Quel recours?

Discussions: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
Règles du forum
Ce forum accueille les discussions suivantes: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
spiral13

Quel recours?

Message par spiral13 »

Bonjour,
j'ai fais l'acquisition d'un Espace 4 de 2002 avec 74600km au compteur il y a un an dans une concession Ford.
Ce véhicule été garantie 1 an.
Au 1er mois , j'ai commencer à avoir des symptômes d'affichage au tableau de bord "défaillance injection" , 1er diagnostic neutre... le véhicule à été examiner par une concession Renault.
200 km plus tard , même panne avec perte de puissance , diagnostic Renault : Turbo HS , catalyseur et diverses fourniture ;
comme une parti des pièce n'était pas pris en charge par la garantie , il a fallu débourser 1000 EUR de ma poche... passons...
Je passe l'été , puis nouvelle panne , même symptômes "défaillance injection" , direction Renault qui diagnostique le débitmètre d'air , pièce prise en garantie , je recupère mon véhicule un vendredi , le lendemain même panne... retour en atelier le lundi , diagnostic Renault : ils n'auraient pas effacer les erreurs avec la valise...
1 semaine plus tard rebellote... avec un diagnostic : faisceau moteur , calculateur... Ford prends contact avec la maison de garantie qui décide d'envoyer un expert mandaté pour vérifier le diagnostic Renault au cas ou il aurait rajouter des pièces par désespoir de cause.
A ce jour ont attends toujours la réponse en sachant qu'ayant appeler Renault l'expert n'aurait décider de changer uniquement le faisceau.

Donc hier je décide d'aller chez Ford , leurs expliquant qu'ayant fait 5000 km depuis l'achat du véhicule j'en avait ma claque des réparations à répétition et qu'en plus la garantie été fini après cette ultime réparation.
Et la surprise pas d'effort commercial pour une reprise , à savoir que le véhicule acheter 14700 EUR , ne côte aujourd'hui que 7100 , chercher l'erreur...
Je trouve aberrant de telle condition , et je ne sais pas vers qui me tourner?
Puis je espérer un remboursement total ou presque pour ce genre de problème?
Merci d'avance pour votre aide.

Jeanmi
Messages : 10365
Inscription : sam. août 02, 2008 5:53 pm
Localisation : Nord bourgogne

Message par Jeanmi »

Votre véhicule est affecté de problèmes répétitifs depuis l'achat ayant occasionnés plusieurs immobilisations longues, vous privant donc du bon usage de votre voiture.
Dans ce cas, on peut considérer que le véhicule est affecté de "vices cachés" (jamais couverts par n'importe quelle garantie) puisque les problèmes sont apparus dés l'achat et perdure aujourd'hui.
Vous êtes donc en droit de réclamer l'annulation de la vente au titre de l'article 1641 et suivants du code civil (vices cachés). L'annulation de la vente implique le remboursement du prix d'achat, peu importe le temps passé et les Kms faits !!!
Dans un premier temps, je vous conseille de rassembler un maximum de documents prouvant les interventions depuis l'achat (ordre de réparation de votre vendeur, courriers divers, factures de sous traitance de Renault,...) pour prouver vos dires.
Une fois ces documents en votre possession, vous pouvez réclamez l'intervention d'un expert via votre PJ ou en passant par problemauto.com.
La tache ne va pas être facile et votre vendeur va sûrement refuser en bloc votre demande à l'amiable, mais il reste la voie judiciaire par la suite.
Par contre, il faudra immobiliser le véhicule pour qu'il reste en l'état.
A ce jour, celui ci est toujours en panne ? Soit vous faites arrêtez les travaux de suite, soit vous attendez la prochaine panne pour lancer votre procédure !
Malheureusement, avec un Espace IV (2.2 DCI normalement), vous n'êtes pas au bout des mauvaises surprises (turbo, coussinets de bielle, collecteur,...) !!!
Tenez nous au courant et bon courage

spiral13

Message par spiral13 »

C'est un 1,9 dci , mais bon d'après Renault y'a aussi quelques problèmes , que je suis en mesure de confirmer.
Je n'ai pas de PJ avec mon assurance , n'ayant pas souscrit l'option.
Pensez vous quand entament une procédure , celle ci pourrait aboutir en ma faveur?
Si oui , vu que j'attends toujours l'accord sur le devis réparation , j'arrête tout demain pour pouvoir réellement prouver la panne.

