Bonjour
Je me présente, Patrice, vivant à Agde.
Victime d'un vol sans effraction le 14 juin 2008.... ma situation actuelle est pour le moins insolite.
Dans l'appres midi du 14 juin , alors que je tonds ma pelouse durant deux heures, je m'apercois en revenant à l'intèrieur de mon domicile que l'on m'a dérobé une sacoche, les clés de la voiture et ...la voiture garée devant mon portail .
Je ne consulte pas les conditions générales de mon contrat parce que je les ai égarées. Je relate les faits tels qu'ils se sont déroulés au commissariat, je véhicule est retrouvé le 16 au soir. Apres avoir informé la compagnie par téléphone et mail.J'etabli ma déclaration de sinistre à la compagnie, sachant que dans l'eventuelité d'un refus de garantie, j'aurais la possibilité de consulter un avocat pour prendre conseil, les clés n'étant pas dans le véhicule au moment du vol...!
Je ne recois aucun courrier de la compagnie.Je les appelle plusieurs fois pour être informé du suivi du dossier.
Le 30 juin l'expert m'informe que le vehicule et réparable et qu'il m' appartiens de donner l'ordre de travaux.
Je me mets en rapport à plusieurs reprises avec la compagnie , laquelle délivre au garage une prise en charge des travaux .
Les travaux pour des raisons multiples prennent beaucoup de retard , la voiture peut etre livrée le 28 octobre.
J'apprends le 28 octobre , que la prise en charge est caduque , sa validité de deux mois étant dépassée. Il faut donc m'en faire envoyer une autre ....
Après plusieurs entretiens téléphoniques et mails, la compagnie m'annonce que je sinistre n'est pas garanti , le vol ayant été commis sans effraction.... "la prise en charge a été délivrée suite à une lacune dans la gestion du dossier".
En resumé , les travaux ont été réalisés sous le controle de l'expert, qui n'as toujours pas été dessaisi du dossier.
C'est moi qui doit payer puisque j'ai signé l'ordre de travaux .(11000 € alors qu'en limitant les réparations au strict minimum , je m'en sortais avec entre 2000 ou 2500 € )
De l'insolite , du jamais vu ....une véritable prise d'otage
J'ai été en rapport (mails et téléphone) pendant une semaine avec la direction de la compagnie, le dossier est passé d'un directeur normal puis transmis au " directeur operationnel" et j'ai reçu par mail hier la confirmation du refus de garantie.
J'ai mis en ligne sur le web une page
http://pagesperso-orange.fr/p.cardi/lit ... rances.htm
relatant chronologiquement les faits avec consultation de toutes les pièces au format PDF.
Si l'un ou l'une d'entre peut me donner un avis ou un conseil pour me sortir de cette situation,
Pa avance merci
Cordialement
Patrice
Dnas la galère suite à un sinistre Vol sans effraction
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Ce forum accueille les discussions suivantes: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Votre assureur est très très mal car il y a bien eu une prise en charge de délivrée.
A partir de ce moment, il y a engagement réel de l'assureur de prendre en charge le sinistre (point final) !
Faites un courrier RAR à votre assureur avec un copié-collé de l'historique des événements via votre lien...
Attention, quand même ! La prise en charge est limitée à un plafond de 6000 euros, valable deux mois,...c'est chaud !
Petite question toute bête : avez vous signé un ordre de réparation ?Si non, le réparateur est très mal aussi...
Normalement, vous pouvez reprendre votre voiture et partir avec....
Tenez nous au courant.
A partir de ce moment, il y a engagement réel de l'assureur de prendre en charge le sinistre (point final) !
Faites un courrier RAR à votre assureur avec un copié-collé de l'historique des événements via votre lien...
Attention, quand même ! La prise en charge est limitée à un plafond de 6000 euros, valable deux mois,...c'est chaud !
Petite question toute bête : avez vous signé un ordre de réparation ?Si non, le réparateur est très mal aussi...
