Bonjour,
J'ai vendu mon vehicule en juin 2008 à un particulier. Il m'a contacté
une semaine plus tard en me disant qu'il avait un doute sur le vehicule
soit disant "un probleme de numero de serie". Connaissant le vehicule,
j'ai tenté de le rassurer et lui ai proposé de voir ensemble un centre
de controle technique. Il l'a refusé.
2 mois après l'achat, il m'adresse une lettre recommandée me
demandant le remboursement, sans quoi il ira m'assigner en justice
pour vice caché. Il signale par ailleurs une défaillance du circuit
electrique, chose qu'il ne m'a jamais signalée auparavant. Je lui
répond en AR, contestant ses propos car un numero de serie
se controle de visu et le vehicule n'est à mes yeux conforme à
la circulation, le centre de controle technique ayant délivré un PV
valable. Le circuit electrique n'etait pas en cause. Le vehicule avait
18ans (modele 1990) acheté à 2300 euros.
Aujourd'hui, il m'assigne en justice pour vice caché (toujours en
soulevant le probleme de numero chassis et circuit electrique a
revoir).
Etant en regle au niveau de la vente et ayant fourni les factures,
je l'ai aussi informé des petits problemes du vehicule, ceci n'étant
pas neuf.
Je dois assister au procès dans 15 jours.
J'ajoute que l'acheteur ne m'a jamais convoqué pour une expertise,
les arguments qu'il avance n'ont jamais eu leurs preuves a mes yeux!
Savez-vous ce que je risque dans ce cas de figure?
Merci.
Vice caché et procès : Quels recours?
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Ce forum accueille les discussions suivantes: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Vice caché et procès : Quels recours?
Dernière modification par kracter56 le ven. janv. 30, 2009 11:30 am, modifié 1 fois.
Si il va au procès sans rien dans son dossier, il va droit dans le mur !
Maintenant, allez impérativement à l'audience pour justifier votre position en présentant copies des documents (précedents contrôles technique, facture d'entretien, rapports d'expertise d'assurance suite à de légers accidents,...).
Le minimum aurait été de faire faire une expertise amiable contradictoire du véhicule afin de trouver une solution à "l'amiable"; maintenant, ne la demandez surtout pas car c'est le demandeur qui doit la payer, alors laissez le faire !
Maintenant, allez impérativement à l'audience pour justifier votre position en présentant copies des documents (précedents contrôles technique, facture d'entretien, rapports d'expertise d'assurance suite à de légers accidents,...).
Le minimum aurait été de faire faire une expertise amiable contradictoire du véhicule afin de trouver une solution à "l'amiable"; maintenant, ne la demandez surtout pas car c'est le demandeur qui doit la payer, alors laissez le faire !
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Mais malheureusement, je n'ai pas gardé les anciens PV de contrôle
technique, je lui ai laissé l'historique de tout le véhicule, je n'ai pas
gardé de copies des factures, donc je n'ai pas les pv des anciens
CT non plus malheureusement
Par contre, lorsque j'ai répondu à son courrier recommandé, j'avais
bien précisé tout ce que je lui avais laissé le jour de la vente et il n'a
pas contesté!
Je suis de plus la dernière personne a lui avoir adressé une lettre
recommandée, je n'ai pas eu de retour de lui par la suite. Par contre,
il signale un nouveau probleme dans sa deposition au tribunal,
chose qui lui avait été clairement signifié au départ, il m'a acheté
la voiture en connaissance de cause, ça a été clairement inscrit dans
mon annonce pour avoir de la transparence et j'ai gardé une copie
de l'annonce qu'il avait lue! Par contre, dans la copie "Word" que
j'ai n'apparait que la mise en ligne et non l'adresse du site. Je ne sais
pas si ça peut compter pour preuve, c'est tout ce que j'ai!
Merci pour votre réponse.
Mais malheureusement, je n'ai pas gardé les anciens PV de contrôle
technique, je lui ai laissé l'historique de tout le véhicule, je n'ai pas
gardé de copies des factures, donc je n'ai pas les pv des anciens
CT non plus malheureusement
Par contre, lorsque j'ai répondu à son courrier recommandé, j'avais
bien précisé tout ce que je lui avais laissé le jour de la vente et il n'a
pas contesté!
