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trafic de compteur faire valoir ces droit la galere....

Publié : mer. mars 11, 2009 8:09 pm
par jnppoure
bonjour ,
ma longue histoire:
en Novembre j'ai saisi le procureur de la republique pour porter plainte pour escroquerie

en 2004 j'ai acheté une audi a un garage en region parisienne pour 17500€ et 70000kms
en 2005, je revend ce vehicule a 111000km
1an et demi plus tard le proprio casse le moteur, l'expertise et remarque que le compteur a 160000km de plus.
il m'attaque et réclame l'annulation de la vente et son remboursement.
a la suite d'une expertise judiciaire confiee par ordonnance de referé il resulte:
-le 1er proprio allemand declare avoir vendu a UN garage francais son a6 a 230000km
-mon garage presente l'a6 au controle technique (la carte grise est encore au nom du proprio allemand)avec 70000km

le procureur vient de classer sans suite ma plainte pour defaut de preuve;le prioprietaire du garage (il n'existe d'ailleur plus) declare avoir acheter cette voiture a un garage allemand. et le priprietaire allemand n'a pas designe le garage francais....

voila mon dilemme

j'ai deja depensé 6000€ pour cette affaire si je veux donner suite il faut que j'attaque au civil cela m'en coutera 7000€ supplementaire

vos avis???

Publié : mer. mars 11, 2009 9:17 pm
par Jeanmi
Vous êtes théoriquement responsable de la chose vendue, tout comme le professionnel qui vous l'a vendue !
Est ce que ce garage vendeur existe toujours (ce n'est pas clair) ?
Avez vous les documents de cession ?
Votre acheteur peut se retourner contre vous et vous pouvez faire de même contre votre vendeur professionnel !
Si celui ci s'est fait avoir par le vendeur allemand, ce n'est pas votre problème !

Publié : mer. mars 11, 2009 11:24 pm
par jnppoure
le garage n existe plus mais nous avons retrouvé son ancien proprio qui a d'autre garage.
seul probleme c'est que je n'ai pas de certificat juste une fausse facture sans intitulé ,mais je pense qu'il y aura la copie du certificat de cession en prefecture.

je pense que celui ci ne s'est pas fait avoir par le sois disant garage allemand sinon il se serait presenté a l'audience ou a l'expertise.

Un professionnel n'est il pas de toute facon responsable en cas de vice cas.

Publié : jeu. mars 12, 2009 7:35 am
par Jeanmi
Ce n'est pas vraiment un vice caché, mais une tromperie sur la qualité substantielle (le kilométrage) !
Le gros problème, c'est que le vendeur (garage qui a fait la facture) n'existe plus ! Qu'il soit au courant ou pas ne change rien, il était vendeur professionnel et reste responsable de la chose vendue.
Si vous avez retrouvé l'ex gérant, celui ci est donc capable de fournir tous les papiers de son achat, réception aux mines, impots,... pour justifier du kilométrage du véhicule, mais il faut le faire venir dans la procédure.
A moins de porter plainte contre lui directement, cela va être dur ! Voyez cela avec votre avocat !

Publié : jeu. mars 12, 2009 4:58 pm
par jnppoure
selon vous est-ce que je peux etre sur de gagner ce procés ?
puisqu'il etait vendeur professionnel ou pourra t il se defendre et obtenir un non lieu