Bonjour,
J'ai vendu ma 106 il y a trois semaines et le nouveau propriétaire est tombé en panne:les joins de la pompe à gazole.
Il me menace d'un procès pour vice caché si je ne paye pas les réparations à hauteur de 400 euros pour une voiture plus toute jeune payé 1300.
Les réparations ont déjà été effectuées mais sans expert.
Peut-il m'obliger à payer puisqu'il s'agit d'une pièce d'usure?
vice caché d'une piece d'usure
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Grincheux
Bonsoir
Il peut toujours demander. Quant à obtenir un jugement d'un tribunal ...c'est une autre affaire. Il lui faut vous assigner, demander une expertise , vous convoquer à cette expertise( le tout à ses frais) et voir les rapports des experts (le sien et le votre) .
Aprés ça il reste à voir l'avis du tribunal (toujours à ses frais)
Il peut toujours demander. Quant à obtenir un jugement d'un tribunal ...c'est une autre affaire. Il lui faut vous assigner, demander une expertise , vous convoquer à cette expertise( le tout à ses frais) et voir les rapports des experts (le sien et le votre) .
Aprés ça il reste à voir l'avis du tribunal (toujours à ses frais)
Et pour faire une expertise valable, il faut que le véhicule reste en l'état (en panne ), permettant ainsi d'avoir les moyens de preuve !
Dans votre cas, la voiture est réparée; donc plus de moyens de preuve, plus de possibilité de vous défendre ou l'acheteur de prouver le vice caché (si s'en était un !!! ).
Donc, laissez tomber. Faites un petit courrier RAR à votre acheteur en indiquant "que le véhicule fonctionnait parfaitement au moment de la vente, qu'il a roulé pendant trois semaines sans problème et qu'il ne peut donc invoqué un vice caché qui doit être existant au moment de la vente, inconnu de l'acheteur et rendant impropre le véhicule à l'usage auquel il est destiné.
Par ailleurs, avant de réparer, il aurait fallu faire faire une expertise du véhicule avant les réparations. Celles ci ayant été faites avant tout examen, les moyens de preuve ont été supprimés. Dés lors, je ne peux accéder à votre demande de prise en charge des réparations"...
Dans votre cas, la voiture est réparée; donc plus de moyens de preuve, plus de possibilité de vous défendre ou l'acheteur de prouver le vice caché (si s'en était un !!! ).
Donc, laissez tomber. Faites un petit courrier RAR à votre acheteur en indiquant "que le véhicule fonctionnait parfaitement au moment de la vente, qu'il a roulé pendant trois semaines sans problème et qu'il ne peut donc invoqué un vice caché qui doit être existant au moment de la vente, inconnu de l'acheteur et rendant impropre le véhicule à l'usage auquel il est destiné.
Par ailleurs, avant de réparer, il aurait fallu faire faire une expertise du véhicule avant les réparations. Celles ci ayant été faites avant tout examen, les moyens de preuve ont été supprimés. Dés lors, je ne peux accéder à votre demande de prise en charge des réparations"...