Forum d'Entraide Auto-Moto

bonjour,
j'ai passé le contrôle technique de mon véhicule le 23/04/2008 qui est ressorti vierge. je l'ai vendu à un garagiste qui l'a "visité" deux fois avant de l'acheter au mois de juin 2008.
son assistance juridique me contacte par lettre avec AR en prétextant qu'il a un défaut qu'il a fait constater par un contrôle technique partiel : plancher corrodé.
j'ai regardé : ce n'est pas soumis à une contre-visite.
son assistance invoque un vice caché. je ne comprends pourquoi??? le controleur l'a parfaitement vu puisque d'après la loi un contrôle technique c'est de controler visuellement sans rien démonter le véhicule.
sachant que je suis de bonne foi et non professionnel qu'est-ce je risque à aller devant le tribunal si besoin est???
sachant que l'acheteur l'a utilisé pendant 4 mois sans aucun problème???
merci d'avance pour vos réponses...

surprenant de voir qu'un garagiste engage une procedure de vice caché contre un particulier je ne suis pas persuadé a moins qu'il y ait une volonté de fraude déliberée qu'il obtienne gain de cause si l'affaire passe au tribunal car un professionnel est censé faire une expertise avant rachat (surtout pour de la corrosion sur un plancher)

pour info les controles techniques vierges ou sans contre vsites ne sont pas des garanties pour ne pas etre mis en cause pour vice caché....

Attention, Monsieur QUE !

La responsabilité du contrôleur ayant passé le véhicule et délivré un PV vierge peut être recherchée.

En effet, bien que le vice caché peut être reproché au vendeur, si la corrosion n'a pas été signalée par le CT, il y a un problème (il faut voir quand même de quel genre de corrosion il s'agit...superficielle ou perforante = récente ou ancienne donc visible au jour du CT ).

Si le fait que le CT était vierge et a permis à l'acheteur d'être rassuré pour acheter la voiture et au vendeur de vendre en toute confiance, alors le contrôle technique peut se voir reprocher d'avoir facilité la vente du véhicule...

Maintenant, c'est vrai qu'il soit culoté qu'un professionnel garagiste attaque un particulier pour un vice caché.

En tant que professionnel, il est a même de prendre le véhicule pour le regarder sous toutes les coutures pour trouver une faille...

L'histoire du CT "partiel" me surprend...Un CT partiel, cela n'existe pas !
Mais il faut voir quelle type de corrosion il s'agit (superficielle ou perforante...voir plus haut).

Je conseille donc à lolopepone38 de répondre par lettre RAR à la PJ du garage que vous êtes très surpris, que le CT était vierge en date du 23/04, que le garagiste a vu deux fois la voiture en date du XXXXX et du XXXXX sans rien voir alors qu'il est censé être un professionnel...

Après, il faut attendre la suite. Vous risquez d'être convoqué à une expertise contradictoire. Il faudra que le CT soit convoqué aussi, mais vous n'en êtes pas encore là...

Par ailleurs, pour invoqué un vice caché, il faut que le problème soit antérieur à la vente,..., et rendre impropre à l'usage le véhicule.

Je doute donc qu'une corrosion superficielle rende impossible la circulation du véhicule !

Bon courage et tenez nous au courant...

Attention, Monsieur QUE !

La responsabilité du contrôleur ayant passé le véhicule et délivré un PV vierge peut être recherchée.

mon propos allait dans le sens ou lolopepone38 pensait qu'un controle vierge l'exonerait de toutes poursuites pour vice caché...et bien evidemment si ce vice porte sur un point que le controleur aurait du mentionné il est evident que ce dernier peut etre mis en cause

