et une carte grise a un autre...a moins que l'acte de vente n'etait egalement pas tres clair

le second porte sur le fait qu'a partir du moment ou un vehicule a ete accidenté et mal reparé cela constitue un vice caché et le dernier proprietaire met obligatoirement son vendeur en cause....et c'est vous...

il est evident que si vous n'avez pas pris en compte ses demandes et qu'il ait engagé des frais pour obtenir reparation, il exige le remboursement de ses frais persuadé d'etre dans son droit en presence d'un vehicule ayant un vice caché....d'ailleurs votre jugement concernant votre vehicule (superbe et sans soucis) prouve qu'apparemment vous aviez le sentiment de ne rien risquer car non responsable d'un accident mal reparé....et malheureusement vous auriez du prendre en compte sa demande et transmettre cette demande vers les vrais responsables (proprietaire lors du sinistre et garage ayant mal reparé)
"le vice doit être caché, ne doit pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur avant l'achat et doit être antérieur à la vente et devait de ce fait exister ou être sur le point de se déclarer au moment de la vente"

Jeanmi
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Message par Jeanmi »

Vous faites un résumé un peu rapide de votre histoire... A partir du moment où il y a un problème sur une voiture, on ne va pas directement au tribunal comme cela.
Vous avez dû être convoqué par lettre RAR à une ou des expertises pour l'examen du véhicule.
Si tel n'est pas le cas, il y a déjà un problème !
Ensuite, si votre responsabilité est bien engagée, vous pouvez à votre tour vous retourner contre votre propre vendeur car vous êtes vous aussi "victime".
Maintenant, pour votre responsabilité, si vous n'avez pas réagit à temps ou fait le mort sans vous défendre, il va être dur de faire quelque chose maintenant, sauf contre votre vendeur et le garage ayan réparé le véhicule, si les réparations sont vraiment mal faites...
Petit détail : le jugement dit quoi exactement ? Vice caché, tromperie,...?
Dans votre cas, si la voiture roule, elle n'est donc pas impropre à l'usage auquel elle est destinée; donc pas de vice caché !

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