Faux Kilométrage
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Ce forum accueille les discussions suivantes: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Faux Kilométrage
Bonjour, j'ai acheté une 306 occasion de 1998 126 000km le 3 octobre. le jeudi suivant visite chez mon garagiste qui m'apprend que le véhicule a plus de 250 000km, le joint de culasse claqué, fuite importante gazole, commande pompe injection dialogue calculateur impossible, fuite radiateur moteur sous bassement mauvais état, en gros! J'ai aussitôt appelé la vendeuse, qui refuse de me rembourser et me dit que mon garagiste ment et que c'est de notre faute. apparemment elle a acheté le véhicule déjà dans cet état. Après un coup de fil à l'assistance juridique, je lui ai donc envoyé une lettre recommandée avec AR, elle l'a donc reçu le 21 puisque la semaine suivant la vente, elle est allée en vacances! Elle a jusque mercredi prochain pour me répondre et me rembourser, sinon je dois aller déposer plainte. Par la suite, si pas de nouvelles, je dois faire appel à un expert par mes soins (puisque assurée au tiers) qui pourra constater le kilométrage (mon garagiste m'a également fait un papier de l'état de la voiture), mais pour l'instant je ne peux pas rouler avec par peur de casser le joint de culasse, mais entre le moment de la vente et la visite chez le garagiste, j'ai eu le temps de faire pas mal de kilomètres. Qu'en pensez-vous? Suis-je dans mon droit?
bonjour,
je vais essayer de t'apporter quelques réponses car je suis presque dans le meme cas que toi, j'ai demander de l'aide sur ce forum et je n'ai eu aucune reponse..mais maintenant je suis bien mieux renseignée sur ce sujet!
Donc déja la lettre avec AR c'est exactement ce qu'il fallait faire en premier, histoire de dâter le début dl'embrouille..surtout qu'une semaine après la vente c'est quasiment rien.
Ensuite va voir un expert auto et explique lui la situation.il convoquera le vendeur et son expert (s'il en a pris un). Si l'expertise prouve que le problème de culasse est anterieur à la vente et que le kilometrage est bien faussé il y aura une discussion entre les deux experts, le vendeur et l'acheteur afin de trouver un arrangement. c'est tout ce que je te souhaite, sinon après c'est la justice qui pourra regler le problème et la c'est plus compliqué. mais encore une foi si tu es sur de toi..c'est un risque à prendre.
voila j'espere que ça pourra t'aider
a bientot
je vais essayer de t'apporter quelques réponses car je suis presque dans le meme cas que toi, j'ai demander de l'aide sur ce forum et je n'ai eu aucune reponse..mais maintenant je suis bien mieux renseignée sur ce sujet!
Donc déja la lettre avec AR c'est exactement ce qu'il fallait faire en premier, histoire de dâter le début dl'embrouille..surtout qu'une semaine après la vente c'est quasiment rien.
Ensuite va voir un expert auto et explique lui la situation.il convoquera le vendeur et son expert (s'il en a pris un). Si l'expertise prouve que le problème de culasse est anterieur à la vente et que le kilometrage est bien faussé il y aura une discussion entre les deux experts, le vendeur et l'acheteur afin de trouver un arrangement. c'est tout ce que je te souhaite, sinon après c'est la justice qui pourra regler le problème et la c'est plus compliqué. mais encore une foi si tu es sur de toi..c'est un risque à prendre.
voila j'espere que ça pourra t'aider
a bientot
Topheaurelie, il y a deux problèmes différents sur votre voiture, mais qui sont peut-être liés.
1/ un kilométrage trafiqué
2/ un problème de joint de culasse (qui confirme sûrement les Kms moteur).
De toute façon, vous avez déjà fait la lettre RAR à la vendeuse, c'est très bien !
Maintenant, compte tenu de la répons eque vous avez déjà eu au téléphone, il serait étonnant qu'une solution à l'amiable soit trouvée.
Prenez donc rapidement un expert via votre PJ ou par problemauto.com pour que votre vendeuse soit convoquée à un expertise contradictoire.
De votre côté, avez vous d'autres documents (factures d'entretiens, CT, ancienne carte grise,...) ? Préparez des copies de tout pour l'expert.
Il faut de toute façon demander l'annulation de la vente pour tromperie sur le kilométrage et le joint de culasse (vice caché).
