Page 1 sur 1

cession vehicule

Publié : mar. déc. 23, 2008 2:52 pm
par chabalou
Bonjour, mon père ma cédé a titre gracieux son véhicule . Le contrôle technique n'étant plus bon je n'ai pas pus faire la carte grise a mon nom. J'ai aujourd'hui un nouveau véhicule, ai j'aimerai savoir ce que je peu faire de cette voiture et comment? Merci de vos réponses

Publié : mar. déc. 23, 2008 5:48 pm
par M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E
soit vous faites un ct et vous faites un carte grise a votre nom et un acte de vente avec votre nom et celui de l'acheteur....

soit vous faites un ct et un acte de vente avec votre pere comme vendeur si c'est possible vous ferez ainsi l'economie de la carte grise a votre nom par contre c'est comme si votre pere ne vous avait jamais cede le vehicule....et c'est possible que si il n'a pas fait de declaration de vente ou cession a la prefecutre....

en effet des que le vendeur signale la vente ou la cession a la prefecture seul cet acheteur ou le beneficiaire de la cession peut etablir la nouvelle carte grise