Normalement, vous pouvez reprendre votre voiture et partir avec....
Tenez nous au courant.
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patcar
Merci pour cette réponse rapide.
J'ai ete en relation durant une semaine (sur la page 2 en ligne) et ils ont connaissance de l'historique complet.
J'ai en effet signé le 22 juillet un ordre de travaux ( suite au courrier de l'expert du 30/06) au garage apres mettre assuré (téléphoniquement) auprès de la compagnie que c'était oK. La confirmation est arrivée le 7 aout avec l'envoi de la prise en charge.
Les travaux ont été intégralement dirigés par l'expert.
Le garage a été incapable hier de me donner le montant des réparations car l'expert n'a pas encore validés les travaux...
Je pense que je peux meme pas sortir la voiture avant d'avoir vu un avocat ( Rdv jeudi prochain) car enteriner et faire l'avance pourrait peut etre etre interprété comme une acceptation du refus de garantie ...?
Bonne soirée
Cordialement
Patrice
J'ai ete en relation durant une semaine (sur la page 2 en ligne) et ils ont connaissance de l'historique complet.
J'ai en effet signé le 22 juillet un ordre de travaux ( suite au courrier de l'expert du 30/06) au garage apres mettre assuré (téléphoniquement) auprès de la compagnie que c'était oK. La confirmation est arrivée le 7 aout avec l'envoi de la prise en charge.
Les travaux ont été intégralement dirigés par l'expert.
Le garage a été incapable hier de me donner le montant des réparations car l'expert n'a pas encore validés les travaux...
Je pense que je peux meme pas sortir la voiture avant d'avoir vu un avocat ( Rdv jeudi prochain) car enteriner et faire l'avance pourrait peut etre etre interprété comme une acceptation du refus de garantie ...?
Bonne soirée
Cordialement
Patrice
Pour moi, il n'y a pas de refus de garantie puisqu'une prise en charge a été délivrée, peut-être par erreur, mais ce n'est pas votre problème !
Votre assureur prenant en charge le sinistre à une date X par la fourniture d'une PEC, vous signez logiquement un ordre de réparation comme l'exige l'usage puisque c'est toujours au propriétaire de donner l'ordre des travaux.
Etant donné que vous étiez assuré de la prise en charge des travaux à cette date X, le fait que l'assureur profite du délai des réparations pour retirer sa garantie n'est pas légale.
L'intervention d'un avocat, spécialisé dans ce domaine, s'impose en urgence.
Par contre, rien ne vous empêche de reprendre votre véhicule, mais il faudra alors payer la facture puisqu'il n'y a plus de PEC.
Et le garage a le droit de la retenir si il n'y a pas de réglement !
Votre assureur prenant en charge le sinistre à une date X par la fourniture d'une PEC, vous signez logiquement un ordre de réparation comme l'exige l'usage puisque c'est toujours au propriétaire de donner l'ordre des travaux.
Etant donné que vous étiez assuré de la prise en charge des travaux à cette date X, le fait que l'assureur profite du délai des réparations pour retirer sa garantie n'est pas légale.
L'intervention d'un avocat, spécialisé dans ce domaine, s'impose en urgence.
Par contre, rien ne vous empêche de reprendre votre véhicule, mais il faudra alors payer la facture puisqu'il n'y a plus de PEC.
Et le garage a le droit de la retenir si il n'y a pas de réglement !
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patcar
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M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E
- Messages : 2147
- Inscription : jeu. oct. 25, 2007 4:43 am
toujours par experience (vu mon grand age...) je pourrais preciser que solliciter le mediateur de l'assurance resoud souvent les problemes j'ai eu personnellement un vol d'accessoires dans ma voiture et mon assurance mon bureau le responsable regional et d'autres personnes refusaient de m'indemniser comme les conditions generales le stipulait....j'ai donc demandé l'intervention du mediateur et comme par enchantement j'obtenais ce que je souhaitais quelques jours plus tard avec un mail de la direction de la compagnie me precisant que ce geste etait du au fait que j'etais client depuis longtemps et un autre mail en interne a destination du bureau local que je n'aurais pas du lire d'ailleurs qui precisait que mon dossier etait beton et qu'ils n'avaient aucune chance de gagner d'ou leur "geste" a mon egard....