Laissez le véhicule en l'état, sans aucun démontage, et surtout à l'abri (pas dans la rue, on ne sait jamais). Ne la laissez pas devant chez vous, cachez là quelque part pour ne pas qu'elle brûle une nuit (je ne plaisante pas !!! ). Bon courage
1/ un kilométrage trafiqué
2/ un problème de joint de culasse (qui confirme sûrement les Kms moteur).
De toute façon, vous avez déjà fait la lettre RAR à la vendeuse, c'est très bien !
Maintenant, compte tenu de la répons eque vous avez déjà eu au téléphone, il serait étonnant qu'une solution à l'amiable soit trouvée.
Prenez donc rapidement un expert via votre PJ ou par problemauto.com pour que votre vendeuse soit convoquée à un expertise contradictoire.
De votre côté, avez vous d'autres documents (factures d'entretiens, CT, ancienne carte grise,...) ? Préparez des copies de tout pour l'expert.
Il faut de toute façon demander l'annulation de la vente pour tromperie sur le kilométrage et le joint de culasse (vice caché).
Laissez le véhicule en l'état, sans aucun démontage, et surtout à l'abri (pas dans la rue, on ne sait jamais). Ne la laissez pas devant chez vous, cachez là quelque part pour ne pas qu'elle brûle une nuit (je ne plaisante pas !!! ). Bon courage
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- Messages : 2147
- Inscription : jeu. oct. 25, 2007 4:43 am
question: lorsqu'il s'agit d'une fraude sur le kilometrage une expertise est elle indispensable si la preuve est apportée que le vehicule a ete vendu a un certain kilometrage et qu'un concessionnaire apporte une preuve ecrite que ce vehicule a bien plus...une simple plainte ne suffit elle pas?
"le vice doit être caché, ne doit pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur avant l'achat et doit être antérieur à la vente et devait de ce fait exister ou être sur le point de se déclarer au moment de la vente"
Une simple plainte va vous faire perdre du temps...En effet, il faut déjà que celle ci soit pris en compte par le parquet, qu'une enquête soit diligentée, qu'elle soit faite,.....et tout cela va prendre beaucoup de temps.
Avec l'expertise, tout cela prend un mois, un mois et demi...L'expert missionné va convoquer les parties, soumettre les éléments, essayer de trouver un accord à l'amiable,...
Si pas d'accord, suivant le préjudice (inférieur à 3 ou 4000 euros), le dossier peut passer en référé auprès d'un juge de proximité...
Maintenant, rien n'empêche de faire les deux procédures en paralléle...Si la vendeuse reçoit une convocation de la Police ou des Gendarmes, cela va peut-être la faire réfléchir...
Avec l'expertise, tout cela prend un mois, un mois et demi...L'expert missionné va convoquer les parties, soumettre les éléments, essayer de trouver un accord à l'amiable,...
Si pas d'accord, suivant le préjudice (inférieur à 3 ou 4000 euros), le dossier peut passer en référé auprès d'un juge de proximité...
Maintenant, rien n'empêche de faire les deux procédures en paralléle...Si la vendeuse reçoit une convocation de la Police ou des Gendarmes, cela va peut-être la faire réfléchir...
Et à votre avis, puis-je entreposer ma voiture ailleurs le temps de la procédure? Puisque, celle-ci étant trop grande pour entrer dans mon garage, elle dort dans l'entrée du garage, au bord de route, je voudrais aller la mettre chez ma tante qui a une grande cours fermée en retrait de route, en la tractant, mais c'est à environ 20min de chez moi. Si je dois faire appel à un expert, se déplacera t-il si la voiture n'est pas chez moi? Et par la même occasion, pourrais-je la désassurer? Merci
Vous devez absolument stocker la voiture à l'abri pour ne pas quelle reste sur la voie publique, on ne sait jamais !
Et oui, il est déjà arriver qu'une voiture dans une situation équivalente prenne feu "spontanément" en pleine nuit devant le domicile du propriétaire trompé...
Alors, mettez là à l'abri et l'expert pourra venir la voir sur place sans problème.
Concernant l'assurance, tout véhicule doit rester assuré par précaution, à moins que la stocker à l'abri, sur cale, sans batterie,...Mais il vaut mieux garder un tiers minimum au cas où.
Et oui, il est déjà arriver qu'une voiture dans une situation équivalente prenne feu "spontanément" en pleine nuit devant le domicile du propriétaire trompé...
Alors, mettez là à l'abri et l'expert pourra venir la voir sur place sans problème.
Concernant l'assurance, tout véhicule doit rester assuré par précaution, à moins que la stocker à l'abri, sur cale, sans batterie,...Mais il vaut mieux garder un tiers minimum au cas où.