Je suis de plus la dernière personne a lui avoir adressé une lettre
recommandée, je n'ai pas eu de retour de lui par la suite. Par contre,
il signale un nouveau probleme dans sa deposition au tribunal,
chose qui lui avait été clairement signifié au départ, il m'a acheté
la voiture en connaissance de cause, ça a été clairement inscrit dans
mon annonce pour avoir de la transparence et j'ai gardé une copie
de l'annonce qu'il avait lue! Par contre, dans la copie "Word" que
j'ai n'apparait que la mise en ligne et non l'adresse du site. Je ne sais
pas si ça peut compter pour preuve, c'est tout ce que j'ai!
Pourquoi ? Retournez dans votre dernier centre de CT pour avoir un duplicata du dernier CT de votre ex voiture...
Préparez votre annonce, tous les documents pouvant vous servir au cas où ils vous seraient demandés le jour de l'audience à laquelle vous devez être absolument présent, je vous le rappele ! C'est très important d'être là pour vous défendre car les absents ont toujours torts...
Si vous êtes de bonne foi, vous n'avez rien à craindre, mais il faut vous battre !
Si tous les documents ont été donnés à la vente (ce qu'il ne faut jamais faire = toujours garder des copies de tout !!! ), vous demandez à l'audience que tout soit présenté...
Battez vous et tenez nous au courant
Préparez votre annonce, tous les documents pouvant vous servir au cas où ils vous seraient demandés le jour de l'audience à laquelle vous devez être absolument présent, je vous le rappele ! C'est très important d'être là pour vous défendre car les absents ont toujours torts...
Si vous êtes de bonne foi, vous n'avez rien à craindre, mais il faut vous battre !
Si tous les documents ont été donnés à la vente (ce qu'il ne faut jamais faire = toujours garder des copies de tout !!! ), vous demandez à l'audience que tout soit présenté...
Battez vous et tenez nous au courant
Bonjour,
J'ai gardé une copie du PV du dernier contrôle technique que j'ai effectué.
Ce qui m'inquiète le plus dans cette affaire, c'est que le jour de la vente
la date de visite initiale était dépassée de 3 jours. Je pensais que la date
à prendre en compte était celle de la contre-visite, date a laquelle la
vignette CT a été collée sur le pare-brise.
Quand on parlait de ce problème, l'acheteur a refusé de me le faire
repasser, me disant qu'il s'en occupera si jamais c'était la 1ere date
qui comptait.
Le CT le jour de la visite ayant eu 6mois et 5j, je ne sais pas ce
qui se passera à l'audience! Il a acheté le véhicule en connaissance
de cause et il connaissait bien les problèmes de dates.
J'ai le moyen de casser ses accusations une par une, celles qu'il
a faites lors de sa déposition au tribunal, j'ai assez d'éléments pour
prouver sa mauvaise foi (copie d'annonces prouvant le contraire
d'une des accusations qu'il me porte).
Est-ce que l'on parlera uniquement des faits relatés par l'acheteur
le jour de l'audience? S'il évoque le CT dépassé de 5jours, est-ce
que je risque quelque chose si j'affirme qu'étant un particulier,
je ne savais pas que c'était la date de visite initiale qui comptait?
Il est passé verser un arrhe pour que je lui bloque le véhicule
2 jours avant la date de fin de validité de CT, mais il a récupéré
son chèque plus tard et je n'ai pas gardé de copie malheureusement.
C'est ce problème là qui m'inquiète le plus! Peut-il me reprocher des
choses supplémentaires le jour de l'audience?
Dans le cas d'une vente de particulier a particulier, dois-je lui rembourser
un dédommagement supplementaire qu'il demande en plus de la
restitution de la somme perçue?
Merci pour votre aide, j'aimerai vraiment savoir dans quelle position
je serai.
J'ai gardé une copie du PV du dernier contrôle technique que j'ai effectué.
Ce qui m'inquiète le plus dans cette affaire, c'est que le jour de la vente
la date de visite initiale était dépassée de 3 jours. Je pensais que la date
à prendre en compte était celle de la contre-visite, date a laquelle la
vignette CT a été collée sur le pare-brise.
Quand on parlait de ce problème, l'acheteur a refusé de me le faire
repasser, me disant qu'il s'en occupera si jamais c'était la 1ere date
qui comptait.