"le vice doit être caché, ne doit pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur avant l'achat et doit être antérieur à la vente et devait de ce fait exister ou être sur le point de se déclarer au moment de la vente"
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jl
RDR sans montant
Bonjour,
je rencontre un probleme un peu similaire, bien qu'a un satde d'avancement un peu différent.
le 02/11 --> sinistre par inondation (moteur noyé)
le 03/11 --> courrier de l'assurance pour accusé réception de la déclaration de sinistre
Ensuite : l'expert et le garagiste tentent de cerner l'etendue des degats (electronique, moteur, ...) , et de mon coté j'appelle le garagiste qui m'indique qu'il n'a rien reçu de l'expert, j'appelle alors l'expert pour lui demander de donner son avis sur le sujet et il me répond qu'il n'est pas pressé, je passe donc un coup de fil à mon assureur pour lui demander de contacter l'expert à ce sujet (c'etait ce matin !)...
dans la foulée, le 20/11 --> reception par fax d'une RDR signée de l'expert (envoyée de l'expert vers le garagiste) mais sans aucun montant et avec mention "réglement direct : oui sous réserve décision expert"). Le document est en date du 03/11, bien que envoyé le 20/11.
A ce stade de la procedure, dois-je donner ordre de réparation vu qu'il n'y a pas de montants à la RDR, qu'il y apparait une reserve, et que le moteur devant etre changé par un moteur neuf une valeur de vetusté non encore estimée sera retenue ?
ou dois-je plutot attendre le rapport de l'expert avec tous ces elements quite a depasser le delai de 2 mois qui j'imagine dois courrir a partir du 03/11 ?
merci de vos conseils
bonne soirée
JL
je rencontre un probleme un peu similaire, bien qu'a un satde d'avancement un peu différent.
le 02/11 --> sinistre par inondation (moteur noyé)
le 03/11 --> courrier de l'assurance pour accusé réception de la déclaration de sinistre
Ensuite : l'expert et le garagiste tentent de cerner l'etendue des degats (electronique, moteur, ...) , et de mon coté j'appelle le garagiste qui m'indique qu'il n'a rien reçu de l'expert, j'appelle alors l'expert pour lui demander de donner son avis sur le sujet et il me répond qu'il n'est pas pressé, je passe donc un coup de fil à mon assureur pour lui demander de contacter l'expert à ce sujet (c'etait ce matin !)...
dans la foulée, le 20/11 --> reception par fax d'une RDR signée de l'expert (envoyée de l'expert vers le garagiste) mais sans aucun montant et avec mention "réglement direct : oui sous réserve décision expert"). Le document est en date du 03/11, bien que envoyé le 20/11.
la lettre d'accusé réception de ma déclaration de sinistre est-elle equivalente a la fourniture d'une PEC ?Jeanmi a écrit : Votre assureur prenant en charge le sinistre à une date X par la fourniture d'une PEC, vous signez logiquement un ordre de réparation comme l'exige l'usage puisque c'est toujours au propriétaire de donner l'ordre des travaux.
A ce stade de la procedure, dois-je donner ordre de réparation vu qu'il n'y a pas de montants à la RDR, qu'il y apparait une reserve, et que le moteur devant etre changé par un moteur neuf une valeur de vetusté non encore estimée sera retenue ?
ou dois-je plutot attendre le rapport de l'expert avec tous ces elements quite a depasser le delai de 2 mois qui j'imagine dois courrir a partir du 03/11 ?
merci de vos conseils
bonne soirée
JL
Ce n'est pas l'accusé réception de votre déclaration qui sert de PEC, mais bien la PEC elle même envoyée par fax par l'expert au garage...
