Bonjour a tous et surtout bonne fete a tous et merci pour ce forum.
Voila alors je vous explique je viens d'acquérir un véhicule le 24 décembre 2008 que j'ai acheté a un particulier. Or celui-ci l'avait acheté avant moi le 6/12/2008 date a laquelle est barré la carte grise. Le probleme qui se pose est qu'aujourd'hui je ne peut pas immatriculé le véhicule car la prefecture me réclame une copie de la piece d'identité du 1er propriétaire ainsi qu'une lettre attestant comme quoi il me la vendu a moi.
Aprés avoir effectué quelque recherche j'ai réussi a contacter le 1er propriétaire le probleme et qu'il ne veut en aucun cas m'aider et me dis de me retourner contre celui qui me la vendu. Je suis tout a fait d'accord avec lui mais le probleme et que lui le jour de sa vente il a laissé les 3 volets du certificat de cession a celui qui me l'a vendu donc celui ci a évité de faire une carte grise et a mis mon nom a la place du sien comme si le 1er propriétaire me l'avait vendu.
Le probleme est que le 1 propriétaire est soucieux de m'aider car il a peur des retombés chose que je comprends parfaitement. Et la je vous avoue que je suis déboussolé car je ne sais pas comment régularisé mes papiers et obtenir ma carte grise car la préfecture me réclame une copie de la piece d'identité et un papier attestant qu'il me la vendu car aprés examen la signature de la carte grise ne correspond pas a la signature du certificat de cession.
Y'aurait-il une solution afin d'obtenir ma carte grise rapidement??
Merci
Problème pour effectuer une carte grise
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M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E
- Messages : 2147
- Inscription : jeu. oct. 25, 2007 4:43 am
si le premier vendeur a remis a son acheteur en l'occurence votre vendeur un acte ou ne figure pas le nom de l'acheteur (votre vendeur) et que ce dernier a mis votre nom, je ne vois pas pourquoi la prefecture vous demanderait une copie de la piece d'identite et une lettre...alors qu'ils n'ont pas de moyen de savoir que vous n'etiez pas l'acheteur le 6/12
a moins que le vendeur initial ai declaré la vente le 6/12 a la pref ce qui semble impossible puisque qu'il a fourni les 3 volets a son acheteur....
quelque chose ne colle pas dans votre description des faits...
a moins que le vendeur initial ai declaré la vente le 6/12 a la pref ce qui semble impossible puisque qu'il a fourni les 3 volets a son acheteur....
quelque chose ne colle pas dans votre description des faits...
"le vice doit être caché, ne doit pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur avant l'achat et doit être antérieur à la vente et devait de ce fait exister ou être sur le point de se déclarer au moment de la vente"
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kny13
Merci d'avoir répondu aussi vite
Alors en effet j'ai oublié de précisé le 1er vendeur en inscrivant la date de vente sur la carte grise s'est trompé au lieu de mettre le 06/12/2008 il a écrit 06/12/2006 l'autre personne la retouché et aussi a la préfecture ils se sont aperçu que la signature sur le certificat de cession ne correpondait pas a la signature sur la carte grise c'est pour cela qu'il me demande un papier du 1er propriétaire attestant qu'il m'a vendu le véhicule ainsi que sa piece d'identité.
Alors en effet j'ai oublié de précisé le 1er vendeur en inscrivant la date de vente sur la carte grise s'est trompé au lieu de mettre le 06/12/2008 il a écrit 06/12/2006 l'autre personne la retouché et aussi a la préfecture ils se sont aperçu que la signature sur le certificat de cession ne correpondait pas a la signature sur la carte grise c'est pour cela qu'il me demande un papier du 1er propriétaire attestant qu'il m'a vendu le véhicule ainsi que sa piece d'identité.
Déjà, si il y a trois volets, c'est donc une transaction entre professionnels !
Le fait que votre vendeur soit professionnel ne l'oblige pas à faire une carte grise si il respecte le délai de quinze jours pour déclarer son achat; au delà, il doit faire une carte grise au nom de sa société.
Dans votre cas, votre vendeur n'a pas respecté ce délai et essaye de passer entre les mailles du filet.
