Bonjour,
Voici mon problème : je suis un particulier qui a vendu dimanche dernier son véhicule à un autre particulier. Il s'agit d'un véhicule Renault Scénic 2 que j'ai acheté il y a un an dans un garage et dont j'étais très satisfait. Je l'ai vendu pour acheter un autre Scénic, mais grand celui-là, pour des raisons familiales et professionnelles. Le vendeur a pris possession du véhicule dimanche. J'avais fait le contrôle technique 2 ou 3 jours avant sa visite, il était bon. Je n'ai jamais eu aucun soucis avec ma voiture en un an. Et aujourd'hui l'acquéreur m'appelle pour me dire que le tableau de bord ne fonctionne plus, qu'il en a pour 800 euros de réparations ! Il me dit aussi que d'après le garagiste, ce problème a déjà dû m'arriver, ce qui bien sûr n'est pas du tout le cas. Je suis complétement abasourdi et l'acquéreur me dit qu'il a contacté une assocition de consommateurs et qu'il m'envoie une LR/AR. Je me renseigne auprès du garage Renault de ma ville qui me dit que c'est une panne assez fréquente sur les Scénic et qu'elle peut survenir sans préavis. Par ailleurs je regarde sur internet et je m'aperçois que cela arrive assez souvent. La plupart des propriétaires réussissent à obtenir une participation de la part de Renault à leur réparation. Mon soucis est que l'acquéreur a l'air de m'en vouloir puisqu'il semble se retourner contre moi. Or j'étais complétement ignorant de ce problème car je n'ai eu aucun signe avant-coureur. Je suis quelqu'un d'intègre et d'honnête et jamais je ne me serais permis de vendre un véhicule défectueux. Aussi ma question est la suivante : puis-je être tenu pour responsable d'une panne électronique ? En vous remeciant pour vos réponses.
Gros problème après vente Scénic 2
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Ce forum accueille les discussions suivantes: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Sur le principe, oui puisque vous êtes le vendeur ! MAIS, si ce problème est connu par le cosntructeur, un reocurs contre celui ci est toujours possible...
Envoyez un courrier RAR à votre acheteur en lui indiquant que vous n'étiez pas au courant de ce problème, que vous ne l'avez jamais eu,..., et qu'un recours contre le constructeur est possible.
Il suffit que son garage Renault fasse une demande de participation au constructeur pour voir ce que cela donne...
De votre côté, laissez venir l'orage; vous risquez peut-être d'être convoqué à une expertise contradictoire. En attendant, ne payez rien !
Vous pourriez aussi aller voir votre garage Renault pour savoir si votre véhicule est concerné par un OTS pour ce problème (votre garage saura ce que cela veut dire). Et il pourra peut-être faire lui même une demande au constructeur pour voir...
Envoyez un courrier RAR à votre acheteur en lui indiquant que vous n'étiez pas au courant de ce problème, que vous ne l'avez jamais eu,..., et qu'un recours contre le constructeur est possible.
Il suffit que son garage Renault fasse une demande de participation au constructeur pour voir ce que cela donne...
De votre côté, laissez venir l'orage; vous risquez peut-être d'être convoqué à une expertise contradictoire. En attendant, ne payez rien !
Vous pourriez aussi aller voir votre garage Renault pour savoir si votre véhicule est concerné par un OTS pour ce problème (votre garage saura ce que cela veut dire). Et il pourra peut-être faire lui même une demande au constructeur pour voir...
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grossoucis
Bonsoir Jeanmi,
Merci pour votre réponse. J'ai envoyé ce matin une lettre à l'acquéreur dans laquelle je lui explique bien que je n'étais pas au courant. J'apporte tous les éléments en ma possession. Je lui ai aussi donné les coordonnées de Renault pour un recours.
Pour l'OTS, j'ai bien peur que ça n'en soit pas une : après avoir lu des dizaines de messages sur les problèmes de TDB sur le Scénic 2, il semblerait qu'aucun ne parle d'OTS et que la prise en charge varie de rien à un peu plus selon le bon vouloir de Renault !!