L'expert est passé voir votre véhicule, a contrôler les dommages par rapport à votre déclaration, et délivre la PEC puisqu'il n'y a pas de problème. Par contre, suivant le kilométrage du véhicule, si le moteur est bien a changé, le taux de vétusté doit être fixé de suite et vous pouvez demander à l'expert quel est ce taux...
Rien n'empêche alors le garage de commençer les travaux en vous ayant au préalable fait signer l'OR qui reste sous votre responsabilité.
Est ce que le moteur fonctionnait au moment de l'inondation ? Si non, pas d'absorption possible, pourquoi changer le moteur ? Le garage doit vérifier l'éventuelle présence d'eau dans les cylindres par sécurité. Par contre, le systéme électrique (faisceau moteur, boîte à fusibles,...), ce n'est pas la même chose.
L'expert est passé voir votre véhicule, a contrôler les dommages par rapport à votre déclaration, et délivre la PEC puisqu'il n'y a pas de problème. Par contre, suivant le kilométrage du véhicule, si le moteur est bien a changé, le taux de vétusté doit être fixé de suite et vous pouvez demander à l'expert quel est ce taux...
Rien n'empêche alors le garage de commençer les travaux en vous ayant au préalable fait signer l'OR qui reste sous votre responsabilité.
Est ce que le moteur fonctionnait au moment de l'inondation ? Si non, pas d'absorption possible, pourquoi changer le moteur ? Le garage doit vérifier l'éventuelle présence d'eau dans les cylindres par sécurité. Par contre, le systéme électrique (faisceau moteur, boîte à fusibles,...), ce n'est pas la même chose.
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jl
ok, je comprends que le fax de Réglement Direct au Réparateur est donc équivalent à la PEC.Jeanmi a écrit :Ce n'est pas l'accusé réception de votre déclaration qui sert de PEC, mais bien la PEC elle même envoyée par fax par l'expert au garage...
L'expert est passé voir votre véhicule, a contrôler les dommages par rapport à votre déclaration, et délivre la PEC puisqu'il n'y a pas de problème.
oui, je m'attendais a voir ce taux transformé en montant dans le RDR, mais il n'y a aucun montant de mentionné sur la RDR. Et la mention "Réglement direct : oui sous réserve décision expert" m'inquiete un peu...Jeanmi a écrit : Par contre, suivant le kilométrage du véhicule, si le moteur est bien a changé, le taux de vétusté doit être fixé de suite et vous pouvez demander à l'expert quel est ce taux...
si je comprends : le fax de RDR (bien que sans montant, avec réserve) signifie que les travaux entre l'expert et le garagiste ont bien menés, et il équivaut à une PEC. Mais si le garagiste fait autre chose et que le montant de la reparation est bien superieur a celui de la RDR, qui paiera, vu que la RDR ne mentionne aucun montant ??Jeanmi a écrit :Rien n'empêche alors le garage de commençer les travaux en vous ayant au préalable fait signer l'OR qui reste sous votre responsabilité.
ma deuxieme inquietude est que je vais donner un OR, mais sans connaitre le perimetre de l'intervention et son montant... est-ce que cela vous semble normal ? risqué ?
oui il fonctionnait puis il a calé et ensuite impossible de le redemarrer.Jeanmi a écrit :Est ce que le moteur fonctionnait au moment de l'inondation ? Si non, pas d'absorption possible, pourquoi changer le moteur ? Le garage doit vérifier l'éventuelle présence d'eau dans les cylindres par sécurité. Par contre, le systéme électrique (faisceau moteur, boîte à fusibles,...), ce n'est pas la même chose.
Le fax de RDR ou PEC (Réglement Direct Réparateur ou Prise En Charge) envoyé par l'expert au réparateur ne fait que confirmer à celui ci que les réparations seront bien prises en charge par l'assureur.