Le CT le jour de la visite ayant eu 6mois et 5j, je ne sais pas ce
qui se passera à l'audience! Il a acheté le véhicule en connaissance
de cause et il connaissait bien les problèmes de dates.
J'ai le moyen de casser ses accusations une par une, celles qu'il
a faites lors de sa déposition au tribunal, j'ai assez d'éléments pour
prouver sa mauvaise foi (copie d'annonces prouvant le contraire
d'une des accusations qu'il me porte).
Est-ce que l'on parlera uniquement des faits relatés par l'acheteur
le jour de l'audience? S'il évoque le CT dépassé de 5jours, est-ce
que je risque quelque chose si j'affirme qu'étant un particulier,
je ne savais pas que c'était la date de visite initiale qui comptait?
Il est passé verser un arrhe pour que je lui bloque le véhicule
2 jours avant la date de fin de validité de CT, mais il a récupéré
son chèque plus tard et je n'ai pas gardé de copie malheureusement.
C'est ce problème là qui m'inquiète le plus! Peut-il me reprocher des
choses supplémentaires le jour de l'audience?
Dans le cas d'une vente de particulier a particulier, dois-je lui rembourser
un dédommagement supplementaire qu'il demande en plus de la
restitution de la somme perçue?
Merci pour votre aide, j'aimerai vraiment savoir dans quelle position
je serai.
Bonjour,
J'ai envoyé tous les éléments que je disposais pour me défendre
à la partie adverse, mais passé le délai légal d'échange de pièces,
je n'ai toujours rien reçu de l'acheteur.
Il ne m'a jamais envoyé ni même montré de preuves de tout ce
qu'il me disait depuis le début !
Il n'a jamais fait d'expertise contradictoire non plus !
Etant donné qu'il y a un vice de procédure déjà dans un premier temps,
(envoi de 0 preuve) puis-je l'attaquer et aurai-je raison s'il présente
quelque chose qu'il ne m'a jamais montrée?
Un rapport technique fait par un garage sans convoquer la partie adverse
a-t-il une valeur légale ? Je pense que je vais faire face à ce genre de
situation. Et si par contre la partie adverse fait appel a un expert mais
sans m'inviter est-ce légal?
Merci pour votre aide.
J'ai envoyé tous les éléments que je disposais pour me défendre
à la partie adverse, mais passé le délai légal d'échange de pièces,
je n'ai toujours rien reçu de l'acheteur.
Il ne m'a jamais envoyé ni même montré de preuves de tout ce
qu'il me disait depuis le début !
Il n'a jamais fait d'expertise contradictoire non plus !
Etant donné qu'il y a un vice de procédure déjà dans un premier temps,
(envoi de 0 preuve) puis-je l'attaquer et aurai-je raison s'il présente
quelque chose qu'il ne m'a jamais montrée?
Un rapport technique fait par un garage sans convoquer la partie adverse
a-t-il une valeur légale ? Je pense que je vais faire face à ce genre de
situation. Et si par contre la partie adverse fait appel a un expert mais
sans m'inviter est-ce légal?
Merci pour votre aide.
Pour qu'une expertise réelle soit recevable devant un tribunal, il faut que celle ci soit contradictoire ou qu'elle soit portée à votre connaissance pour que vous puissiez en débattre.
A ce jour, vous ne savez pas si une vraie expertise a eu lieu et vous n'avez rien reçu par lettre RAR.
Il faudrait peut-être llaer voir un avocat avec les pièces de votre dossier pour être conseiller.
Mais à ce jour, vous n'êtes pas convoqué, ni pour expertise, ni au tribunal ! Attendez pour voir...
A ce jour, vous ne savez pas si une vraie expertise a eu lieu et vous n'avez rien reçu par lettre RAR.
Il faudrait peut-être llaer voir un avocat avec les pièces de votre dossier pour être conseiller.
Mais à ce jour, vous n'êtes pas convoqué, ni pour expertise, ni au tribunal ! Attendez pour voir...
Bonjour,
Je ne suis pas convoqué pour une expertise, mais par contre,
je dois me rendre au tribunal dans une dizaine de jour...
Le procès devait avoir lieu le mois dernier, mais il a été reporté.
J'ai envoyé toutes mes pièces il y a deux semaines, et je n'ai
rien reçu encore, sachant que le délai légal sera passé d'ici
quelques jours.