Jeanmi
Messages : 10365
Inscription : sam. août 02, 2008 5:53 pm
Localisation : Nord bourgogne

Message par Jeanmi »

Il y a aussi des problèmes sur les 1.9 DCI (turbo)...
Je ne peux rien garantir sur un résultat probant dans votre affaire sans avoir les éléments du dossier.
Sachez quand même que si vous revendez "demain" cette voiture, vous devenez vendeur, donc éventuellement responsable des problèmes à venir...
Dans votre dossier, il y a quand même 14700 euros en jeu...Cela vaut la peine d'investier 400 euros dans une expertise du véhicule !!!
Concernant le devis, n'arrêtez rien pour l'instant ! C'est justement ce genre de devis et autres factures qu'il faut avoir en main pour votre dossier...Demandez aussi le rapport de l'expert missionné par la garantie pour voir votre voiture (l'expert a l'obligation de vous le fournir).
Mais la voiture doit être réparée avec votre accord de principe et la réparation prise en charge par qui de droit...

spiral13

Message par spiral13 »

Ok , je vais faire tout ça , mais si je donne l'accord pour la réparation ,puis je ensuite engagé la procédure , vu que le véhicule serait logiquement réparer , mais que je ne voudrais pas garder?

Jeanmi
Messages : 10365
Inscription : sam. août 02, 2008 5:53 pm
Localisation : Nord bourgogne

Message par Jeanmi »

Il faut d'abord attendre l'accord de prise en charge de celui qui va payé...Ensuite, le réparateur doit avoir votre accord écrit pour réparer votre véhicule (par principe, c'est à vous d'autoriser que l'on intervienne sur votre voiture, même si c'est un autre qui paye).
En attendant, rien ne vous empêche de suspendre la réparation chez Renault même si un accord de prise en charge arrive entre temps (il faut juste prévenir le garage Renault de ne pas réparer pour l'instant).
Cela vous laisse du temps pour vous préparez et réfléchir à tout cela...

spiral13

Message par spiral13 »

J'ai constitué le dossier ce matin, en récupérant les devis et autres factures chez Renault car ford n'avait pas grand chose...
J'ai appeler aussi la maison de garantie pour qu'il me faxe le rapport de l'expert mandaté , il ne l'ont toujours pas reçu.
J'ai prévenu les 2 concessions de stopper les réparations une fois l'accord reçu , apparemment une fois celui-ci reçu on a 6 mois de délai pour effectuer les réparations.
Et pour finir j'ai rendez vous avec un avocat lundi , qui pourra me donner sont avis sur cette situation , et surtout si j'ai des chance que ma demande au pénal aboutisse.
Suite à ce rendez-vous , j'appellerais un expert pour ma voiture.( j'en ai vu un ce matin qui ma donner le numéro d'un confrère )

Jeanmi
Messages : 10365
Inscription : sam. août 02, 2008 5:53 pm
Localisation : Nord bourgogne

Message par Jeanmi »

Essayer de prendre un expert extérieur (un peu éloigné) du secteur du vendeur... Si vous prenez un expert qui passe tous les jours dans ce même garage, il ne sera peut-être pas aussi perfomant qu'un autre inconnu du vendeur et qu'il ne verra peut-être jamais plus !
A votre place, laissez l'avocat de côté pour l'instant; il faut d'abord tenter quelque chose à l'amiable par principe.
En plus, vous aurez un rapport d'expertise avec l'historique des faits,..., et des billes pour l'avocat car pour l'instant, vous n'avez rien !

spiral13

Message par spiral13 »

Pour l'expert , il ce trouve à 45 bornes de mon domicile , et pas du tout dans le même secteur , mais quand je vais prendre le rendez vous , je ne manquerais pas de lui poser la question , à savoir si il a déjà expertiser pour cette concession.
Pour l'avocat , ce 1er rendez-vous , c'est vraiment pour me rassurer sur l'aboutissement de la procédure , je n'engagerais rien sans avoir fait l'expertise et sans l'arrangement à l'amiable.
En tout cas je vous remercie pour tout ces conseils , et je ne manquerais pas de vous tenir au courant pour la suite des événements.

Répondre