Le taux de vétusté doit être déterminé par l'expert sur le champ, au moment de l'expertise, en fonction du kilométrage dans votre cas, mais ce taux ne sera indiqué sur la PEC qu'à la fin des travaux lorsque le réparateur va envoyer sa facture à l'expert (il doit y avoir une ligne pour la franchise, la vétusté,....); le taux de vétusté sera alors "convertie" en euros.
Le garagiste va réparer, suivant la méthodologie déterminée avec l'expert qui a dû faire une estimation des travaux. Si ceux ci ne dépassent pas la valeur du véhicule, il envoie la PEC au réparateur qui doit vous faire signer un ordre de réparation pour que celles ci puissent débutées. Après, si l'estimation des travaux n'est pas bonne parce que l'expert s'est planté, ce n'est pas votre problème.
Sauf que vous devriez demander au réparateur ou à l'expert quelle est le montant de la vétusté sur le moteur...pour savoir ce que vous allez devoir payé. Car rien ne vous oblige à réparer !
En effet, votre assureur doit prendre en charge le sinistre, c'est à dire l'estimation des réparations, vétusté et franchise déduites.
Cette prise en charge implique que l'assureur vous doit à vous l'estimation des travaux en monnaie sonnante et trébuchante, mais rien ni personne ne peut vous obliger à réparer !
Si il y a 10000 euros de réparation et 50 % de vétusté sur le moteur, vous pouvez vous retrouver avec 3000 ou 4000 euros à payer, sans avoir été prévenu !!! C'est quand même un peu chaud, non ?
Dans votre cas, si le moteur était tournant, il a bien absorbé de l'eau et une bielle a dûe pliée. Bien que cela soit réparable, les réparateurs ne veulent plus prendre de risque à réparer un moteur, tout comme les experts (obligation de résultat).
Je vous conseille donc de prendre contact avec l'expert ou le réparateur pour avoir connaissance de l'estimation des travaux et surtout de la vétusté appliquée sur le moteur avant de signer un ordre de réparation.
Le taux de vétusté doit être déterminé par l'expert sur le champ, au moment de l'expertise, en fonction du kilométrage dans votre cas, mais ce taux ne sera indiqué sur la PEC qu'à la fin des travaux lorsque le réparateur va envoyer sa facture à l'expert (il doit y avoir une ligne pour la franchise, la vétusté,....); le taux de vétusté sera alors "convertie" en euros.
Le garagiste va réparer, suivant la méthodologie déterminée avec l'expert qui a dû faire une estimation des travaux. Si ceux ci ne dépassent pas la valeur du véhicule, il envoie la PEC au réparateur qui doit vous faire signer un ordre de réparation pour que celles ci puissent débutées. Après, si l'estimation des travaux n'est pas bonne parce que l'expert s'est planté, ce n'est pas votre problème.
Sauf que vous devriez demander au réparateur ou à l'expert quelle est le montant de la vétusté sur le moteur...pour savoir ce que vous allez devoir payé. Car rien ne vous oblige à réparer !
En effet, votre assureur doit prendre en charge le sinistre, c'est à dire l'estimation des réparations, vétusté et franchise déduites.
Cette prise en charge implique que l'assureur vous doit à vous l'estimation des travaux en monnaie sonnante et trébuchante, mais rien ni personne ne peut vous obliger à réparer !
Si il y a 10000 euros de réparation et 50 % de vétusté sur le moteur, vous pouvez vous retrouver avec 3000 ou 4000 euros à payer, sans avoir été prévenu !!! C'est quand même un peu chaud, non ?
Dans votre cas, si le moteur était tournant, il a bien absorbé de l'eau et une bielle a dûe pliée. Bien que cela soit réparable, les réparateurs ne veulent plus prendre de risque à réparer un moteur, tout comme les experts (obligation de résultat).
Je vous conseille donc de prendre contact avec l'expert ou le réparateur pour avoir connaissance de l'estimation des travaux et surtout de la vétusté appliquée sur le moteur avant de signer un ordre de réparation.