Forum d'Entraide Auto-Moto

Bonjour à Tous,

Je cherche de l'aide suite à l'achat d'une voiture d'occasion à un particulier.
En effet, j'ai acheté le 11 octobre dernier une voiture à un particulier. Quatre jours après je me suis rendu compte que le moteur n'était plus celui d'origine.

Ce véhicule est équipé GPL, et c'est l'installateur qui m'a appris que ce véhicule avait subi une casse mécanique en octobre 2003.
L'ancien propriétaire avait déposé plainte contre l'installateur et le garage ayant fait la dernière vidange estimant que c'était de leurs fautes.

J'ai évoqué avec l'installateur GPL, les possibilités de changement du moteur (échange standard, moteur neuf ou moteur d'occasion).
Je me suis rendu chez le garage le plus proche et grâce à mon numéro de chassis, il m'a donné le numéro et le type moteur. Je suis rentré chez moi et j'ai constaté que ce n'était pas le moteur d'origine et qu'en plus ce n'était pas le bon type moteur.

Je contacte le vendeur par téléphone le 17 octobre et lui demande l'annulation de la vente car il y a tromperie. Je lui explique que j'ai tout découvert. Culotté, il me répond qu'il a des factures et qu'il ne veut pas reprendre le véhicule.

Je prends contact avec mon assurance pour utiliser la protection juridique et je joins différents documents.
Un courrier est envoyé en recommander et accusé de réception demandant l'arrangement amiable. C'est à dire l'annulation de la vente.

Le vendeur répond et joint une photocopie du certificat de vente (que je n'avais pas photocopié) où il est précisé kilométres au compteur, non garantis. Il estime que le kilométrage est non garanti et que de ce fait je suis informé du changement de moteur.
Il a marqué kilométrage non garanti car c'était le deuxième propriétaire et qu'il n'avait pas de factures et le carnet d'entretien du premier propriétaire.
La protection juridique me répond que nous ne pouvons pas aller plus en avant dans ce dossier étant donné que le kilométrage est non garanti et que le moteur peut donc avoir été changé.

Ce que je conteste est le changement de moteur dont je n'ai pas été averti par le vendeur. En effet, il ne m'a pas prévenu de ce changement que ce soit oralement ou par attestation écrite.
Si j'avais eu cette information, je n'aurais jamais acheté ce véhicule.

A l'heure actuelle, je sais que c'est un moteur d'occasion dans le véhicule (info donnée par le garagiste qui a fait le changement de courroie de distribution suite au changement de moteur) mais je n'ai pas de facture de l'achat de ce moteur et de son changement.

J'aimerai avoir des avis pour savoir si je suis dans mon droit.
Je ne comprends pas la réponse de ma protection juridique.
Que puis-je faire ?
J'estime pour ma part qu'il y a dol.
Quels sont les recours possibles.

Merci à tous.
Germain

n'importe quoi ce n'est pas l'annotation kilometrage non garanti qui couvre un vendeur contre tout recours cela n'a que tres peu de valeur raison pour laquelle cette precision n'existe plus sur les contrats de vente actuels...

heureusement d'ailleurs car ce serait la porte ouverte a toutes les fraudes car on pourrait en conclure que seuls les vendeurs de vehicules 1ere main peuvent etre mis en cause...et tous les autres vehicules pourraient etre trafiqués...

en principe votre protection juridique doit nommer un expert mais a priori ils doivent penser que leur reponse vous decouragera et ils feront ainsi l'economie d'une expertise...

en fait il faudrait peut etre exiger de la part du vendeur l'origine du moteur car c'est cette origine qui pourra vous amener a le mettre en cause pour vice cache ou cas ou il s'avere qu'il n'est pas en concordance avec le kilometrage du vehicule....

Correction, monsieur QUE !
La protection juridique est là pour assister, pas pour nommer un expert à la place de la victime.
Ou est ce inscrit dans les contrats PJ que c'est la PJ qui doit nommer l'expert ?
Germain62 peut très bien prendre un expert de son choix pour l'expertise de sa voiture et faire prendre en charge (comme prévu contractuellement par la PJ) les frais d'expertise par la PJ...
Dans ce dossier, le fait que le moteur ne soit pas d'origine n'est pas grave en soit. Le vendeur aurait dû en informer l'acheteur par écrit car le moteur d'occasion peut trè sbien avoir 50000 Kms de plus que le compteur, ce qui joue sur le prix de la voiture.
Par contre, si le moteur monté n'est pas conforme à celui d'origine (1.6 à la place d'un 1.2 donc plus puissant, par exemple), là c'est grave car la voiture n'est donc plus conforme !
La carte grise est bien GPL au moins ?
Prenez un expert via problemauto.com pour une expertise du véhicule et vérifier tout cela...

La protection juridique est là pour assister, pas pour nommer un expert à la place de la victime.

qu'elle le nomme ou pas la n'est pas vraiment le probleme, le probleme etant surtout de savoir si elle va assurer ses honoraires et les ayant consulté lors de mon probleme il semble que ce soit le cas que quand il considere qu'un vice caché peut exister ce qui ne semble pas le cas pour l'instant....

