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Véhicule vendu par un professionnel mais non payé

Publié : mer. févr. 18, 2009 9:13 pm
par tbdep35
J'ai mis ma moto en dépot-vente dans un garage en octobre 2008, en novembre elle a été vendue. Le garagiste que je connais très bien, m'a demandé de patienter quelques semaines avant de me remettre mon chèque (c'était un accord amiable, en échange de quoi, il ne prenait pas sa commission). Ne voyant rien venir fin décembre, je me suis manisfesté, il m'a informé qu'il alertait aussitot son comptable afin qu'il m'adresse mon chèque, lui en temps que gérant du garage, ne pouvait me faire lui-même mon chèque (j'ai trouvé cela étonnant !). Mi janvier n'ayant rien reçu je me déplace et trouve le magasin fermé pour cause d'inventaire. Je me redéplace régulièrement pendant 15 jours et trouve toujours un magasin fermé.
J'apprends hier que la socièté est en cessation d'activité, la décision du tribunal pour décider de la mise en liquidation devant intervenir aujourd'hui.
Help, que dois-je faire, attendre que le mandataire désigné par le juge me contacte ?
Deposer plainte ?

Merci pour vos réponses


PS un petit bonjour à Maitre De Caumont qui avait assuré ma défense devant le tribunal de Rennes, il y a une vingtaine d'années pour un gros excès de vitesse...

Publié : jeu. févr. 19, 2009 7:25 am
par Jeanmi
C'est très mal parti votre histoire !!! Si la soxiété est en liquidation, vous devenez créancier de la société. J'espére pour vous que vous avez en main le contrat de dépôt vente qui prouve l'existence du mandat.
Ainsi, vous pourrez faire valoir vos droits auprès de l'administrateur de la société mandaté pour la liquidation.
Rendez vous à l'audience du tribunal de commerce pour connaître le liquidateur afin de lui écrire dés que possible.
Mais vous ne serez pas prioritaire pour toucher le peu de sous qu'il doit rester sur le compte....

Publié : jeu. févr. 19, 2009 7:24 pm
par tbdep35
Merci pour votre réponse

Je possède bien le justificatif de mise en dépot de ma moto.
Le fait de ne pas payer la moto, peut-il êtree assimilé à un vol ?
Quelles sont les priorités pour le liquidateur au niveau du réglement des créanciers ?
Sachant que le garagiste n'était pas propriétaire des locaux, quelle est en moyenne la durée d'une procédure de liquidation comme celle-ci.
D'avance merci

Thierry,