Je suis allé voir mon garagiste Renault avec mon N° de chassis, il a pu me dire (qu'avant moi puisque moi je sais que je n'ai rien eu !!) que l'ancien propriétaire n'avait eu aucun soucis grave ni intervention sur la voiture, juste de l'entretien.
Alors si ce n'est pas pris en OTS, puis-je être considéré responsable ?
Parce qu'à ce compte-là je n'ai plus qu'à poursuivre le garage qui me l'a vendue !! C'est une histoire sans fin...
Je suis désolé, je n'ai rien fait à cette voiture, je ne vois pas pourquoi je paierais.
J'ignorais tellement la chose que j'ai vendu ce scénic que j'aimais beaucoup pour acheter un grand scénic (pour raisons familiales), même modèle !!!
Je comprends qu'on se retourne contre le vendeur si celui-ci a sciemment essayé de dissimuler quelque chose de grave (une réparation mal effectuée suite à un accident, des défauts mécaniques graves ...) mais pour un problème électronique ?? Les voitures sont remplies d'électronique, on n'a pas fini de payer !!!
Alors je dois payer pour la voiture que j'ai vendu et peut-être pour la mienne ! (je ne suis pas à l'abris de ce genre de panne visiblement).
Je suis désolé pour l'acquéreur, je compatis, c'est vraiment pas de chance mais ça arrive une panne.
Je suis complétement désemparé face à ce problème et aux risques encourus. Je tombe des nues...
Vous pensez vraiment qu'on peut être reconnu responsable ?
Je suis désolé d'insister, mais je ne pense qu'à ça. Je suis fonctionnaire de Police, les lois me semblaient relativement justes jusque là, mais cette fois, c'est l'incompréhension.... être responsable quand on n' a rien fait !!!
Cordialement
Merci pour votre réponse. J'ai envoyé ce matin une lettre à l'acquéreur dans laquelle je lui explique bien que je n'étais pas au courant. J'apporte tous les éléments en ma possession. Je lui ai aussi donné les coordonnées de Renault pour un recours.
Pour l'OTS, j'ai bien peur que ça n'en soit pas une : après avoir lu des dizaines de messages sur les problèmes de TDB sur le Scénic 2, il semblerait qu'aucun ne parle d'OTS et que la prise en charge varie de rien à un peu plus selon le bon vouloir de Renault !!
Je suis allé voir mon garagiste Renault avec mon N° de chassis, il a pu me dire (qu'avant moi puisque moi je sais que je n'ai rien eu !!) que l'ancien propriétaire n'avait eu aucun soucis grave ni intervention sur la voiture, juste de l'entretien.
Alors si ce n'est pas pris en OTS, puis-je être considéré responsable ?
Parce qu'à ce compte-là je n'ai plus qu'à poursuivre le garage qui me l'a vendue !! C'est une histoire sans fin...
Je suis désolé, je n'ai rien fait à cette voiture, je ne vois pas pourquoi je paierais.
J'ignorais tellement la chose que j'ai vendu ce scénic que j'aimais beaucoup pour acheter un grand scénic (pour raisons familiales), même modèle !!!
Je comprends qu'on se retourne contre le vendeur si celui-ci a sciemment essayé de dissimuler quelque chose de grave (une réparation mal effectuée suite à un accident, des défauts mécaniques graves ...) mais pour un problème électronique ?? Les voitures sont remplies d'électronique, on n'a pas fini de payer !!!
Alors je dois payer pour la voiture que j'ai vendu et peut-être pour la mienne ! (je ne suis pas à l'abris de ce genre de panne visiblement).
Je suis désolé pour l'acquéreur, je compatis, c'est vraiment pas de chance mais ça arrive une panne.
Je suis complétement désemparé face à ce problème et aux risques encourus. Je tombe des nues...
Vous pensez vraiment qu'on peut être reconnu responsable ?
Je suis désolé d'insister, mais je ne pense qu'à ça. Je suis fonctionnaire de Police, les lois me semblaient relativement justes jusque là, mais cette fois, c'est l'incompréhension.... être responsable quand on n' a rien fait !!!