Germain62 peut très bien prendre un expert de son choix pour l'expertise de sa voiture et faire prendre en charge (comme prévu contractuellement par la PJ) les frais d'expertise par la PJ...

meme si la protection estime que le vice caché n'existe pas??????

si c'est le cas je vais les solliciter pour toutes les futures pannes qu'ils risquent de m'arriver et pour faire expertiser gratuitement les vehicules que j'achete...afin d'etre certain de mon achat il est assez facile de trouver une justification ma voiture freine mal, tire a gauche, je pense qu'elle a ete repeinte, le moteur n'a pas la bonne puissance, elle n'a pas le bon kilometrage....enfin on peut trouver de multiples exmples pour demander l'intervention d'un expert si la protection juridique paye systematiquement...

Comment une PJ peut déterminer qu'il s'agit ou pas d'un vice caché ???
Il faut bien l'intervention d'un expert pour faire la part des choses et c'est à l'expert de dire si il convient de poursuivre ou pas...
Si il n'y a aucun élément technique prouvant un vice caché, bien sûr que la PJ ne fera rien, c'est normal !
Rien n'empêche quand même le propriétaire de poursuivre le dossier si il le souhaite.
C'est pour cela que j'indique que Germain62 doit de toute façon prendre un expert de son choix pour l'expertise du véhicule, afin que l'expert vérifie les points qui semblent litigieux, convoque éventuellement une expettise contradictoire,..., puis dépose un rapport auprès de son mandant !
Les frais d'honoraires seront à prendre en charge par la PJ, conformément au contrat souscrit par Germain62.
Je ne dit pas pour autant que la PJ intervienne pour un oui ou pour un non; il faut quand même relativiser; mis ce n'est pas une raison pour laisser faire la PJ qui ne peut décider si un dossier est valable ou pas sans expertise...A ce moment, elle ne prendra jamais aucun dossier en charge.

Bonjour,

Merci pour vos réponses. Ca me donne des pistes pour continuer.

Oui, j'ai bien une carte grise GPL.
Concernant le moteur, il a bien la même cylindrée mais ce n'est pas le même type.
Actuellement c'est un AR32301 (2.0 de 155ch din et 10CV) au lieu de AR32310 (2.0 de 150ch din et 10CV). Sur ce modèle de voiture, il y a une évolution avec réduction légère de la puissance.

Pensez-vous qu'une demande du certificat de conformité auprès du constructeur peut m'aider à prouver que le véhicule n'est pas conforme à sa sortie d'usine ?

Demain, j'ai prévu de joindre par téléphone ma protection juridique pour avoir plus d'informations sur leur réponse et sur celle du vendeur.

Ce que je conteste c'est le changement de moteur dont je n'ai pas été averti. Est-ce un cas de dol ou de vice caché ?
Sinon, je n'aurai pas acheté ce véhicule un peu plus cher que sa cote argus et je n'aurais pas fait le déplacement pour aller le chercher (700 kms).

Il y a maintenant le cas du moteur non conforme qui peut m'aider dans mes démarches.

Plusieurs personnes de mon entourage m'ont dit que la protection juridique freinait "des deux pieds" pour éviter les frais.

Que pensez-vous de ces éléments que je viens d'apporter ?

Merci encore.
Germain.

Exactement, Germain, votre PJ va devoir payer un expert pour un dossier vide pour l'instant...
Puisque le moteur n'est pas d'origine et en plus non conforme à l'origine, il y a un recours possible sur ce point particulier...
Demandez voir à votre assureur ce qu'il peut se passer si vous avez un acicdent avec un véhicule équipé d'un moteur non conforme !!!
Véhicule avec moteur dont la puissance a été modifié + accident avec corporel = pas de prise en charge du sinistre par votre assureur...
Et c'est à vous de payer la totalité, matériel et surtout corporel, et vous en prenez pour perpétuité si il y a des morts...
Ne prenez pas à la légére ce problème ! Et faites les courriers à votre assureur par lettre RAR en réclamant l'application de votre contrat PJ...

Merci Jeanmi pour votre aide.
La prochaine étape est, je pense, l'expertise du véhicule.
Je vous tiens informé.

Germain.

Comment une PJ peut déterminer qu'il s'agit ou pas d'un vice caché ???

Si il n'y a aucun élément technique prouvant un vice caché, bien sûr que la PJ ne fera rien, c'est normal !

excusez moi d'insister mais votre seconde affirmation va totalement a l'encontre de la premiere....

et comment un particulier pourra t il exiger le paiement d'un expert que la pj decide de ne pas payer par manque d'elements techniques puisque ce sont les elements qui sont determinants pour sa participation?

Je me suis peut-être mal exprimé, mais la PJ ne peut donner un avis quel qu'il soit qu'après l'intervention d'un expert qui va lui donner les éléments techniques pour poursuivre ou pas !
Et pour obliger la PJ à payer l'expert, il suffit de demander l'application du contrat...
Si vous payez une cotisation pour avoir une PJ, il me semble légitime de réclamer l'application du contrat signé entre vous et l'assureur qui vous doit assistance dans le litige.
Je vais voir une voiture ce matin et la propriétaire a refusée de présenter le véhicule à l'expert mandaté par l'assureur, malgré l'insistance de la propriétaire qui avait précisement exigée l'intervention de "son" expert !
Et la PJ a cédée et prend en charge mes honoraires...