Attention au fait de faire faire un certificat de cession au premier propriétaire. Si il y a eu une déclaration de cession entre lui et votre vendeur, il va y avoir un problème car la première cession a forcément été enregistré. Si vous faites un "faux"certificat de cession, il y a un risque !
Votre histoire n'est pas très claire...
Le fait que votre vendeur soit professionnel ne l'oblige pas à faire une carte grise si il respecte le délai de quinze jours pour déclarer son achat; au delà, il doit faire une carte grise au nom de sa société.
Dans votre cas, votre vendeur n'a pas respecté ce délai et essaye de passer entre les mailles du filet.
Attention au fait de faire faire un certificat de cession au premier propriétaire. Si il y a eu une déclaration de cession entre lui et votre vendeur, il va y avoir un problème car la première cession a forcément été enregistré. Si vous faites un "faux"certificat de cession, il y a un risque !
Votre histoire n'est pas très claire...
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M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E
- Messages : 2147
- Inscription : jeu. oct. 25, 2007 4:43 am
je pense qu'il s'agit des 3 exemplaires de l'acte de vente un acheteur un vendeur et un prefecture....Déjà, si il y a trois volets, c'est donc une transaction entre professionnels !
"le vice doit être caché, ne doit pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur avant l'achat et doit être antérieur à la vente et devait de ce fait exister ou être sur le point de se déclarer au moment de la vente"
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M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E
- Messages : 2147
- Inscription : jeu. oct. 25, 2007 4:43 am
qui a signé quoi en fait?la signature sur le certificat de cession ne correpondait pas a la signature sur la carte grise
"le vice doit être caché, ne doit pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur avant l'achat et doit être antérieur à la vente et devait de ce fait exister ou être sur le point de se déclarer au moment de la vente"
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kny13
c'est une transaction entre particuliers et c'est le premier propriétaire qui a signé mais a la préfecture de marseille il me dise que la signature n'est pas la meme et qu'il un papier qui dit que ce monsieur m'a vendu le véhicule ainsi qu'une piece d'identité.
J'ai essayé de convaincre le 1er propriétaire et il a bien voulu me faire ce papier et me donné une piece d'identité cependant il me dit qu'il n'a pas de carte d'identité (perdu il y a longtemps) et qu'il n'a pas de passport.
Il peut me fournir que la copie de son permis de conduire cela est il suffisant?? est ce un document officiel valable pour la prefecture?? merci
J'ai essayé de convaincre le 1er propriétaire et il a bien voulu me faire ce papier et me donné une piece d'identité cependant il me dit qu'il n'a pas de carte d'identité (perdu il y a longtemps) et qu'il n'a pas de passport.
Il peut me fournir que la copie de son permis de conduire cela est il suffisant?? est ce un document officiel valable pour la prefecture?? merci
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kny13
c'est une transaction entre particuliers et c'est le premier propriétaire qui a signé mais a la préfecture de marseille il me dise que la signature n'est pas la meme et qu'il un papier qui dit que ce monsieur m'a vendu le véhicule ainsi qu'une piece d'identité.
J'ai essayé de convaincre le 1er propriétaire et il a bien voulu me faire ce papier et me donné une piece d'identité cependant il me dit qu'il n'a pas de carte d'identité (perdu il y a longtemps) et qu'il n'a pas de passport.
Il peut me fournir que la copie de son permis de conduire cela est il suffisant?? est ce un document officiel valable pour la prefecture?? merci
J'ai essayé de convaincre le 1er propriétaire et il a bien voulu me faire ce papier et me donné une piece d'identité cependant il me dit qu'il n'a pas de carte d'identité (perdu il y a longtemps) et qu'il n'a pas de passport.
Il peut me fournir que la copie de son permis de conduire cela est il suffisant?? est ce un document officiel valable pour la prefecture?? merci
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M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E
- Messages : 2147
- Inscription : jeu. oct. 25, 2007 4:43 am
le permis est une piece d'identite acceptee par contre j'ignore si une copie suffit
"le vice doit être caché, ne doit pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur avant l'achat et doit être antérieur à la vente et devait de ce fait exister ou être sur le point de se déclarer au moment de la vente"