bjr
un expert doit il respecter un delai pour fournir son rapport car entre la demande d'expertise au cabinet et le rapport cela fait 4 mois a ce jour et le rapport n'est toujours pas parvenu a ma protection juridique malgre mes nombreuses relances....
a noter que le seul constat a preciser sur le rapport est la defaillance de la bva de mon bmw x5 car le representant de BMW convoqué ne s'est pas presenté a l'expertise....
merci de votre reponse (experte)
A L ATTENTION DE JEANMI
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Ce forum accueille les discussions suivantes: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
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M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E
- Messages : 2147
- Inscription : jeu. oct. 25, 2007 4:43 am
A L ATTENTION DE JEANMI
"le vice doit être caché, ne doit pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur avant l'achat et doit être antérieur à la vente et devait de ce fait exister ou être sur le point de se déclarer au moment de la vente"
L'expert doit transmettre son rapport à son "mandant" une fois les opérations d'expertise terminées...
Cela veut dire que vous n'aurez peut-être pas le rapport directement, mais par votre assureur PJ qui a missionner l'expert...
Je sais, vous allez me dire que le code de la route prévoit que l'expert doit fournir copie de son rapport au propriétaire du véhicule expertisé !
Dans la pratique, je me bats tous les jours avec des confrères qui refusent systématiquement de respecter cette obligation, ou font traîner la chose...
Si le constructeur n'a pas voulu venir, peu importe sur le fond; à moins que l'expert tente un courrier au constructeur et attende une réponse, il a tout intérêt à déposer son rapport rapidement, au moins pour pouvoir facturer sa prestation.
Relancez l'expert pour savoir où en est votre dossier; vouspouvez aussi vous présentez à son cabinet pour réclamez directement copie du rapport !
Cela veut dire que vous n'aurez peut-être pas le rapport directement, mais par votre assureur PJ qui a missionner l'expert...
Je sais, vous allez me dire que le code de la route prévoit que l'expert doit fournir copie de son rapport au propriétaire du véhicule expertisé !
Dans la pratique, je me bats tous les jours avec des confrères qui refusent systématiquement de respecter cette obligation, ou font traîner la chose...
Si le constructeur n'a pas voulu venir, peu importe sur le fond; à moins que l'expert tente un courrier au constructeur et attende une réponse, il a tout intérêt à déposer son rapport rapidement, au moins pour pouvoir facturer sa prestation.
Relancez l'expert pour savoir où en est votre dossier; vouspouvez aussi vous présentez à son cabinet pour réclamez directement copie du rapport !
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M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E
- Messages : 2147
- Inscription : jeu. oct. 25, 2007 4:43 am
merci de votre reponse mais en fait c'est la protection juridique qui n'a rien reçu et qui bien evidemment ne peut donner une suite au dossier tant qu'elle n'a pas ce rapport et donc ma question portait surtout sur ce delai entre le moment ou cette protection a missionne l'expert et le retour du rapport 4 mois est ce un delai normal et habituel?
en effet a ce jour le rapport n'existe toujours pas dans ce dossier car l'expert n'a pas encore eu le temps alors que l'expertise a eu lieu il y a 2 mois....
et pendant ce temps le vehicule perd de sa valeur la batterie est hs et je me pose la question d'une alteration eventuelle d'autres pieces mecaniques sur un vehicule qui n'a pas tourné depuis 6 mois date de la panne.....
en effet a ce jour le rapport n'existe toujours pas dans ce dossier car l'expert n'a pas encore eu le temps alors que l'expertise a eu lieu il y a 2 mois....
et pendant ce temps le vehicule perd de sa valeur la batterie est hs et je me pose la question d'une alteration eventuelle d'autres pieces mecaniques sur un vehicule qui n'a pas tourné depuis 6 mois date de la panne.....
"le vice doit être caché, ne doit pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur avant l'achat et doit être antérieur à la vente et devait de ce fait exister ou être sur le point de se déclarer au moment de la vente"