action en vice cachés 4 mois après la cession
Publié : mer. févr. 18, 2009 9:56 pm
bonjour,
Je suis vendeur d'un mercedes classe a 190 que j'ai cédée au mois de septembre. J'avais acheté ce véhicule d'occasion 3 ans auparavant chez un concessionnaire. 4 mois après la cession de mon véhicule,la chaine de distribution cède et l'acquéreur entame une action en vice caché à mon encontre.
mise en circulation du véhicule : fin 2000
kilométrage lors de la vente : 88000 km
kilométrage lors de la panne : 91000 km
entretien constructeur (dernière vidange à 73000 km) + multiples facturres.
les experts ont mis en évidence un grippage du tendeur de la chaine qui a causé la rupture.
Au moment de la vente aucun élément ne pouvait prédire une telle avarie.
L'acquéreur demande une restitution du véhicule contre remboursement.
1-une action en vice caché peut-elle être entamée après 4 mois d'utilisation par le nouveau propriétaire et 3000 km parcouru?
2-comment une chaine de distribution peut-elle céder sans symptomes de type bruits mécanique au comportement moteur altéré?
3-ma responsabilité de vendeur peut-elle être engagée malgrés toutes les factures de suivi du véhicule chez mercedes?
Les sommes en jeux sont conséquentes (>6500 euros). merci de m'aider à comprendre quelle peut être la responsabilité du vendeur dans ces conditions.
Je suis vendeur d'un mercedes classe a 190 que j'ai cédée au mois de septembre. J'avais acheté ce véhicule d'occasion 3 ans auparavant chez un concessionnaire. 4 mois après la cession de mon véhicule,la chaine de distribution cède et l'acquéreur entame une action en vice caché à mon encontre.
mise en circulation du véhicule : fin 2000
kilométrage lors de la vente : 88000 km
kilométrage lors de la panne : 91000 km
entretien constructeur (dernière vidange à 73000 km) + multiples facturres.
les experts ont mis en évidence un grippage du tendeur de la chaine qui a causé la rupture.
Au moment de la vente aucun élément ne pouvait prédire une telle avarie.
L'acquéreur demande une restitution du véhicule contre remboursement.
1-une action en vice caché peut-elle être entamée après 4 mois d'utilisation par le nouveau propriétaire et 3000 km parcouru?
2-comment une chaine de distribution peut-elle céder sans symptomes de type bruits mécanique au comportement moteur altéré?
3-ma responsabilité de vendeur peut-elle être engagée malgrés toutes les factures de suivi du véhicule chez mercedes?
Les sommes en jeux sont conséquentes (>6500 euros). merci de m'aider à comprendre quelle peut être la responsabilité du vendeur dans ces conditions.