bonjour,
j'ajoute quelques précisions : il s'agit d'un camping-car et le défaut constaté sur le controle technique volontaire effectué par l'acheteur porte sur un plancher bois qui a perdu la galvanisation sur environ 30cms. ce qui ne nuit ni à son bon fonctionnement ni à la sécurité de l'ensemble : c'est un plancher extérieur. il y en a un autre au dessus où viennent se poser les accessoires intérieurs de la cellule. le véhicule a 8 ans.
autre précision : l'acheteur a roulé tout l'été sans aucun problème et a même effectué des transformations visant à améliorer son confort (pose d'antenne parabolique sur le toit). et maintenant après s'en être servi 4 mois il décide qu'il ne le veut plus et je devrais le reprendre???
sa PJ vise le vice caché???
si le controleur qui a effectué son contrôle technique volontaire et partiel a vu ce défaut et qu'il l'a indiqué sur le pv, sachant qu'un contrôle technique est visuel me semble-t-il, pourquoi vice caché???
j'attends vos suggestions!!!
cordialement à tous.
lolo

Alors, déjà, il n'y a pas de galvanisation sur un plancher en bois de camping car ! La galvanisation est un procédé chimique qui est utilisée pour protéger un élément métallique.
Ou alors, il y a une tôle galvanisée collée au plancher bois...
Quoiqu'il en soit, cela n'empêche en rien le véhicule de circuler; en plus, il est possible que ce qu'il manque soit tombé après le contrôle ou la vente...
De là à parler de vice caché, c'est totalement exagéré !
Laissez faire les choses, répondez toujours aux courriers RAR que vous recevez et demandez qu'une expertise contradictoire du véhicule soit organisée si nécessaire pour prouver votre bonne foi...

bonjour,
personnellement je n'ai jamais été me couché sous le camping car pour voir si une plaque extérieure galvanisée était en mauvais état : quand je l'ai acquis en 07/2006 chez un concessionnaire je lui ai fait confiance et de toute façon n'y connaissant rien je me suis fié au ct de l'époque et à une garantie du concessionnaire.
le véhicule était en très bon état de marche lors de la vente en 06/2008. même l'acquéreur était agréablement surpris de l'aspect intérieur comme extérieur.
étant garagiste il m'a expliqué que sous le véhicule se trouvait une planche de bois sur toute la longueur de vl galvanisée qui était endommagée sur 30cms environ à l'arrièredu vl.
j'ai répondu à sa PJ par lettre avec AR sans rentrer dans les détails pour l'instant.
merci pour ses propos qui me conforte dans mon attitude à avoir face à des gens malhonnêtes (peut-être)...
cordialement.

bonjour
Vous avez raison et sachez aussi que sa qualite de garagiste joue en votre faveur.En effet son statut de professionnel le deboutera de tout recours.Etant du metier il ne peut faire jouer son recours envers un vice cachés.jeter un oeil sur la page d'acceuil du site, ceci y est tres bien expliqué.voici le lien
http://www.avocats-auto.org/documentati ... deurSD.htm
Vous ne risquez pas grand chose...attendez.
cordialement.

voici le lien Smile
http://www.avocats-auto.org/documentati ... deurSD.htm

dans cette page c'est le cas du vendeur professionnel qui ne doit pas ignorer l'existence d'un vice caché par contre rien n'est precisé lorsqu'un vendeur pro achete a un particulier....ceci etant je pense egalement que si un simple examen aurait pu permettre au pro de faire le constat de l'existence d'un probleme (passage sur un pont pour examiner le dessous du vehicule par exemple) il risque fort de ne pas gagner si cela va au tribunal....

bonsoir à toutes et à tous,

dernier rebondissement : j'ai reçu un courrier en AR du cabinet d'expertise mandaté par l'acheteur du camping-car hier.
je suis convoqué ce 18 décembre pour une expertise contradictoire chez un concessionnaire de la marque de mon camping-car sur Lyon.
Malheureusement pour moi, sur tous les contrats d'assurance automobile que j'ai chez mon courtier je n'avais de PJ, chose que j'ai fait rectifier sur mon nouveau camping-car.
j'ai contacté mon assureur qui me dit de mandater un expert et de me rendre à cette convocation : faut-il absolument être accompagné d'un expert et combien cela va-t-il me coûter ??? étant dans mon bon droit puis-je prétendre récupérer les sommes engagées ??? et comment ???
voilà les dernières news concernant mon affaire.
A vous lire très vite !!!
cordialement.
lolopepone38