Cordialement
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M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E
- Messages : 2147
- Inscription : jeu. oct. 25, 2007 4:43 am
Petit rappel...définition du vice caché
Le vice doit être caché, ne doit pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur avant l'achat et doit être antérieur à la vente et devait de ce fait exister ou être sur le point de se déclarer au moment de la vente
Alors cher Jeanmi le specialiste ca rentre oui ou non dans cette definition une panne electronique??
Si oui il peut etre mis en cause si non il peut dormir tranquille et je pense que dans votre carriere il serait tres surprenant que vous n'ayez jamais rencontré ce genre de cas communs et frequents (panne electronique d'un organe non soumis a usure mecanique:boitier electronique, autoradio, tableau de bord, abs et bien d'autres elements...)
Pour moi qui ne suis pas expert, je dirai non car qui peut aujourd'hui dire a l'avance qu'un probleme electronique va survenir à un moment bien precis... et donc que notre vendeur aurait pu le savoir et d'ailleurs au cas ou il serait mis en cause jusqu'a quel delai le serait on 1 mois 6 mois 1 an voir plus....
Le vice doit être caché, ne doit pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur avant l'achat et doit être antérieur à la vente et devait de ce fait exister ou être sur le point de se déclarer au moment de la vente
Alors cher Jeanmi le specialiste ca rentre oui ou non dans cette definition une panne electronique??
Si oui il peut etre mis en cause si non il peut dormir tranquille et je pense que dans votre carriere il serait tres surprenant que vous n'ayez jamais rencontré ce genre de cas communs et frequents (panne electronique d'un organe non soumis a usure mecanique:boitier electronique, autoradio, tableau de bord, abs et bien d'autres elements...)
Pour moi qui ne suis pas expert, je dirai non car qui peut aujourd'hui dire a l'avance qu'un probleme electronique va survenir à un moment bien precis... et donc que notre vendeur aurait pu le savoir et d'ailleurs au cas ou il serait mis en cause jusqu'a quel delai le serait on 1 mois 6 mois 1 an voir plus....
"le vice doit être caché, ne doit pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur avant l'achat et doit être antérieur à la vente et devait de ce fait exister ou être sur le point de se déclarer au moment de la vente"
Absolument Monsieur QUE ! Mais je ne suis pas l'expert qui va peut-être être missionner pour l'expertise, ni le propriétaire du véhicule mécontent de ce qui arrive...
Je comprends la position du vendeur, de l'acheteur, mais je n'ai pas fait la loi ! Celle ci dit que c'est le vendeur que l'on vient chercher en premier; si l'adverse vient en invoquant le vice caché, laissez faire !
Pour moi, ce n'en est pas un puisque la voiture a roulé un certain temps sans problème...
C'est pour cela que j'ai parlé du constructeur si c'est un problème connu...
Laissez venir l'acheteur pour voir ce qu'il va faire !
Je comprends la position du vendeur, de l'acheteur, mais je n'ai pas fait la loi ! Celle ci dit que c'est le vendeur que l'on vient chercher en premier; si l'adverse vient en invoquant le vice caché, laissez faire !
Pour moi, ce n'en est pas un puisque la voiture a roulé un certain temps sans problème...
C'est pour cela que j'ai parlé du constructeur si c'est un problème connu...
Laissez venir l'acheteur pour voir ce qu'il va faire !
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M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E
- Messages : 2147
- Inscription : jeu. oct. 25, 2007 4:43 am
merci d'avoir précisé que vous pensiez que ce n'etait pas un vice caché mais tout de meme un peu surprenant qu'un autre expert puisse affirmer le contraire...si j'ai bien interpreté ces propos
"le vice doit être caché, ne doit pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur avant l'achat et doit être antérieur à la vente et devait de ce fait exister ou être sur le point de se déclarer au moment de la vente"
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grossoucis
Si ça va jusqu'au tribunal, je suis dégoûté !!! Ca ne veut pas dire que je serai condamné mais quel soucis en attendant. Ce que je ne comprends pas, c'est le côté aléatoire du résultat. Vu qu'il ne semble pas exister une liste définie des vices cachés, la décision revient au bon vouloir du Juge ! Parce que dans notre cas pécis, il n'y a quand même aucune preuve d'une panne antérieure. Au contraire, les résultats de la recherche sur le véhicule montrent qu'il n'a pas subi de grosse panne. Alors pourquoi aller jusqu'au tribunal ? C'est difficile à accepter...