Je ne suis pas convoqué pour une expertise, mais par contre,
je dois me rendre au tribunal dans une dizaine de jour...
Le procès devait avoir lieu le mois dernier, mais il a été reporté.
J'ai envoyé toutes mes pièces il y a deux semaines, et je n'ai
rien reçu encore, sachant que le délai légal sera passé d'ici
quelques jours.
Bonjour,
J'ai beaucoup de nouvelles sur mon sujet. L'audience a été repoussée
pour la deuxieme fois, elle se tiendra au début du mois prochain.
La partie adverse et moi avons échangé nos preuves.
La partie adverse a fourni une photo du numéro de châssis qu'elle
qualifie de non-réglementaire car il a apparemment été refrappé
avec un "stylo" prévu à cet effet (il est par contre très lisible sans
coup d'outils ou autres marquages suspects) et correspond bien à
tous les papiers.
Elle fournit aussi une photo des fils électriques sous le siege conducteur
qui sont coupés, le reglage du siege étant impossible car à recabler. Elles
étaient informées à l'achat, elles nient leur connaissance au tribunal,
devant la justice. Les photos montrent bien les fils coupés mais pas le
siege, celui-ci étant completement démonté, et la moquette au sol étant
complètement arrachée (il y a bien eu donc intervention sur le véhicule
sans l'accord d'un professionnel). LE siege n'etant plus reglable, l'acheteur
affirme qu'il y a vice caché.
Savez-vous si ces 2 éléments sont des vices-cachés sachant que ce sont
des éléments visuels, décelables, à la portée de toute personne novice
qui a le permis qui n'y connait rien en mécanique.
Car avant toute conduite, il est imposé de regler son siege, donc si
celui ci ne fonctionne pas, il aurait dû automatiquement le remarquer,
et en plus il etait au courant lors de l'achat, essayé à 3 reprises, et
il a meme conduit jusqu'à chez lui!
J'ajoute aussi que pour l'instant, il n'a jamais fait d'expertise contradictoire, pas d'expertise tout court (il ne fournit pas ces preuves au
tribunal) et il n'a meme pas pris la peine de fournir un rapport du garage.
Comme il a démonté les pieces qu'il incrimine, savez-vous si une contre
expertise judiciaire reste possible?
Merci pour votre réponse rapide. Je suis un peu perdu.
J'ai beaucoup de nouvelles sur mon sujet. L'audience a été repoussée
pour la deuxieme fois, elle se tiendra au début du mois prochain.
La partie adverse et moi avons échangé nos preuves.
La partie adverse a fourni une photo du numéro de châssis qu'elle
qualifie de non-réglementaire car il a apparemment été refrappé
avec un "stylo" prévu à cet effet (il est par contre très lisible sans
coup d'outils ou autres marquages suspects) et correspond bien à
tous les papiers.
Elle fournit aussi une photo des fils électriques sous le siege conducteur
qui sont coupés, le reglage du siege étant impossible car à recabler. Elles
étaient informées à l'achat, elles nient leur connaissance au tribunal,
devant la justice. Les photos montrent bien les fils coupés mais pas le
siege, celui-ci étant completement démonté, et la moquette au sol étant
complètement arrachée (il y a bien eu donc intervention sur le véhicule
sans l'accord d'un professionnel). LE siege n'etant plus reglable, l'acheteur
affirme qu'il y a vice caché.
Savez-vous si ces 2 éléments sont des vices-cachés sachant que ce sont
des éléments visuels, décelables, à la portée de toute personne novice
qui a le permis qui n'y connait rien en mécanique.
Car avant toute conduite, il est imposé de regler son siege, donc si
celui ci ne fonctionne pas, il aurait dû automatiquement le remarquer,
et en plus il etait au courant lors de l'achat, essayé à 3 reprises, et
il a meme conduit jusqu'à chez lui!
J'ajoute aussi que pour l'instant, il n'a jamais fait d'expertise contradictoire, pas d'expertise tout court (il ne fournit pas ces preuves au
tribunal) et il n'a meme pas pris la peine de fournir un rapport du garage.
Comme il a démonté les pieces qu'il incrimine, savez-vous si une contre
expertise judiciaire reste possible?
Merci pour votre réponse rapide. Je suis un peu perdu.