cession vehicule
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Ce forum accueille les discussions suivantes: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
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chabalou
cession vehicule
Bonjour, mon père ma cédé a titre gracieux son véhicule . Le contrôle technique n'étant plus bon je n'ai pas pus faire la carte grise a mon nom. J'ai aujourd'hui un nouveau véhicule, ai j'aimerai savoir ce que je peu faire de cette voiture et comment? Merci de vos réponses
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M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E
- Messages : 2147
- Inscription : jeu. oct. 25, 2007 4:43 am
soit vous faites un ct et vous faites un carte grise a votre nom et un acte de vente avec votre nom et celui de l'acheteur....
soit vous faites un ct et un acte de vente avec votre pere comme vendeur si c'est possible vous ferez ainsi l'economie de la carte grise a votre nom par contre c'est comme si votre pere ne vous avait jamais cede le vehicule....et c'est possible que si il n'a pas fait de declaration de vente ou cession a la prefecutre....
en effet des que le vendeur signale la vente ou la cession a la prefecture seul cet acheteur ou le beneficiaire de la cession peut etablir la nouvelle carte grise
soit vous faites un ct et un acte de vente avec votre pere comme vendeur si c'est possible vous ferez ainsi l'economie de la carte grise a votre nom par contre c'est comme si votre pere ne vous avait jamais cede le vehicule....et c'est possible que si il n'a pas fait de declaration de vente ou cession a la prefecutre....
en effet des que le vendeur signale la vente ou la cession a la prefecture seul cet acheteur ou le beneficiaire de la cession peut etablir la nouvelle carte grise
"le vice doit être caché, ne doit pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur avant l'achat et doit être antérieur à la vente et devait de ce fait exister ou être sur le point de se déclarer au moment de la vente"