Sinon je voulais savoir, au cas où l'acquéreur décide de me poursuivre, comment doit-il s'y prendre ?
Est-il obligé de m'aviser déjà par LR ?
S'il saisit un expert, dans combien de temps celui-ci doit-il se manifester auprès de moi ?
Je demande tout ça car en l'absence de manifestation de l'acquéreur, je veux savoir dans combien de temps je peux espérer être définitivement tranquille !
En attendant merci à vous deux pour vos réponses.
Sinon je voulais savoir, au cas où l'acquéreur décide de me poursuivre, comment doit-il s'y prendre ?
Est-il obligé de m'aviser déjà par LR ?
S'il saisit un expert, dans combien de temps celui-ci doit-il se manifester auprès de moi ?
Je demande tout ça car en l'absence de manifestation de l'acquéreur, je veux savoir dans combien de temps je peux espérer être définitivement tranquille !
En attendant merci à vous deux pour vos réponses.
Il n'y a pas de liste détaillée des vices cachés, mais certains critères.
L'expertise contradictoire éventuelle permettra de voir si le problème actuel peut être considéré comme un vice caché...Si votre acheteur dit à l'expertise que le véhicule a roulé une semaine sans problème, il n'y avait donc rien au moment de la vente; en plus, cela n'empêche pas la voiture de rouler ! Donc, ce n'est pas un vice caché.
Après, l'expert représentant le propriétaire actuel peut accepter ce fait; il dépose son rapport en indiquant que ce n'est pas un vice caché,...; soit la protection juridique ayant missionné l'expert laisse tomber et ne continue pas la procédure, mais le propriétaire peut le faire seul !
Ou alors l'expert confirme le vice caché malgré les faits; il dépose un rapport dans ce sens et c'est parti pour une procédure longue et inutile, à mon sens.
Pour que votre responsabilité soit mise en cause, il doit y avoir une expertise contradictoire. Vous devez être mis en cause par lettre RAR et convoqué à l'expertise 21 jours avant le jour J.
Soit vous faites appel à un expert pour vous représentez (via votre PJ ou en direct), soit vous y allez tout seul ! Votre présence est de toute façon souhaitable car vous êtes le mieux placé pour donner votre version...
Pour le délai, le recours est de deux ans pour un vice caché (vous avez le temps), mais cela doit être déclenché dans un bref délai !
L'expertise contradictoire éventuelle permettra de voir si le problème actuel peut être considéré comme un vice caché...Si votre acheteur dit à l'expertise que le véhicule a roulé une semaine sans problème, il n'y avait donc rien au moment de la vente; en plus, cela n'empêche pas la voiture de rouler ! Donc, ce n'est pas un vice caché.
Après, l'expert représentant le propriétaire actuel peut accepter ce fait; il dépose son rapport en indiquant que ce n'est pas un vice caché,...; soit la protection juridique ayant missionné l'expert laisse tomber et ne continue pas la procédure, mais le propriétaire peut le faire seul !
Ou alors l'expert confirme le vice caché malgré les faits; il dépose un rapport dans ce sens et c'est parti pour une procédure longue et inutile, à mon sens.
Pour que votre responsabilité soit mise en cause, il doit y avoir une expertise contradictoire. Vous devez être mis en cause par lettre RAR et convoqué à l'expertise 21 jours avant le jour J.
Soit vous faites appel à un expert pour vous représentez (via votre PJ ou en direct), soit vous y allez tout seul ! Votre présence est de toute façon souhaitable car vous êtes le mieux placé pour donner votre version...
Pour le délai, le recours est de deux ans pour un vice caché (vous avez le temps), mais cela doit être déclenché dans un bref délai !
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grossoucis